Garantie PTIA : tout ce que vous devez savoir

Auteur : David LELONG | Date de modification : 16 février 2022

Parmi les différentes garanties exigées par votre banque lors de la souscription d’un prêt immobilier, la couverture PTIA est incontournable. Il convient alors de comparer les offres des assureurs afin de vérifier que vous répondez bien aux critères minimums requis par l’organisme prêteur pour finaliser votre offre d’emprunt. Afin de comprendre pleinement le rôle de cette couverture et les diverses modalités de son application, Immobilier Danger fait le point avec vous et vous explique toutes les informations utiles sur la garantie PTIA. Selon l’étude des risques de sinistre et de difficulté de remboursement, la banque va calculer le coût de votre assurance emprunteur ou peut par exemple vous imposer des exclusions.

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Garanties d’une assurance emprunteur : c’est quoi PTIA ?

Obligatoire pour la signature de votre crédit immobilier, la garantie PTIA vous couvre dans le cas d’une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. À la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assureur peut ainsi prendre à sa charge le règlement des échéances encore impayées de votre prêt. Un solde de prêt possible dès lors que votre perte d’autonomie vous empêche d’exercer toute occupation ou activité, qui pourrait vous permettre de percevoir des revenus.

La garantie PTIA est également appelée IAD (Invalidité Absolue et Définitive) et correspond à un niveau d’invalidité de 3ème catégorie selon les barèmes de la Sécurité Sociale. Cette mention est assimilée lorsque l’accomplissement des actes de la vie quotidienne requiert obligatoirement l’assistance d’une tierce personne pour :

  • s’alimenter et préparer les repas
  • se vêtir ou se déshabiller
  • effectuer sa toilette (douche, brossage des dents, etc.)
  • se lever, se coucher et s’asseoir

Important : la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ne s’adresse généralement qu’aux personnes âgées de moins de 65 ans, anniversaire auquel la couverture, et par conséquent l’indemnisation, cessent. Une exclusion de garantie qui peut également intervenir lorsque l’assuré part à la retraite. Selon votre situation, n’hésitez donc pas à comparer les offres des compagnies d’assurance ou à vous orienter vers des contrats seniors d’assurance emprunteur qui vous permettront des garanties au-delà de 65 ans.

qu'est-ce que la garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) pour une assurance de prêt immobilier ? Quel niveau d'invalidité pour le remboursement des mensualités à la banque pour ce genre de risque ?

Quelle différence entre PTIA et IPT ?

Les garanties Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont des couvertures systématiquement exigées par les organismes prêteurs. En revanche, la garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) est optionnelle. En effet, si elle ressemble en de nombreux points à la garantie PTIA, notamment sur l’incapacité de l’assuré à exercer une activité source de revenus, elle exclut la mention obligatoire quant à l’assistance d’une tierce personne. Si vous souffrez d’une invalidité ne vous permettant pas de travailler, mais que vous pouvez assumer vos tâches quotidiennes par vous-même, la garantie IPT vous couvre donc entièrement. À l’inverse, et dans ce cas précis, la couverture PTIA proposée par votre assureur ne pourra pas être activée.

Comment fonctionne l’Assurance-décès Incapacité-invalidité sur un crédit ?

Tout d’abord, et comme mentionné ci-dessus, il est important de savoir que l’assurance PTIA peut faire l’objet d’une exclusion de garanties à partir d’un certain âge ou au moment de votre retraite. Cette donnée pouvant varier d’une compagnie à l’autre, vous devez veiller à relever ces informations dès votre comparatif. Vous pourrez ainsi concrétiser votre projet immobilier avec une vision claire et précise de votre garantie sur les prochaines années.

