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Forte augmentation de la fiscalité sur les terrains constructibles dès 2014

15 octobre 2012

La fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir va considérablement évoluer avec une suppression totale des abattements dès le 1er mars 2014. Il évoque également une possible intégration à l’impôt sur le revenu, mai pas avant 2015. En durcissant la fiscalité foncière, le gouvernement vise à limiter les spéculations et à faire revenir des terrains constructibles sur le marché français. Les propriétaires de terrains à bâtir ont fort intérêt à tenir compte de ces fortes hausses d’imposition lors de la vente de ses terrains.

Mise à jour : ces changements ont été reportés, découvrez la fiscalité sur les terrains constructibles en 2014. En août le 1er Ministre a annoncé la mise en place d’un abattement de 30 % pour les terrains constructibles vendus avant fin 2015 pour le calcul de la plus-value imposable.

Grosse augmentation des impôts sur les plus-values des terrains à bâtir en 2014

Pour faire face à la forte augmentation des prix des terrains constructibles et à la pénurie de foncier disponible pour de nouvelles constructions, le gouvernement va augmenter la fiscalité sur les plus-values sur le foncier.

Il vient de voter dans la loi de finances de 2013 la suppression totale des abattements appliqués sur le montant de la plus-value immobilière réalisée sur la vente d’un terrain à bâtir.

Mise à jour  : Cette mesure ne sera appliquée qu’à partir de 2015. En effet, le Conseil Constitutionnel a retoqué cette mesure, mais elle devrait être représentée courant 2014 pour être applicables sur les plus-values des terrains cédés à partir de 2015.

Intégration au barème de l’impôt sur les revenus à partir de 2015

Dans un second temps, le gouvernement prévoit de baser le taux d’imposition, aujourd’hui à 19 % pour tous, sur le niveau de l’impôt sur les revenus à partir de 2015.

Cela signifie que les plus gros contribuables, qui sont dans la tranche marginale d’imposition de 30 % ou plus, vont subir une deuxième vague d’augmentation sur les plus-values foncières dès 2015.

Il y aura donc à partir de 2015 un impôt progressif sur les plus-values immobilières spécifiquement sur les terrains constructibles avec différents niveaux d’imposition à 0 %, 5.5 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 %.

Mise à jour importante : Le Conseil constitutionnel a censuré le projet d’intégrer ces plus-values au barème de l’imposition sur les revenus à partir de 2015. Toutefois, rien ne dit que ce projet ne refera pas surface sous une autre forme d’ici quelques temps.

Augmentation de la taxe foncière sur les terrains à bâtir à partir des impôts locaux de 2014

Dans les zones de plus de 50 000 habitants où il existe de fortes tensions sur le marché immobilier, des majorations de taxes foncières sur les terrains à bâtir seront mises en place dès les impôts locaux de 2014.

Il sera donc plus coûteux de conserver un terrain constructible à partir de 2014. L’ordre de grandeur de cette hausse de taxe foncière n’a pas été précisé, ni les villes concernées.

Mise à jour : cette hausse importante a également été reporté en 2015 comme vous pouvez le voir dans notre article plus récent sur l’imposition des terrains à bâtir en 2014.

Vendre très vite son terrain pour échapper à ces augmentations ?

Faut-il vendre rapidement son terrain constructible ? C’est la question que peuvent se poser certains propriétaires.

La suppression des abattements peut, dans certains cas, conduire à une forte imposition sur la plus-value réalisée lors de la vente alors que le bien était jusqu’à là exonéré (si détenu depuis plus de 30 ans) ou partiellement (pour une durée de possession de 6 à 30 ans).

Pour un terrain dont le compromis de vente est signé avant le 31 décembre 2013 et la vente définitive effectuée avant le 1er juin 2014, le propriétaire bénéficiera encore des abattements en vigueur depuis le 1er février 2012. Si vous cherchez à vendre un terrain actuellement, vous avez donc tout intérêt à baisser votre prix pour vendre rapidement votre terrain avant le 31 décembre 2013 !

Dans le cas contraire, toute vente réalisée à partir de 2014 (à partir du 1er janvier pour les compromis et du 1er juin 2014 pour les actes de ventes définitifs dont le compromis a été signé en 2013) conduira à une imposition à 19 % et à des prélèvements sociaux (aujourd’hui à 15.5 %), soit une imposition totale de 34.5 % sur la plus-value réalisée.

Pour les ménages imposés sur le revenu à 30 % ou plus (tranche marginale d’imposition), il sera même préférable de conclure la vente du terrain à bâtir avant 2015 si la seconde partie de l’augmentation de la fiscalité est représentée prochainement.

Quel impact sur les prix des terrains constructibles à l’avenir ?

Sur les 10 dernières années, les prix du foncier ont explosé et la taille des terrains a fondu. Ce phénomène de forte augmentation des prix a conduit à de nombreuses spéculations et rétentions.

En effet, pour les propriétaires d’un terrain constructible, il était préférable de le conserver le plus longtemps possible car il prenait de la valeur tous les ans et au fil du temps la plus-value réalisable allait être de moins en moins taxée.

Seulement, avec ces changements de fiscalité sur le foncier en France, il n’y aura plus de réduction d’impôt sur la plus-value en fonction de la durée de détention et la taxe foncière va augmenter. Cela peut inciter une partie des propriétaires terriens à revendre des terrains dont ils n’ont pas besoin et sur lesquels ils ne comptaient pas construire de maison.

À court terme, certains propriétaires fonciers vont chercher à vendre rapidement pour bénéficier du régime actuel des abattements sur les plus-values. L’augmentation de l’offre de terrains à vendre peut amener une baisse des prix à court terme.

Découvrez tout sur les impôts dans l’immobilier en 2014 et nos astuces pour les réduire.

Pour aller plus loin :

- Suivez tous nos conseils pour vendre rapidement un bien immobilier.
- Découvrez les abattements actuels sur les plus-values immobilières des résidences secondaires.
- Apprenez que vous avez droit à un abattement supplémentaire de 25 % sur le montant de votre plus-value imposable jusqu’au 31 août 2014.
- Retrouvez toutes les informations sur les plus-values immobilières.

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