Taxe foncière 2010 : calcul et exonérations

Impôts locaux 2010 : la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local payable, chaque année, par tout propriétaire d’une propriété bâtie. Si vous n’êtes pas mensualisé, la date limite de paiement de la taxe foncière 2010 est fixée au 15 octobre 2010. Le paiement par Internet de sa taxe foncière permet lui d’aller jusqu’au 20 octobre 2010.

A noter : la date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière est fixée au 30 septembre 2010.

Il semblerait, qu’en moyenne, les taxes foncières en 2010 ne seront pas beaucoup plus élevées que les taxes foncières 2009. En effet, il n’y a pas de grosses augmentations prévues en 2010 pour cet impôt local.

Retrouvez les dates limites de paiement de la taxe foncière en 2011.

Le montant de la taxe foncière se calcule en fonction d’une valeur locative

C’est la valeur cadastrale de votre appartement ou de votre maison qui permet de calculer votre taxe foncière chaque année. Tous les locaux d’habitation et les parkings sont soumis à cet impôt local, ainsi que les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels.

Le montant de votre taxe foncière dépend également de votre commune. Elle est établie pour l’année entière en fonction de la situation de votre bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition. Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50% afin de tenir compte des frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation. La manière dont est calculée cette valeur cadastrale risque d’être ré-évaluée à l’avenir. Cela pourrait faire augmenter fortement le montant de la taxe foncière, notamment sur tous les logements anciens.

Les collectivités territoriales votent ensuite un taux qui sera appliqué sur votre base d’imposition. C’est pour cette raison que chaque taxe foncière est différente d’une commune à une autre. Le calcul de la taxe foncière se fait en fonction de la valeur de votre bien et du taux d’imposition voté par les collectivités territoriales (communes, EPCI (intercommunalités), départements et régions).

Retrouvez le calcul du montant de votre taxe foncière en 2011.

Exonérations de taxe foncière en 2010

Une exonération de taxe foncière en 2010 est possible si votre revenu fiscal de référence 2009 ne dépasse pas 9876 € pour la première part du quotient familial. Il faut rajouter à ce plafond :

 2637 € pour chaque 1/2 part supplémentaire
 1319 € pour chaque 1/4 part supplémentaire

Ces montants ne s’appliquent qu’en France métropolitaine. Pour les DOM les montants sont supérieurs. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez en plus, être dans l’une des situations suivantes :

 Titulaire de l’allocation supplémentaire versée par le fonds de solidarité vieillesse ou le fonds spécial d’invalidité.

 Être redevable âgé de plus de 75 ans ou être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés lorsque les revenus n’excèdent pas le barème ci-dessus.

Si vous avez entre 65 ans et 75 ans au 1er janvier de l’année imposable, que vous n’êtes pas déjà exonéré de paiement de taxe foncière et si vos revenus ne dépassent pas le barème ci-dessus, vous bénéficiez d’un dégrèvement de la taxe foncière afférente à votre habitation principale.

En outre, il y a un abattement de 100 euros sur le paiement de la taxe foncière pour les personnes âgées de plus de 65 ans, hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent leur ancienne résidence principale, et qui en conservent la jouissance exclusive.

Enfin, il existe également des exonérations temporaires de taxe foncière sur les propriétés bâties :

 Une exonération pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 et ayant fait l’objet de dépenses d’équipement en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

 Une exonération des logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur.

Retrouvez les différentes exonérations des taxes foncières en 2011.

Pour en savoir plus sur ces dégrèvements et exonérations temporaires des taxes foncières, vous pouvez consulter le bulletin officiel des impôts ou ce document sur le site des impôts du gouvernement impots.gouv.fr

En 2011, la taxe foncière pourra être exonérée sur les propriétés non bâties des terrains agricoles exploités, selon un mode de production biologique (avec certification écologique obtenue en 2010).

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les exonérations, les dégrèvements ou le calcul de votre taxe foncière sur le site impôts.gouv.fr.

Edit 2011 : les taxes foncières vont continuer à augmenter en 2011, nous vous donnerons plus de détails d’ici quelques semaines. Inscrivez-vous pour recevoir ces informations :

Pour aller plus loin :

 Retrouvez le détails du calcul et des exonérations de la taxe foncière en 2011.
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