Charges locatives

Les charges locatives de votre appartement ou de votre maison

De manière générale, le propriétaire est censé payer tous les travaux importants et les rénovations lourdes. Le locataire lui doit financer l’entretien courant et les petits travaux.

Les charges de location viennent s’ajouter au loyer. Celles-ci étant, non négligeable, vérifier bien leurs montants moyens avant de choisir votre location. Le montant, fixe ou révisable, doit être inscrit dans le bail de location.

Calcul des charges locatives

Le calcul des frais de location doit se faire régulièrement. Si le locataire paye chaque mois un montant estimé (on parle alors de provisions pour charges), alors le propriétaire doit effectuer au moins une fois par an une régularisation en détaillant, factures à l’appui, les divers montants demandés au locataire.

De nombreux litiges entre propriétaires et locataires au sujet des charges locatives apparaissent chaque jour. Ces litiges sur charges locatives peuvent être portés devant la commission départementale de conciliation.

Un propriétaire et un locataire peuvent revenir jusqu’à 5 ans en arrière pour contester le calcul des coûts et demander rectification.

Répartition du paiement de ces frais

Les charges locatives inclues :

 Charges de consommation : eau, électricité, chauffage, etc.
 Charges d’entretien et petites réparations des bâtiments et parties communes
 Taxes locatives : enlèvement des ordures ménagères, le balayage, la redevance d’assainissement, etc.

La liste des charges locatives récupérables pour un propriétaire est fixé par un décret (Décret du 26/8/1987 - Legifrance). Seuls les éléments figurant dans ce décret peuvent être réclamés à un locataire.

Pour aller plus loin :

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