Garantie IPT et IPP : définition, taux d’invalidité et prise en charge

🔥 IPT et IPP : à retenir

• IPT signifie Invalidité Permanente Totale et IPP Invalidité Permanente Partielle.
• Ces garanties peuvent intervenir après une maladie ou un accident ayant entraîné une invalidité permanente, une fois l’état de santé consolidé.
• Dans de nombreux contrats, l’IPT correspond à un taux d’invalidité d’au moins 66 %, tandis que l’IPP peut intervenir à partir de 33 %. Les seuils exacts dépendent toutefois du contrat.
• Le taux d’invalidité retenu par l’assureur est déterminé selon les critères et le barème prévus par l’assurance. Il ne correspond pas nécessairement au taux reconnu par la Sécurité sociale.
• La prise en charge dépend notamment du niveau d’invalidité, de la quotité assurée et des modalités d’indemnisation prévues au contrat.
• Seuils, barème d’invalidité, exclusions et âge limite de couverture peuvent varier d’une assurance emprunteur à une autre : comparez donc les garanties autant que leur prix.

Qu’est-ce que la garantie IPT en assurance emprunteur ?

L’IPT, ou Invalidité Permanente Totale, est une garantie de l’assurance emprunteur qui peut intervenir lorsqu’à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assuré présente une invalidité permanente suffisamment importante pour atteindre le seuil prévu par son contrat.

Dans de nombreux contrats, l’IPT correspond à un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 %, constaté après consolidation de l’état de santé.

Ce seuil n’est toutefois pas universel : la définition de l’IPT et le barème d’invalidité prévus dans votre contrat sont déterminants.

Lorsque l’IPT est reconnue par l’assureur, celui-ci peut prendre en charge tout ou partie du remboursement du prêt immobilier, selon les modalités du contrat et la quotité assurée.

💡 Un taux d’invalidité de 66 % ne signifie pas nécessairement une incapacité totale à accomplir les actes de la vie quotidienne.

Cette situation doit notamment être distinguée de la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), qui correspond à un degré de perte d’autonomie beaucoup plus important.

Qu’est-ce que la garantie IPP en assurance emprunteur ?

L’IPP, ou Invalidité Permanente Partielle, est une garantie de l’assurance emprunteur qui peut intervenir lorsqu’une maladie ou un accident entraîne une invalidité permanente, mais insuffisante pour être reconnue en IPT.

Dans de nombreux contrats, l’IPP correspond à un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %, après consolidation de l’état de santé. Ces seuils peuvent toutefois varier : la définition et le barème prévus dans le contrat restent déterminants.

Lorsque l’IPP est reconnue, l’assurance peut prendre en charge une partie du remboursement du prêt immobilier, selon le taux d’invalidité, la quotité assurée et les modalités d’indemnisation prévues au contrat.

💡 L’IPP permet ainsi de couvrir des situations dans lesquelles l’assuré conserve une certaine capacité à exercer une activité professionnelle, mais subit une invalidité permanente suffisamment importante pour atteindre le seuil prévu par son assurance.

Quelle différence entre IPT et IPP ?

La différence entre l’IPT et l’IPP tient principalement au niveau d’invalidité reconnu par l’assureur. L’IPT correspond à une invalidité plus importante, tandis que l’IPP couvre un degré d’invalidité permanent moins élevé.

⚠️ Les seuils de 33 % et 66 % sont couramment utilisés, mais ils ne constituent pas une règle identique pour toutes les assurances.

C’est le contrat qui définit les seuils et le barème permettant de déterminer si l’assuré relève de l’IPP ou de l’IPT.

Quel taux d’invalidité pour l’IPT et l’IPP ?

Les seuils les plus fréquemment rencontrés en assurance emprunteur sont :

• IPT : taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 % ;
• IPP : taux d’invalidité compris entre 33 % et moins de 66 %.

Ces seuils ne sont toutefois pas universels. C’est votre contrat d’assurance qui fixe le niveau d’invalidité nécessaire pour déclencher chaque garantie.

Surtout, le taux retenu ne se déduit pas simplement de votre état de santé : il est déterminé selon un barème d’invalidité propre au contrat, comme nous allons le voir.

