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Comment se calcule le montant de votre taxe foncière ?

Pour mieux comprendre à quoi correspond le montant de votre taxe foncière il est intéressant d’étudier comment celui-ci est calculé et de savoir également quelles sont les évolutions possibles d’une année sur l’autre. En regardant comment se calcule une taxe foncière, on comprend mieux comment les montants peuvent varier fortement d’un bien immobilier à un autre et d’une ville à une autre.

Un montant qui dépend de la valeur locative cadastrale de votre logement

Pour savoir comment répartir les besoins financiers des collectivités sur les différents propriétaires, le gouvernement se sert de la valeur locative cadastrale brute. Qu’est-ce que c’est ?

C’est une valeur qui est évaluée par les services fiscaux d’après la déclaration de construction faite par le propriétaire. L’évaluation se fait en fonction de la surface d’un appartement ou d’une maison, de ses caractéristiques et de ses dépendances. Les services fiscaux appliquent ensuite une multiplication de cette surface avec le tarif communal pour cette catégorie de bien immobilier en se basant sur les loyers constatés au 1er janvier 1970 qui ont été actualisés et revalorisés chaque année.

Pour en savoir plus, consultez nos explications détaillées sur la valeur locative cadastrale. Nous verrons ci-dessous qu’une mise à jour de cette base de loyers de référence est prévue dans quelques années et que cela pourrait avoir un impact important sur le montant de vos impôts locaux.

Pour la taxe foncière, l’administration fiscale retient comme base locative nette 50 % de la valeur locative brute pour tenir compte des frais de propriété (entretien, réparation, etc.).

Différentes collectivités ponctionnent un taux d’imposition sur cette base de calcul

Depuis la réforme de la fiscalité locale en 2011, les régions ne perçoivent plus de part de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce sont principalement les départements, les collectivités des communes et les communes qui se répartissent le montant de votre taxe foncière. Cela leur permet de financer une partie de leurs dépenses (de fonctionnement, d’aides sociales, d’investissement et de développement, etc.).

Concrètement, chaque collectivité va définir chaque année quel taux d’imposition elle applique sur cet impôt local qu’est la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour le calcul de votre taxe foncière totale, il faut donc additionner pour chaque organisme son taux d’imposition appliqué à la valeur cadastrale nette retenue pour votre bien immobilier.

Ce fonctionnement laisse ainsi une grande liberté d’imposition aux départements et aux communes pour couvrir leurs besoins. Néanmoins, ces collectivités se doivent de limiter les hausses d’impôts locaux pour ménager leurs habitants et ne pas faire fuir de potentiels nouveaux arrivants. Il existe donc, à cause de ce mode de calcul, de fortes variations de taux d’imposition entre les différents départements et des différentes communes. Les plus dépensiers devront prélever plus d’impôts.

Des exonérations en fonction de votre situation personnelle ou des caractéristiques de votre bien immobilier

À ces calculs déjà compliqués pour savoir combien chaque propriétaire doit payer de taxe foncière chaque année vient s’ajouter toute une série d’exonérations et d’abattements pour tenir compte des difficultés de certains propriétaires ou pour inciter fiscalement certaines constructions ou aménagement de logement.

Vous retrouvez dans cet article toutes les exonérations de taxe foncière en 2017. Cela concerne les personnes de plus de 75 ans ou celles bénéficiant d’aides liés à leur âge ou à un handicap, une réduction pour ceux qui ont entre 65 et 75 ans pour ceux qui ne dépassent pas un certain plafond de revenus. Il existe également un plafonnement de cette taxe foncière en fonction des revenus du ménage et cela quel que soit l’âge ou la situation spécifique. Enfin, certaines constructions et certains agrandissements bénéficient d’exonérations temporaires, de même que certains logements ayant été rénovés énergétiquement ou construit selon des normes très performantes.

Différents types d’évolutions d’une année sur l’autre

Par rapport à votre taxe foncière de 2016, il peut y avoir différentes variations sur votre montant pour 2017 :

- Les valeurs locatives cadastrales sont toutes mises à jour chaque année en fonction de l’inflation par un décret parlementaire. Pour cette année 2017, cette revalorisation est de +0.4 %.

- Si vous avez déclaré des aménagements à votre habitation (exemples : agrandissement, construction d’une piscine ou d’un garage, etc.), la valeur locative brute de votre logement est recalculée en tenant compte de ces améliorations.

- Certaines valeurs locatives cadastrales sont réévalués dans différentes communes afin de tenir compte de leur état réel actuel et de leur véritable superficie. Cela peut occasionner de fortes modifications par rapport aux valeurs initiales basées sur la première déclaration de construction.

- Les taux d’imposition appliqués par votre département, votre collectivité de commune ou votre commune peuvent varier en fonction de l’évolution de leurs besoins en financement. Ces taux sont revotés chaque année.

Toutes ces modifications peuvent expliquer pourquoi le montant de votre taxe foncière pour 2017 est recalculé. Il peut avoir fortement augmenté ou diminué en fonction de ces différents paramètres.

Un risque d’explosion du montant de votre taxe foncière d’ici quelques années

Le gouvernement a entrepris le vaste chantier d’actualiser toutes les valeurs locatives de toutes les habitations d’ici à 2018. Ceci permettra que l’imposition se base sur la valeur locative réelle actuelle de votre appartement ou de votre maison et non pas sur de vieilles estimations réactualisées plus ou moins justement depuis plusieurs années.

Ces mises à jour peuvent provoquer de fortes hausses ou baisses de la valeur locative de votre logement et donc entraîner des variations similaires sur le montant de vos impôts locaux dans les années à venir. Nous en parlons plus en détails dans cet article sur la révision des valeurs locatives et son impact. Dans les cas extrêmes, on parle d’augmentation pouvant aller jusqu’à +300, voire à +500 % !

Découvrez tout sur votre taxe foncière en 2017.

Pour aller plus loin sur la taxe foncière :

- Retrouvez les taxes foncières 2017 dans les 41 plus grandes villes.

- Renseignez-vous sur le calcul de la taxe d’habitation.

- Découvrez les dates pour la taxe foncière en 2017.

- Apprenez qui doit payer la taxe foncière.

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