Garantie Décès pour l’assurance de prêt immobilier : tout ce que vous devez savoir

Pourquoi l’assurance emprunteur dispose-t-elle d’une garantie décès ?

Un prêt immobilier représente généralement une somme conséquente et un risque pour l’organisme prêteur. Afin de s’assurer que les échéances seront bien réglées, y compris si un sinistre survient, ce dernier demande donc la souscription d’une assurance dédiée par l’emprunteur. La garantie décès intervient d’ailleurs le plus souvent avec les garanties PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), IPT (Invalidité Totale et Permanente), IPP (Invalidité Partielle et Permanente) et ITT (Invalidité Totale et Temporaire). Il est également possible de prendre un contrat optionnel d’assurance perte de travail.

Retrouvez une présentation de toutes les garanties d’assurance emprunteur.

Quelle loi a instauré la mise en place d’une assurance décès directement liée au prêt ?

Aucune loi n’oblige la mise en place d’une garantie décès dans le cadre d’un prêt. Toutefois, les organismes prêteurs privés doivent pouvoir mesurer et limiter le risque de perte de capital. La garantie décès sera ainsi toujours exigée pour finaliser une offre de crédit immobilier. Une couverture indispensable qui permet à la banque de se protéger en cas de sinistre en bénéficiant sans discontinuité des règlements de chaque mensualité.

Mais si la garantie décès représente une bonne protection pour l’organisme prêteur, elle en est également une pour vos héritiers. En effet, au moment de votre décès, et sans couverture adaptée, c’est vers eux que la banque se tournera pour le remboursement du capital restant dû. Une dette héritée qui peut par ailleurs représenter la perte du bien immobilier acheté si les échéances ne peuvent être honorées. Votre garantie décès est donc un moyen efficace de couvrir vos dettes, mais aussi de préserver le patrimoine légué à vos héritiers.

Qui bénéficie de la garantie décès ?

La garantie décès couvre toujours l’assuré emprunteur. Dans le cas où il est seul, l’assurance effectue alors le remboursement total du capital restant dû au moment du décès puisque les échéances ne dépendaient que du défunt uniquement.

Dans le cas d’un prêt immobilier avec plusieurs co-emprunteurs, la garantie décès couvre séparément chacun des assurés, et ce, selon la quotité choisie au moment de la contraction de l’emprunt et de la signature du contrat.

Quotité d’assurance : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous souhaitez réaliser un achat immobilier en couple notamment, il vous faudra choisir la quotité d’assurance pour chacun des co-emprunteurs. Au regard de la banque, une seule donnée est essentielle : que la somme de vos deux quotités soit égale à 100 % au minimum. L’organisme prêteur s’assure ainsi du versement des mensualités en toutes circonstances, y compris en cas de décès ou d’invalidité des assurés. En tant qu’emprunteurs, l’important est alors de minimiser au maximum le reste à payer qui sera à la charge du conjoint survivant. Plusieurs options s’offrent ainsi à vous :

• une quotité à 100% pour chacun des emprunteurs. Quel que soit l’emprunteur décédé, le prêt est automatiquement soldé et le conjoint survivant pourra jouir sereinement du bien immobilier acheté. S’il s’agit de la protection la plus efficace, il est à noter qu’elle est également la plus onéreuse.
• une quotité de 50% chacun dans le cas où les deux co-emprunteurs perçoivent les mêmes revenus. Après le décès de l’un des assurés, le conjoint survivant ne règle que la moitié du capital restant dû.
• une répartition autre qui permet un total minimum de 100%. Si les revenus des co-emprunteurs présentent des écarts importants, il est ainsi conseillé d’opter pour une quote-part plus élevée sur l’assuré qui présente les revenus les plus confortables. Selon votre situation, vous pourrez ainsi faire le choix d’une répartition 100% – 50 % ou plus classiquement 80% – 20 %, 70% – 30%, ou 60% – 40%.

Afin de choisir la répartition la plus adaptée, il est indispensable de faire le point sur les capacités de remboursement de chacun. Outre le remboursement des échéances encore impayées, le conjoint survivant devra également assumer les diverses dépenses du foyer seul. Anticiper ces frais importants vous permet d’aborder l’avenir plus sereinement et de concrétiser votre projet immobilier dans les meilleures conditions possibles.