Comment est calculé le taux d’invalidité ?

Le taux d’invalidité retenu par l’assurance emprunteur ne dépend pas uniquement de la gravité médicale d’une maladie ou d’un accident. Il est déterminé selon le barème prévu dans le contrat d’assurance.

Selon les contrats, son calcul peut notamment tenir compte de deux éléments :

• L’invalidité fonctionnelle, qui mesure la diminution des capacités physiques ou mentales de l’assuré, indépendamment de sa profession.
• L’invalidité professionnelle, qui évalue les conséquences de cette invalidité sur sa capacité à exercer son activité professionnelle.

Ces deux taux peuvent ensuite être croisés selon le barème contractuel afin d’obtenir le taux d’invalidité retenu par l’assureur.

C’est ce résultat qui permet notamment de déterminer si l’assuré atteint le seuil prévu pour bénéficier de la garantie IPP ou IPT.

📌 Exemple :

Une même atteinte physique peut avoir des conséquences professionnelles très différentes pour un travailleur exerçant un métier manuel et pour une personne travaillant principalement dans un bureau.

La manière dont votre contrat apprécie l’incapacité professionnelle est donc particulièrement importante.

Taux d’invalidité de l’assurance et Sécurité sociale : attention à la confusion

Le taux retenu par l’assureur peut être différent de celui reconnu par la Sécurité sociale ou un autre organisme. Les méthodes d’évaluation et les barèmes ne sont pas nécessairement les mêmes.

Ainsi, être reconnu invalide par la Sécurité sociale ne déclenche pas automatiquement une garantie IPT ou IPP. C’est la définition de l’invalidité et le mode de calcul prévus dans votre contrat d’assurance emprunteur qui déterminent votre couverture.

Comment l’IPT ou l’IPP est-elle reconnue par l’assurance ?

Pour être reconnu en invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) par l’assurance, l’assuré doit généralement présenter des séquelles permanentes à la suite d’une maladie ou d’un accident.

L’état de santé doit généralement être consolidé, c’est-à-dire suffisamment stabilisé pour permettre d’évaluer les séquelles durables.

La reconnaissance se déroule généralement en plusieurs étapes :

1. Déclaration du sinistre auprès de l’assureur et transmission des justificatifs médicaux demandés.
2. Consolidation de l’état de santé, permettant d’évaluer le caractère permanent de l’invalidité.
3. Évaluation médicale, éventuellement à l’aide d’une expertise, afin de déterminer le taux d’invalidité selon les critères du contrat.
4. Décision de l’assureur, qui détermine si le taux obtenu permet de déclencher la garantie IPT ou IPP.

⚠️ Il n’existe pas de délai universel pour être reconnu en IPT ou en IPP.

La date de consolidation dépend notamment de l’évolution de l’état de santé.

Une reconnaissance d’invalidité par la Sécurité sociale ne suffit pas non plus nécessairement à déclencher la garantie de l’assurance emprunteur.

Quelle prise en charge du prêt en cas d’IPT ou d’IPP ?

Lorsque l’IPT ou l’IPP est reconnue, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie des échéances du prêt immobilier, selon les modalités prévues au contrat.

Le montant réellement versé dépend notamment :

• Du niveau d’invalidité reconnu
• De la quotité assurée, notamment lorsque le prêt est souscrit à deux
• Du mode d’indemnisation prévu par le contrat.

Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire

Avec une prise en charge forfaitaire, l’indemnisation est déterminée à partir de l’échéance du prêt et des conditions prévues au contrat, sans dépendre directement de la perte réelle de revenus.

Avec une prise en charge indemnitaire, l’indemnisation dépend de la perte de revenus subie et peut tenir compte des prestations perçues par ailleurs.

Cette différence peut avoir un impact important en cas de sinistre. Retrouvez notre comparatif détaillé entre assurance de prêt forfaitaire et indemnitaire.

Pour un crédit souscrit à deux, la prise en charge dépend également de la part du prêt couverte sur chaque emprunteur. Consultez nos explications sur la quotité d’assurance de prêt immobilier.

