La garantie perte d’emploi : définitions et principes

Auteur : David LELONG

Aujourd’hui, de nombreuses d’incertitudes économiques pèsent dans différents secteurs professionnels, eux-mêmes marqués par une croissance grandissante du taux de chômage. De plus en plus de futurs acheteurs de biens immobiliers se lancent ainsi dans la souscription d’une assurance chômage (aussi bien connue sous le nom de garantie perte d’emploi) à l’occasion d’une contraction d’un prêt immobilier. Désormais nécessaire pour garder une certaine sécurité financière, la conjoncture économique contraint, qui plus est, les banques à demander cette garantie auprès de l’emprunteur bien qu’elle ne soit à l’origine facultative.

Ainsi, avant de vous lancer dans la souscription de cette assurance, en tant qu’emprunteur, vous devez toutefois d’être vigilant et bien peser le pour et le contre. La durée de la garantie, les délais de carence et de franchise, le coût de l’assurance, les montants de l’indemnisation… Tous ces éléments doivent être étudiés avec soin avant que vous décidiez de sauter le pas. Afin de vous permettre de vous guider sur les principes de la garantie perte d’emploi et sur tout ce qu’il vous faut pour simplifier vos démarches, Immobilier Danger vous délivre tous les conseils essentiels à la souscription de cette garantie.

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Qu’est-ce que la garantie d’assurance perte d’emploi ?

De nos jours, la garantie perte d’emploi est l’une des garanties d’assurance de prêt immobilier la plus prisée. C’est une assurance optionnelle qui peut vous être proposée lorsque vous souscrivez un prêt immobilier auprès de votre banque. Très utile pour contrer un risque de licenciement involontaire, elle ne peut toutefois s’appliquer que dans le cadre d’un licenciement qui ouvre le droit aux allocations de Pôle Emploi. Par ailleurs, dans le cas d’un licenciement pour faute lourde, la garantie perte d’emploi ne sera d’aucune utilité. Si vous être face à un cas de démission, de chômage partiel ou de rupture conventionnelle de contrat, celle-ci ne pourra toujours pas s’appliquer. Elle n’est disponible que pour les salariés en CDI.

Néanmoins, selon certaines conditions, un salarié en CDD peut souscrire à une assurance perte d’emploi. Car tous les types de prêts immobiliers peuvent être couverts par la garantie perte d’emploi comme un prêt à taux zéro ou encore un crédit à taux variable. Toutefois, il est essentiel de savoir que certains frais, qui sont liés directement au crédit ou à l’assurance, ne sont pas assurés dans le cadre de la garantie perte d’emploi. C’est notamment le cas des frais de notaire ou des frais de garantie.

un contrat d'assurance emprunteur perte d'emploi en option pour un prêt pour un logement

Qui peut en bénéficier ?

À l’heure actuelle, personne n’est réellement protégé du chômage. Cependant, tout le monde n’est pas éligible à la souscription d’une garantie perte emploi. De plus, cette garantie demande des conditions d’accès qui peuvent se révéler très restrictives :

  • La garantie perte d’emploi est uniquement réservée aux emprunteurs qui sont salariés en CDI. Par ailleurs, ces derniers doivent avoir travaillé au sein d’une entreprise pendant un délai compris entre 6 et 12 mois minimum.
  • Les salariés en CDD, les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans, les exploitants agricoles et les commerçants ne sont pas éligibles à cette assurance perte d’emploi. À noter qu’un salarié en CDD recruté à temps complet sur une durée de minimum 90 jours peut en bénéficier et être couvert, à condition qu’il ait eut un CDI avant d’être licencié.
  • Pour les employés en période d’essai qui ont un préavis de licenciement en cours ou qui sont démissionnaires ne sont pas non plus éligibles à cette garantie.
  • Pour les emprunteurs, une certaine limite d’âge n’est pas à dépasser et celle-ci varie d’une banque à un autre (dans une tranche d’âge entre 50 et 65 ans).
  • Par ailleurs, l’assurance perte d’emploi ne concerne que les licenciements indemnisés par Pôle Emploi. Chômages partiels, ruptures conventionnelles, licenciements pour faute lourde… Toutes ces pertes d’emploi ne sont pas éligibles au moment de souscrire leur crédit immobilier.