Lorsque vous subissez un accident ou souffrez d’une maladie qui entraîne la perte totale et irréversible de votre autonomie, l’assureur vous demandera automatiquement un examen médical avec le médecin conseil de la compagnie. Votre taux d’invalidité sera ainsi déterminé par ce dernier. En effet, il s’agit d’une donnée propre aux assureurs, qui diffèrent du taux établi par la Sécurité Sociale. Un assuré déclaré victime d’une PTIA par l’assurance maladie ne l’est donc pas forcément aux yeux de son assureur.

Si le médecin conseil confirme un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66%, la garantie PTIA peut alors être activée et pourra prendre effet selon deux modes d’indemnisation possibles :

  • Un versement unique pour un remboursement total du capital restant dû de votre prêt immobilier. Le crédit est ainsi soldé rapidement.
  • Le règlement des échéances sur toute la durée de votre emprunt. Cette option est généralement choisie par l’assureur lorsque votre état de santé pourrait laisser espérer une amélioration significative et ainsi la cessation des remboursements par la compagnie.

Quelle indemnisation dans le cas d’un emprunt à plusieurs ?

Si votre prêt immobilier a été contracté à plusieurs, l’indemnisation de l’assureur en cas de PTIA de l’un des co-emprunteurs dépendra de la quotité d’assurance choisie au moment de souscrire des garanties pour ce type de contrat. Dans le cas où chaque assuré était couvert à 100% sur la garantie PTIA, la compagnie prendra en charge le règlement de toutes les échéances encore impayées. En revanche, si votre quotité était de 20% par exemple, l’assureur ne règlerait que 20% du capital restant dû.

Quels sont les motifs d’exclusion de la garantie PTIA sur une assurance de prêt immobilier ?

Comme pour toute souscription d’assurance, vous devez lire attentivement les conditions et les modalités de votre prise en charge sur chaque garantie. Parmi les détails essentiels de votre contrat, les motifs d’exclusion sont primordiaux puisqu’ils déterminent votre prise en charge durant toute la durée de votre crédit immobilier. Dans le cas de la garantie PTIA, les situations d’exclusion les plus fréquemment observées sur les offres des assureurs sont les suivantes :

  • PTIA liée à l’exercice d’une profession à risque (militaire, pilote, technicien nucléaire, etc.)
  • PTIA causée par un accident lors d’une pratique sportive dangereuse (parapente, alpinisme, sport de combat, etc.)
  • PTIA suite à l’évolution d’une maladie qui n’a pas été indiquée dans votre questionnaire de santé initial bien que le diagnostic eut été déjà connu au moment de souscrire.

Si vous pratiquez une activité mentionnée dans les exclusions, ou si ces dernières répertorient votre métier, vous pouvez demander à l’assureur l’ajout d’une garantie spécifique pour vous couvrir de façon optimale. Une surprime sera néanmoins appliquée à votre taux d’assurance emprunteur.

Quel coût pour votre garantie PTIA ?

Le coût de votre garantie PTIA dépend de nombreux facteurs à l’étude de votre dossier. Qu’il s’agisse de votre âge, de votre état de santé à la souscription, de votre profession ou encore de vos loisirs, divers éléments peuvent faire varier le prix de votre assurance. Si vous souhaitez comparer efficacement les offres des compagnies d’assurance et profiter d’un taux attractif, sans compromis sur vos garanties, vous pouvez contacter un courtier spécialisé de votre région. Ce professionnel pourra vous guider et vous conseiller à chaque étape de vos démarches et vous assurer ainsi un contrat d’assurance emprunteur qui répond pleinement à vos besoins. Il possède une bonne connaissance des assurances emprunteurs du marché et pourra vous conseiller selon les risques spécifiques à votre travail ou à vos activités personnelles.

Vous pouvez également utiliser dès maintenant cette simulation d’assurance emprunteur décès invalidité qui vous permettra de découvrir les meilleurs contrats d’assurance de prêt immobilier selon votre catégorie socio-professionnelle, votre type de travail, votre âge, votre emprunt immobilier (montant du capital, durée, etc.) et votre mode de vie.

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