📌 À retenir :

Deux contrats couvrant tous les deux l’IPT et l’IPP peuvent donc aboutir à des indemnisations très différentes.

Il faut comparer non seulement les seuils d’invalidité, mais aussi le mode et les limites de prise en charge.

👍 De quoi rappeler qu’il n’y a pas que le taux de l’assurance de prêt à regarder lors de son choix de contrat. Une comparaison d’assurance emprunteur doit tenir compte du tarif et de la qualité des garanties.

Exemple de prise en charge en IPT et en IPP

Prenons un emprunteur dont la mensualité de crédit immobilier est de 1 200 €, assuré à 100 %, avec un contrat prévoyant une indemnisation forfaitaire.

Selon le taux d’invalidité reconnu et les conditions de son contrat :

• Avec un taux d’invalidité de 70 %, l’assuré dépasse le seuil de 66 % prévu pour l’IPT : l’assurance peut alors prendre en charge jusqu’à 100 % de la mensualité, soit 1 200 €.
• Avec un taux d’invalidité de 50 %, l’assuré relève de l’IPP : la prise en charge est généralement partielle et calculée selon la formule prévue par le contrat.

📌 Un taux d’invalidité de 50 % ne signifie donc pas automatiquement que l’assurance rembourse 50 % de la mensualité. Le montant versé dépend du mode de calcul prévu dans le contrat.

Cet exemple montre pourquoi il faut comparer à la fois les seuils permettant de déclencher l’IPT ou l’IPP et les modalités d’indemnisation appliquées une fois la garantie reconnue.

Quelles exclusions et limites pour les garanties IPT et IPP ?

Les garanties IPT et IPP ne couvrent pas nécessairement toutes les situations d’invalidité. Les exclusions et limites dépendent du contrat d’assurance emprunteur.

Selon les offres, il faut notamment vérifier :

• Les causes d’invalidité exclues ou couvertes sous conditions, notamment pour certaines activités ou situations à risque
• La définition de l’incapacité professionnelle : impossibilité d’exercer votre profession ou toute activité professionnelle
• L’âge limite de couverture, qui peut intervenir avant la fin du prêt
• Une éventuelle franchise avant indemnisation
• Les seuils et le barème d’invalidité utilisés par l’assureur

La garantie IPP mérite une attention particulière, car elle n’est pas proposée dans tous les contrats et vient généralement en complément de l’IPT.

👉 Pour aller plus loin, consultez notre guide sur les exclusions de garantie d’une assurance de prêt immobilier.

Pompier, policier, militaire, etc. ?

Si votre métier présente des risques particuliers, retrouvez également nos conseils sur l’assurance de prêt pour les métiers à risque.

Jusqu’à quel âge fonctionnent les garanties IPT et IPP ?

Les garanties IPT et IPP comportent généralement un âge limite de couverture fixé par le contrat. Elles peuvent donc cesser avant la fin du remboursement du crédit immobilier.

Il est important de vérifier cette limite, notamment lorsque vous empruntez à un âge plus avancé ou sur une longue durée.

👉 Retrouvez les principaux points de vigilance et les solutions possibles dans notre guide sur l’assurance de prêt immobilier pour senior.

IPT, IPP et PTIA : quelles différences ?

Ces trois garanties correspondent à des niveaux et situations d’invalidité différents :

• L’IPP couvre une invalidité permanente partielle atteignant le seuil prévu au contrat
• L’IPT correspond à une invalidité permanente plus importante
• La PTIA concerne une situation beaucoup plus lourde, avec une perte d’autonomie nécessitant notamment l’assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie

👉 Pour comprendre précisément cette dernière garantie, consultez notre guide complet sur la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

IPT, IPP et ITT : quelles différences ?

La différence essentielle tient au caractère temporaire ou permanent de l’incapacité :

• L’ITT couvre une incapacité temporaire totale de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident.
• L’IPT et l’IPP concernent une invalidité permanente, évaluée après consolidation de l’état de santé.

Une ITT peut donc précéder une éventuelle reconnaissance ultérieure en IPT ou IPP si des séquelles permanentes subsistent.

