Garantie ITT : définition, franchise et indemnisation en assurance emprunteur

🔥 Garantie ITT : à retenir

• ITT signifie Incapacité Temporaire Totale de travail : elle peut intervenir lorsqu’une maladie ou un accident vous empêche temporairement de travailler.
• L’assurance peut alors prendre en charge tout ou partie des échéances du prêt immobilier, selon les conditions du contrat et la quotité assurée.
• Une franchise s’applique généralement avant le début de l’indemnisation. Une durée de 90 jours est fréquente, mais d’autres durées peuvent être prévues.
• La prise en charge peut être forfaitaire ou indemnitaire, avec des conséquences différentes sur le montant versé.
• La définition de l’ITT, les exclusions, la franchise, les conditions de reprise du travail et la durée de couverture varient selon les contrats.
• Comparez donc la qualité de la garantie ITT autant que le prix de l’assurance emprunteur.

Qu’est-ce que la garantie ITT en assurance emprunteur ?

L’ITT, ou Incapacité Temporaire Totale de travail, est une garantie de l’assurance emprunteur qui peut intervenir lorsqu’à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assuré se trouve temporairement dans l’impossibilité de travailler selon les conditions prévues par son contrat.

Contrairement à l’invalidité permanente, l’ITT correspond à une situation temporaire : l’état de santé de l’assuré est susceptible d’évoluer et de permettre une reprise de son activité.

Pendant cette période, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie des échéances du prêt immobilier, après application de la franchise et selon la quotité et le mode d’indemnisation prévus au contrat.

⚠️ Attention à la définition de l’ITT dans votre contrat.

Selon les assurances, l’incapacité peut être appréciée par rapport à l’exercice de votre profession ou plus largement à l’exercice de toute activité professionnelle.

Cette différence peut être déterminante pour bénéficier de la garantie.

Dans quelles situations la garantie ITT peut-elle intervenir ?

La garantie ITT peut intervenir lorsqu’une maladie ou un accident entraîne une incapacité temporaire totale de travailler, telle qu’elle est définie dans votre contrat d’assurance emprunteur.

Cela peut notamment concerner un arrêt de travail prolongé à la suite :

• D’une maladie
• D’un accident, professionnel ou non
• D’une hospitalisation ou d’une intervention chirurgicale nécessitant une période d’arrêt

Pour être indemnisé, il ne suffit toutefois pas d’avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin. L’assuré doit répondre aux critères d’incapacité prévus par son contrat, et aucune exclusion applicable ne doit empêcher la prise en charge.

⚠️ Arrêt de travail ne signifie donc pas automatiquement indemnisation par l’assurance emprunteur.

La définition de l’ITT, la franchise et les exclusions du contrat déterminent si la garantie peut effectivement intervenir.

Comment fonctionne la garantie ITT ?

Lorsque l’assuré est reconnu en incapacité temporaire totale de travail selon les critères de son contrat, la garantie ITT peut prendre en charge tout ou partie des échéances de son prêt immobilier.

Son fonctionnement peut être résumé en plusieurs étapes :

1. Un accident ou une maladie entraîne un arrêt de travail.
2. L’assuré déclare son incapacité à l’assureur et transmet les justificatifs demandés.
3. L’assureur vérifie que la situation correspond à la définition contractuelle de l’ITT. Une expertise médicale peut être demandée.
4. Une fois le délai de franchise écoulé, l’indemnisation peut débuter selon les conditions du contrat.
5. La prise en charge se poursuit tant que l’assuré remplit les critères de l’ITT, dans les limites prévues par l’assurance.

Elle cesse généralement lorsque l’assuré reprend son activité professionnelle ou lorsque son état ne correspond plus à la définition de l’ITT. En cas de reprise partielle ou de mi-temps thérapeutique, les conditions de maintien éventuel de la couverture dépendent du contrat.

Si l’état de santé se stabilise avec des séquelles permanentes, la situation peut éventuellement relever ensuite des garanties invalidité permanente IPT ou IPP.

📌 La durée d’un arrêt de travail ne suffit donc pas à déterminer la prise en charge.

Ce sont la définition de l’ITT, la franchise et les conditions d’indemnisation prévues par votre contrat qui sont déterminantes.

Quelle franchise pour la garantie ITT ?

La garantie ITT ne prend généralement pas en charge les échéances du prêt dès le premier jour de l’arrêt de travail.