Quel montant pour une garantie décès ?

Votre garantie décès couvre obligatoirement la totalité du capital restant dû sur votre prêt immobilier. Son coût, quant à lui, peut sensiblement varier selon votre âge, votre état de santé, votre situation professionnelle ou encore les quotités choisies dans le cadre d’un emprunt à plusieurs. Lors de vos recherches, il est donc conseillé de comparer minutieusement les offres des différentes compagnies d’assurances et de faire réaliser des devis si nécessaire. En effet, si vous souffrez d’une pathologie notamment, seul l’étude de votre dossier par l’assureur pourra vous permettre de connaître le taux final de votre couverture.

Enfin, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un courtier spécialisé en assurance si vous souhaitez bénéficier de conseils personnalisés ou d’un accompagnement professionnel pour votre contrat. Selon les éléments de votre profil, celui-ci pourra vous orienter rapidement sur les contrats les plus adaptés et ainsi vous faire économiser un temps précieux, mais aussi de l’argent avec une assurance emprunteur à un taux attractif.

Quels sont les motifs d’exclusion de la garantie décès ?

La garantie décès prévoit certaines exclusions pour lesquelles l’assureur ne versera alors aucune indemnité à la suite d’un décès. Au moment de votre souscription, il est donc important de prendre en considération ces différents cas particuliers tels que :

• décès suite à une maladie que vous n’avez pas indiqué dans le questionnaire médical malgré des antécédents déjà connus à l’adhésion.
• suicide de l’assuré : ce type de sinistre peut faire l’objet d’une mention de carence uniquement. La prise en charge varie donc selon les assureurs.
• décès de l’assureur suite à un record ou une tentative de record.
• décès dans un contexte de guerre.

Ces exclusions peuvent varier d’une compagnie à l’autre. Il convient alors de comparer minutieusement ces motifs d’exclusion avant de souscrire à votre assurance emprunteur, mais aussi de veiller aux éventuels délais de carence qui pourraient être notifiés sur votre garantie décès.

Comment fonctionne une garantie décès dans le cadre de l’assurance de prêt immobilier ?

Lorsque l’emprunteur décède, vous devez le signaler à l’assurance de prêt immobilier souscrite et lui faire parvenir des justificatifs légaux tels que le certificat de décès. Si vous ne savez pas auprès de quel organisme assureur vous tourner faute d’informations, vous pouvez contacter l’établissement prêteur. Cette dernière pourra alors vous informer rapidement de la compagnie concernée pour que vous puissiez effectuer vos démarches.

Le décès d’un assuré seul implique le règlement total du capital restant dû par l’assureur. Le prêt immobilier est alors soldé et le bien immobilier est légué aux héritiers selon les volontés testamentaires du défunt.

Le décès d’un assuré co-emprunteur donne lieu à un remboursement total ou partiel de la part de l’assureur, et ce, selon la quotité d’assurance choisie. Un reste à charge pourra donc possiblement être demandé à l’emprunteur survivant si le défunt ne disposait pas d’une quotité de 100%. Voir nos explications sur l’assurance de prêt immobilier lors du décès du conjoint.

Quelle que soit la situation, vous êtes informés par courrier du remboursement complet ou total des échéances encore impayées. Si l’emprunt est soldé, l’assurance emprunteur sera par ailleurs automatiquement résiliée.

Avant de souscrire un contrat d’assurance décès invalidité pour votre crédit immobilier, prenez le temps de bien étudier les différentes garanties possibles (décès, PTIA, invalidité permanente totale IPT, invalidité permanente partielle IPP, incapacité temporaire de travail ITT, chômage) et de comparer les meilleures contrats d’assurance emprunteur selon votre situation (activité professionnelle, âge, état de santé, maladie connue, etc.) et votre projet (montant du capital emprunté, durée pour le rembourser, etc.). Le coût peut fortement varier d’un assureur à un autre. Il y a donc de belles économies potentielles à faire en étudiant d’autres contrats que le contrat proposé par l’établissement prêteur. Le taux pour de mêmes risques peut fortement changer. Attention néanmoins, à la franchise ou encore au délai de carence.