👉 Pour aller plus loin, consultez notre guide sur la garantie ITT en assurance de prêt immobilier.

Les garanties IPT et IPP sont-elles obligatoires ?

Les garanties IPT et IPP ne sont pas obligatoires au sens de la loi. En revanche, la banque peut exiger certaines garanties d’invalidité pour accorder un crédit immobilier, selon le projet financé et le niveau de couverture demandé.

L’IPP n’est d’ailleurs pas systématiquement incluse dans tous les contrats d’assurance emprunteur.

👉 Pour comprendre quelles garanties peuvent être exigées par une banque, consultez notre guide : l’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Quels points vérifier avant de choisir ses garanties IPT/IPP ?

Deux assurances incluant l’IPT et l’IPP peuvent offrir des niveaux de protection très différents.

Avant de choisir votre contrat, vérifiez notamment :

• Les seuils d’invalidité à partir desquels l’IPT et l’IPP sont déclenchées
• Le barème utilisé pour calculer le taux d’invalidité
• La définition de l’invalidité professionnelle : impossibilité d’exercer votre profession ou toute activité professionnelle
• La présence effective de la garantie IPP, qui n’est pas systématiquement proposée
• Le mode d’indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire
• La quotité assurée
• Les exclusions de garantie et l’âge de cessation de la couverture

💡 Ne comparez donc pas seulement le prix de l’assurance emprunteur.

Pour les garanties IPT et IPP, quelques différences de définition ou de barème peuvent modifier fortement la prise en charge en cas d’invalidité.

Pour comparer plus largement les niveaux de protection, consultez notre guide sur les garanties de l’assurance emprunteur et nos conseils pour bien choisir son assurance de crédit immobilier.

Les autres questions courantes sur les garanties IPT et IPP

Peut-on travailler tout en étant reconnu en IPP ?

Oui, c’est possible. L’IPP correspond à une invalidité partielle et peut être compatible avec la poursuite ou la reprise d’une activité, selon la situation et les critères du contrat.

Peut-on reprendre le travail après une reconnaissance en IPT ?

Cela dépend de l’évolution de l’état de santé et de la définition de l’IPT prévue au contrat.

Une reprise d’activité peut entraîner un réexamen de la prise en charge par l’assureur.

Une maladie professionnelle peut-elle entraîner une IPT ou une IPP ?

Oui. Une maladie, professionnelle ou non, peut conduire à une IPT ou une IPP si elle laisse des séquelles permanentes répondant aux critères du contrat.

Un accident du travail peut-il être couvert par l’IPT ou l’IPP ?

Oui, potentiellement. Les séquelles permanentes d’un accident du travail peuvent déclencher ces garanties si les conditions contractuelles sont remplies et qu’aucune exclusion ne s’applique.

Le taux d’invalidité peut-il être réévalué ?

Oui. Si l’état de santé évolue, le taux d’invalidité et la prise en charge peuvent être réexaminés dans les conditions prévues par le contrat.

Peut-on contester le taux d’invalidité retenu par l’assureur ?

Oui. En cas de désaccord avec l’évaluation médicale, vérifiez la procédure de contestation ou de contre-expertise prévue par votre contrat.

IPT signifie-t-il incapacité permanente totale ?

Non. En assurance emprunteur, IPT signifie Invalidité Permanente Totale. L’incapacité et l’invalidité correspondent à des situations différentes.

Invalidité catégorie 2 et IPT : est-ce la même chose ?

Non. Une invalidité de catégorie 2 reconnue par la Sécurité sociale n’entraîne pas automatiquement une reconnaissance en IPT. L’assureur applique les critères et le barème prévus par le contrat.

Bien choisir son assurance emprunteur avec des garanties IPT et IPP adaptées

Les garanties IPT et IPP peuvent jouer un rôle essentiel lorsque les séquelles d’une maladie ou d’un accident deviennent permanentes. Mais leur niveau de protection varie selon les contrats : seuils et barème d’invalidité, définition de l’incapacité professionnelle, exclusions ou encore modalités d’indemnisation.

Il est donc important de comparer le prix mais aussi la qualité des garanties proposées.

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