Le contrat prévoit le plus souvent un délai de franchise pendant lequel aucune indemnisation n’est versée.

La durée de cette franchise varie selon les contrats.

Une franchise de 90 jours est fréquente, mais il existe également des contrats avec des franchises plus courtes ou plus longues.

Pourquoi parle-t-on souvent d’une franchise ITT de 90 jours ?

Avec une franchise de 90 jours, l’assurance ne commence à indemniser l’emprunteur qu’à partir du 91e jour d’incapacité, sous réserve que les conditions de la garantie ITT soient toujours remplies.

📌 Exemple :

Avec une mensualité de 1 200 € et une franchise de 90 jours, l’assurance ne prend pas en charge les échéances correspondant aux 90 premiers jours d’incapacité.

L’indemnisation peut ensuite débuter selon les conditions prévues au contrat.

Une franchise plus courte permet une prise en charge plus rapide. Elle peut toutefois s’accompagner d’un tarif plus élevé selon les contrats.

Le bon niveau dépend notamment de votre situation professionnelle et de votre capacité financière à continuer à rembourser le prêt pendant un arrêt de travail.

Franchise et délai de carence : quelle différence ?

Ces deux délais ne doivent pas être confondus :

• La franchise s’applique après la survenue de l’incapacité : l’assuré doit attendre le nombre de jours prévu avant le début de l’indemnisation.
• Le délai de carence, lorsqu’il existe, correspond à une période suivant la souscription pendant laquelle certains sinistres ne permettent pas encore de bénéficier de la garantie.

💡 Bon à savoir :

Pour comparer deux garanties ITT, regardez donc systématiquement la durée de la franchise.

Une assurance moins chère avec une franchise beaucoup plus longue peut offrir une protection moins adaptée à votre situation.

Comment fonctionne l’indemnisation en ITT ?

Une fois la franchise écoulée, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie des échéances du prêt immobilier tant que l’assuré remplit les conditions de la garantie ITT.

Le montant versé dépend notamment :

• Du mode d’indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire
• De la quotité assurée
• Des limites et conditions prévues par le contrat

Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire

Avec une indemnisation forfaitaire, la prise en charge est déterminée à partir de l’échéance du prêt et des conditions prévues au contrat. Elle ne dépend pas directement de la perte réelle de revenus de l’emprunteur.

Avec une indemnisation indemnitaire, le montant versé dépend de la perte de revenus réellement subie. Les prestations reçues par ailleurs peuvent donc avoir une incidence sur l’indemnisation.

Cette différence peut fortement modifier la protection obtenue en cas d’arrêt de travail.

⭐ Retrouvez notre comparatif détaillé entre assurance emprunteur forfaitaire et indemnitaire.

Quel impact de la quotité sur l’indemnisation ITT ?

Lorsque le crédit est souscrit à deux, chaque emprunteur peut être assuré sur une partie seulement du prêt.

Par exemple, avec une répartition 50/50, l’assurance d’un emprunteur ne couvre au maximum que la part correspondant à sa quotité, selon les autres conditions du contrat.

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la quotité d’assurance de prêt immobilier.

Exemple d’indemnisation en ITT

Prenons un prêt avec une mensualité de 1 200 €, un emprunteur assuré à 100 % et une franchise de 90 jours.

Si son contrat prévoit une indemnisation forfaitaire à hauteur de l’échéance assurée et que son ITT est toujours reconnue après la franchise, l’assurance peut prendre en charge jusqu’à 1 200 € par mois dans les limites du contrat.

Avec une quotité de 50 %, la prise en charge maximale liée à cette quotité serait ramenée à 600 € par mois.

Avec un contrat indemnitaire, le montant pourrait être différent puisqu’il dépendrait notamment de la perte de revenus effectivement subie.

📌 À retenir :

Deux assurances comportant une garantie ITT peuvent indemniser très différemment un même arrêt de travail.

Comparez donc le mode d’indemnisation et la quotité, pas seulement la présence de la garantie.

Quand cesse la prise en charge en ITT ?

La garantie ITT est, par définition, temporaire. L’indemnisation se poursuit tant que l’assuré répond aux conditions d’incapacité prévues par son contrat, dans la limite de la durée de couverture.

Que se passe-t-il en cas de reprise du travail ?

En principe, la prise en charge cesse lorsque l’assuré reprend son activité professionnelle, puisque son incapacité n’est alors plus considérée comme totale.