L’accessibilité à la garantie perte d’emploi est donc réduite aux conditions suivantes :

  • Être employé en CDI (contrat à durée indéterminée) avec un minimum d’ancienneté (de 6 mois à un an)
  • Ne pas avoir plus de 65 ans (certains contrats fixent la limite à 55 ans).

Quelle est la durée de cette garantie perte d’emploi ?

Aujourd’hui, le système d’indemnisation est différent pour chaque établissement bancaire. En effet, une banque en plus des nombreuses conditions qui régissent la souscription à la garantie perte d’emploi, ne couvre l’emprunteur que sur une période limitée. Dans un premier temps, il faut prendre en compte qu’en cas de licenciements répétés, l’emprunteur peut faire jouer son assurance plusieurs fois par tacite reconduction. Cependant, il est nécessaire de savoir que sur une même période d’inactivité, la durée maximale de prise en charge des mensualités par la banque est généralement de 18 mois. Dans un deuxième temps, la majorité des contrats d’assurance sont signés pour une durée de 1 à 4 ans. Ils peuvent toutefois être à leurs tours reconduits tacitement une fois que l’échéance est passée. Dans une dernière possibilité, le contrat de garantie perte d’emploi se résilie automatiquement à l’échéance du crédit immobilier, mais également en cas de remboursement anticipé et de départ en retraite. C’est également le cas quand l’emprunteur atteint l’âge limite prévu par le contrat.

De ce fait, une majorité des compagnies d’assurance ou des organismes bancaires ne vous couvriront pas plus de 18 mois consécutifs en cas de chômage. De plus, si une personne qui vient de perdre son emploi pour une longue période (plus de 18 mois), celle-ci devra à faire face à l’entièreté de ses mensualités de crédit immobilier, même si elle se trouve toujours au chômage.

Quelles sont les autres garanties que peut vous proposer un assureur pour protéger les échéances de votre prêt ?

Le coût de ces garanties peut fortement varier d’un assureur à un autre. A vous de comparer les offres des assureurs pour des assurances de prêt de qualité au meilleur prix.

Les différents montants d’indemnisation

En ce qui concerne les droits d’indemnisation et les différents taux pris en charge pour les mensualités de votre crédit, les prestations varient d’une assurance à l’autre. Aujourd’hui, il est rare que les compagnies d’assurance vous proposent une prise en charge à 100 % de vos mensualités d’emprunt immobilier. En effet, en général elles proposent une prise en charge très variable selon le montant mensuel de votre remboursement de crédit. Il est nécessaire de noter que le montant de la prime d’assurance peut tout aussi être évolutif dans le temps pour votre demande. Ainsi, plus le temps passe et plus la prise en charge des mensualités est importante. De plus, il est tout à fait possible d’augmenter ou de diminuer la prime d’assurance en négociant le pourcentage d’indemnisation appliqué par votre assureur. Afin de bénéficier de tous les avantages du taux de prise en charge, quelques éléments sont à prendre en compte :

  • De manière générale, les mensualités sont remboursées à hauteur de 30 à 80% de leur montant.
  • Il est important de savoir que le pourcentage d’indemnisation peut être fixe tout comme progressif, selon le souhait de celui qui emprunte. Celui-ci peut, par exemple, profiter d’un remboursement de 40% durant les 6 premiers mois, de 60% sur les 24 mois prochains et de 80% pendant les 6 derniers mois.
  • Chez certains organismes d’assurance, l’assuré peut choisir lui-même du pourcentage d’indemnisation à appliquer. En contrepartie, il doit verser une réduction ou une augmentation de la prime.

De ce fait, assurez-vous de choisir une garantie perte d’emploi pour votre assurance prêt immobilier qui conviendra à votre situation et à vos besoins. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence dans le but d’obtenir le meilleur pourcentage de remboursement possible dans votre situation. Attention également à d’autres éléments comme le délai de carence, la franchise ou encore les exclusions spécifiques qui peuvent influencer la qualité de votre couverture lors d’un arrêt de travail. Cela va dépendre des offres des assureurs et des banques pour votre assurance chômage.

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