Travaux d’économie d’énergie et taxe foncière

Auteur : David LELONG

Au sein d’un logement, de nombreux travaux peuvent être réalisés afin de réaliser des économies d’énergie. Une mauvaise isolation, un système de chauffage inadapté… Ces derniers entraînent une consommation énergétique parfois excessive. Afin de diminuer vos factures, vivre plus confortablement et agir en faveur de l’environnement, plusieurs dispositifs d’aides ont été mis en place pour vous encourager à entreprendre des travaux d’économie d’énergie. Dans certaines situations, ces rénovations peuvent également permettre une exonération temporaire de la taxe foncière.

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Quels sont les travaux d’économie d’énergie ?

Lorsqu’il s’agit de réaliser des économies d’énergie, différents types de travaux peuvent être proposés aux propriétaires ou locataires. Ces derniers permettent de réduire considérablement votre consommation d’énergie ce qui engendrera une baisse considérable du montant de vos factures. Par exemple, un logement mal isolé viendra grandement augmenter votre consommation d’électricité, notamment en termes de chauffage. Parmi les principaux travaux de rénovation énergétique, on retrouve :

L’isolation thermique du logement

L’isolation thermique permet de limiter l’entrée d’air extérieur dans le logement afin de conserver la chaleur à l’intérieur. Une mauvaise isolation vous forcera à augmenter votre utilisation de chauffage, ce qui impactera grandement votre consommation d’énergie. Afin de réguler cette dernière et limiter l’entrée d’air extérieur, plusieurs travaux d’isolation sont possibles :

  • Isolation des combles
  • Isolation des murs
  • Isolation du toit
  • Isolation des sols

Pour chacune d’entre elles, plusieurs méthodes sont possibles et les artisans spécialisés vous conseilleront les options les mieux adaptées à votre logement et ainsi qu’à vos besoins. Dans la majorité des cas, l’isolation du toit est la première étape lors de travaux d’économie d’énergies plus qu’il est souvent à l’origine d’un tiers des déperditions thermiques d’une habitation.

Le choix du chauffage

Ce dernier regroupe tous les appareils servant à chauffer le logement ou l’eau chaude sanitaire. On retrouve notamment :

  • Pompes à chaleur
  • Chaudière à bois
  • Chaudières THPE

Vos travaux d’économie d’énergie peuvent être effectués sur ces équipements afin d’opter pour du matériel à la fois écologique et performant.

L’installation d’équipements à énergie renouvelables

Aujourd’hui, il existe de nombreux équipements utilisant des ressources naturelles et durables, en faveur de l’environnement puisqu’elles polluent moins que les énergies fossiles. Vous pourrez notamment préférer un chauffe-eau solaire ou thermodynamique pour votre logement

Le remplacement des fenêtres

Les fenêtres sont à l’origine de 10 à 15% des déperditions thermiques d’un logement et leur remplacement peut engager une nette amélioration de votre consommation d’énergie. Il est important de noter que des fenêtres à isolation renforcée ne seront réellement efficaces que si le logement dispose déjà d’une isolation thermique générale correcte.

Travaux d’économie d’énergie : à quelles aides ai-je droit ?

Avant d’engager vos travaux d’économie d’énergie, il est important d’anticiper le coût de ces derniers. Dans le cadre de rénovations énergétiques, il sera souvent possible de bénéficier d’aides financières dont le but est de vous encourager à opter pour des rénovations en faveur de l’environnement. Il existe de nombreux dispositifs vous aidant à financer vos démarches de rénovation.

MaPrimeRénov’

Instaurée le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ainsi que “Habiter mieux sérénité”. Cette dernière est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent le logement en question ou que celui-ci soit à la location. Le calcul de cette prime n’est pas basé sur les revenus du demandeur, cependant les bonifications proposées varieront selon les changements énergétiques.

L’éco-prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro pour vos travaux d’économie d’énergie s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs. Il n’implique pas de conditions basées sur les ressources du demandeur, il y a cependant quelques conditions à respecter afin de pouvoir en bénéficier. Il doit tout d’abord s’agir du logement principal et ce dernier doit avoir été construit depuis plus de deux ans. Il est à noter que cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs proposés par l’État pour vos travaux de rénovation énergétique.

Aides des entreprises de fournitures d’énergie

Les fournisseurs d’énergie tels que Engie, Total ou encore EDF mettent des aides financières à disposition pour les personnes souhaitant entreprendre des travaux d’économie d’énergie. Ce dispositif s’adresse à tous les propriétaires ou locataires de logement désirant procéder à ces rénovations. Contrairement à certaines autres aides, celle-ci s’applique non seulement aux résidences principales mais également aux résidences secondaires.

Si celles-ci sont les principales subventions travaux d’économie d’énergie, il en existe de nombreuses autres vous apportant un apport financier afin de vous faciliter les démarches. Dans la majorité des cas, elles ne seront perceptibles que lorsque les travaux sont réalisés par des entreprises reconnues garantes pour l’environnement (RGE). N’hésitez plus à faire une demande d’aide de l’État pour vos travaux d’économie d’énergie.

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Exonération de taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie : comment en bénéficier ?

La taxe foncière est un impôt annuel dû par tous les propriétaires immobiliers français. Dans le cadre de rénovations énergétiques, certaines collectivités accordent l’exonération temporaire de cette dernière. Elle peut être partielle ou totale et doit respecter plusieurs critères d’éligibilité. Il doit tout d’abord s’agir d’un logement ancien dont la construction s’est achevée avant le 1er janvier 1989.

La demande doit être réalisée avant le 1er janvier de la première année à laquelle l’exonération peut être appliquée. Pour ce faire, le propriétaire devra préciser certains éléments tels que la date d’achèvement du logement, la nature des travaux ainsi que le montant des dépenses. Afin de déterminer votre éligibilité à l’exonération de la taxe foncière, le Code Général des Impôts vient préciser les équipements, matériaux et appareils considérés comme éléments de travaux à but d’économie d’énergie.

En tout état de cause, cette exonération est avant tout établie selon les décisions locales. Certaines communes ne proposent pas l’exonération de la taxe foncière en cas de rénovation énergétique, même si toutes les conditions sont réunies.

Les aides pour les travaux d’économie d’énergie sont nombreuses et mises en place afin d’encourager les français à entreprendre des travaux visant à baisser leur consommation énergétique. Un logement mal isolé entraîne une hausse conséquente de la consommation énergétique annuelle et des travaux de rénovation permettent de réguler cette dernière et ainsi de préserver l’environnement. Selon où vous résidez, l’exonération de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie est possible, à condition que votre commune l’autorise.

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