Et en cas de mi-temps thérapeutique ou de reprise partielle ?

Une reprise même partielle entraîne généralement la fin de l’indemnisation ITT. Toutefois, certains contrats prévoient expressément le maintien d’une prise en charge pendant une reprise à temps partiel ou un mi-temps thérapeutique, souvent selon des conditions et une durée spécifiques.

C’est donc un point important à vérifier avant de choisir son assurance emprunteur.

Que se passe-t-il si l’incapacité devient permanente ?

Si l’état de santé se stabilise mais laisse des séquelles durables, l’assuré peut ne plus relever de l’ITT. Selon son taux d’invalidité et les conditions du contrat, les garanties IPT ou IPP peuvent alors éventuellement prendre le relais.

👉 Retrouvez nos explications sur les prises en charge du prêt en cas d’IPT ou d’IPP.

📌 À retenir :

Reprise du travail, reprise partielle, consolidation de l’état de santé ou durée maximale d’indemnisation peuvent mettre fin à la prise en charge ITT.

Les conditions exactes restent celles prévues par votre contrat.

Quelles exclusions pour la garantie ITT ?

Une incapacité temporaire totale de travail n’entraîne pas systématiquement une indemnisation.

Certaines situations peuvent être exclues ou couvertes uniquement sous certaines conditions.

Les exclusions varient d’une assurance emprunteur à une autre. Elles peuvent notamment concerner :

• Certaines affections psychologiques ou psychiatriques : dépression, troubles anxieux, etc.
• Certaines affections du dos ou disco-vertébrales : lombalgie, sciatique, hernie discale, etc.
• La pratique de certains sports ou activités à risque
• Certaines professions considérées comme risquées
• Des sinistres liés notamment à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ou à un acte intentionnel, selon les conditions du contrat

Attention aux exclusions liées au dos et aux affections psychologiques

Ces deux catégories méritent une attention particulière, car un contrat peut prévoir une exclusion, une limitation ou des conditions spécifiques de prise en charge, par exemple une hospitalisation minimale pour certaines pathologies.

Elles ne doivent donc pas être considérées comme systématiquement exclues : lisez précisément les conditions générales et particulières de votre assurance.

👉 Retrouvez notre guide complet sur les exclusions de garantie d’une assurance de prêt immobilier.

Métier ou sport à risque : vérifiez votre couverture

Si vous exercez une profession ou pratiquez régulièrement une activité présentant des risques particuliers, vérifiez qu’une incapacité provoquée dans ce cadre reste bien couverte.

👉 Pour votre activité professionnelle, consultez nos conseils sur l’assurance de prêt immobilier pour les métiers à risque.

⚠️ Une exclusion peut considérablement réduire l’intérêt d’une garantie ITT.

Comparez donc les exclusions aussi attentivement que la franchise et le niveau d’indemnisation.

ITT et arrêt maladie : quelle différence ?

Un arrêt maladie et une ITT en assurance emprunteur ne sont pas la même chose.

L’arrêt de travail est prescrit par un médecin lorsqu’un problème de santé empêche temporairement une personne de travailler.

Pour un salarié, il peut notamment ouvrir droit, sous conditions, à des indemnités journalières de l’Assurance Maladie.

L’ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) correspond, elle, à une garantie de votre assurance de prêt. Pour être indemnisé, votre situation doit répondre à la définition de l’incapacité prévue par le contrat, après application de la franchise et des éventuelles exclusions.

📌 A retenir :

Être en arrêt maladie ne déclenche donc pas automatiquement la garantie ITT.

L’assureur vérifie que les conditions prévues dans votre contrat sont bien remplies.

Les indemnités de l’Assurance Maladie et celles de l’assurance emprunteur répondent ainsi à des règles différentes. Elles peuvent néanmoins se combiner, notamment selon que votre contrat ITT prévoit une indemnisation forfaitaire ou indemnitaire.

ITT, IPT et IPP : quelles différences ?

La différence essentielle tient au caractère temporaire ou permanent de l’état de santé :

• L’ITT correspond à une incapacité temporaire de travailler
• L’IPT et l’IPP correspondent à une invalidité permanente, évaluée après consolidation de l’état de santé

Une ITT peut donc éventuellement être suivie d’une reconnaissance en IPT ou IPP lorsque des séquelles permanentes subsistent.

👉 Retrouvez les différences, seuils d’invalidité et modalités de prise en charge dans notre guide sur les différences entre IPT et IPP.

ITT et PTIA : quelles différences ?

L’ITT et la PTIA couvrent des situations très différentes :

• l’ITT correspond à une incapacité temporaire de travailler ;
• la PTIA correspond à une perte d’autonomie particulièrement grave et définitive, nécessitant notamment l’assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie.

👉 Retrouvez les conditions et modalités de prise en charge dans notre guide sur la garantie PTIA en assurance emprunteur.

La garantie ITT est-elle obligatoire ?

Non, la garantie ITT n’est pas obligatoire au sens de la loi. En pratique, la banque l’exige toutefois fréquemment pour financer une résidence principale, en complément des garanties décès, PTIA et invalidité.

Pour un investissement locatif, elle est moins souvent exigée, la banque pouvant notamment tenir compte des revenus locatifs pour sécuriser le remboursement.

👉 Découvrez quelles protections peuvent être imposées dans notre guide : l’assurance de crédit immobilier est-elle obligatoire ?

Quels points vérifier avant de choisir sa garantie ITT ?

Deux contrats comportant une garantie ITT peuvent offrir une protection très différente en cas d’arrêt de travail. Avant de choisir votre assurance emprunteur, vérifiez notamment :

• La définition de l’ITT : incapacité à exercer votre profession ou toute activité professionnelle
• Le délai de franchise avant le début de l’indemnisation : 30, 60, 90 jours ou davantage selon les contrats
• Le mode d’indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire
• La quotité assurée, notamment pour un emprunt à deux
• Les exclusions, particulièrement pour les affections psychologiques, les problèmes de dos, certains métiers ou sports à risque
• Les conditions prévues en cas de reprise partielle ou de mi-temps thérapeutique
• La durée maximale d’indemnisation et l’âge auquel la garantie cesse éventuellement de s’appliquer

💡 Ne comparez donc pas seulement le prix de l’assurance.

Une franchise plus courte, une définition plus favorable de l’incapacité ou de meilleures conditions de reprise peuvent faire une différence importante en cas de sinistre.

Pour comparer plus largement les niveaux de protection, consultez notre guide sur les garanties de l’assurance de crédit et nos conseils pour choisir correctement son assurance d’emprunt immobilier.

Les autres questions sur la garantie ITT

Peut-on bénéficier de la garantie ITT sans avoir d’activité professionnelle ?

Oui, dans certains contrats. Tout dépend de la définition de l’ITT prévue par l’assurance et de l’éventuelle obligation d’exercer une activité professionnelle au moment du sinistre.

La garantie ITT fonctionne-t-elle pour un travailleur indépendant ?

Oui, si le contrat le prévoit. Pour un indépendant, il est particulièrement important de vérifier la définition de l’incapacité et le mode d’indemnisation en cas de perte de revenus.

L’assureur peut-il demander une expertise médicale pour une ITT ?

Oui. L’assureur peut demander des justificatifs médicaux ou une expertise afin de vérifier que votre situation correspond à la définition contractuelle de l’ITT.

Peut-on être indemnisé plusieurs fois en ITT pendant un même prêt ?

Oui, potentiellement. Plusieurs arrêts de travail peuvent être couverts au cours du remboursement, selon les conditions et limites prévues par le contrat.

Une ITT peut-elle durer plusieurs années ?

Oui. Une incapacité peut se prolonger, mais l’indemnisation reste soumise à la durée maximale, à l’âge limite et aux autres conditions fixées par le contrat.

La garantie ITT couvre-t-elle les personnes au chômage ?

Cela dépend du contrat. L’absence d’activité professionnelle au moment du sinistre peut empêcher l’activation de l’ITT dans certains contrats, tandis que d’autres retiennent une définition plus large de l’incapacité.

Bien choisir une assurance emprunteur avec une garantie ITT adaptée

La garantie ITT peut être essentielle pour continuer à rembourser votre crédit en cas d’arrêt de travail prolongé. Mais son efficacité dépend fortement du contrat : définition de l’incapacité, franchise, exclusions, mode d’indemnisation ou conditions de reprise du travail.

Il est donc important de comparer le prix mais aussi le niveau réel de protection proposé.

🎯 Découvrez les critères pour trouver la meilleure assurance emprunteur selon votre profil, puis utilisez notre comparateur de contrats d’assurance de prêt pour confronter les offres et leurs garanties.