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Quels sont les diagnostics des parties communes que doit fournir votre syndic de copropriété ?

De plus en plus de diagnostics immobiliers doivent figurer dans des contrats de location ou de vente de logement. Pour les appartements qui sont en copropriétés, vous devez fournir en plus des diagnostics concernant votre partie privative plusieurs certificats de contrôle sur les parties communes de votre copropriété. C’est votre syndic de copropriété qui est en mesure de vous fournir ces documents.

Impossible de vendre ou de mettre en location un logement sans diagnostic de celui-ci

D’année en année, la liste des diagnostics immobiliers qui doivent obligatoirement faire partie d’un compromis de vente ou d’un bail de location s’allonge de plus en plus. En ce qui concerne la partie privative de votre appartement ou de votre maison, retrouvez toutes les informations nécessaires au sein de ces 2 articles :

- Liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre : en 2017 ils sont au nombre de 10 au maximum ! En fonction de l’année de construction de votre logement et de sa situation géographique, il peut y en avoir moins. Ces documents visent à informer au maximum votre acquéreur sur l’état du bien qu’il achète.

- Liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour une location : en 2017, il y en a au maximum 7 ! Là aussi cela peut être réduit en fonction des caractéristiques de votre logement. Ces documents permettent à vos locataires d’être bien informé avant de choisir de louer votre appartement ou de votre maison en fonction de ses caractéristiques principales.

En plus de ce dossier de diagnostic technique qui concerne les parties privées, vous devez également fournir d’autres diagnostics immobiliers sur les parties communes si votre logement fait partie d’une copropriété. C’est le cas pour quasiment tous les appartements. C’est plus rare pour une maison mais cela existe de plus en plus.

Les diagnostics immobiliers sur les parties communes fournis par votre syndic

L’expertise des parties communes doit être faite par des professionnels (un diagnostiqueur la plupart du temps ou un bureau d’études techniques et thermiques pour l’audit énergétique global de la copropriété). C’est votre syndic de copropriété qui a la charge de faire réaliser l’ensemble de ces contrôles et d’être en mesure de vous fournir une copie de ces documents lorsqu’un copropriétaire souhaite vendre ou louer son logement.

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

Pour les immeubles les plus anciens (permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949), il faut présenter un diagnostic plomb plus couramment appelé un CREP pour Constat de Risque d’Exposition au Plomb.

Pour éviter les problèmes de saturnisme ou de toutes autres intoxications au plomb, il est nécessaire d’analyser les vieux bâtiments et de décrire précisément les parties qui peuvent contenir des traces de plomb. Cet élément était très utilisé autrefois dans les peintures. Il est impératif de s’assurer qu’il n’y a pas de nécessité de protéger tous les occupants de l’immeuble d’un risque d’exposition à de vieilles peintures utilisant du plomb.

En plus du CREP de votre propre logement, votre syndic doit vous fournir un diagnostic plomb des parties communes. Pour en savoir plus sur ce contrôle, consultez notre dossier sur le diagnostic plomb.

Le diagnostic amiante

Autre élément très nocif pour le corps humain : l’amiante. Comme pour le plomb c’est une substance qui n’est plus autorisée dans les constructions récentes mais il peut en rester dans des bâtiments plus anciens. Comme pour le plomb, il faut obligatoirement un diagnostic amiante de vos parties privatives et des parties communes de l’immeuble pour toute copropriété dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. On parle également du DTA pour Dossier Technique Amiante.

Pour connaître toutes les spécificités de ce contrôle et les risques associés à l’amiante consultez notre dossier sur le diagnostic amiante.

La mise en copropriété

La loi SRU du 13 décembre 2000 rend obligatoire la réalisation d’un document dit de "mise en copropriété" pour tout immeuble construit depuis plus de 15 ans. Ce contrôle contient différentes informations sur l’état des murs, des huisseries, de la toiture, des conduites, des canalisations collectives et des équipements communs et de sécurité.

Le carnet d'entretien de votre copropriété

En plus du document de mise en copropriété, votre syndic doit tenir à votre disposition le carnet d’entretien des parties communes de l’immeuble. Ce carnet contient principalement :

- Réfaction de toiture, remplacement de chaudière, ravalement des murs : tous les travaux d’envergure doivent y figurer et la date de réalisation doit bien être précisée.

- Les contrats en cours pour l’entretien et la maintenance des équipements communs et les dates d’engagement sur ces contrats.

- Les contrats des assurances dommages-ouvrages en cours.

- L’échéancier des travaux qui doivent avoir lieu dans le cadre d’un programme pluriannuel.

Le diagnostic de performance énergétique collectif ou audit énergétique

Pour le moment, seul le DPE de votre logement est obligatoire. Néanmoins, les copropriétés ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour faire réaliser un DPE collectif lorsqu’elles sont équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Pour les copropriétés importantes (plus de 50 lots et permis de construire déposé avant le 1er juin 2001), ce diagnostic de performance énergétique ne sera pas suffisant. Il faudra réaliser un véritable audit énergétique par une entreprise spécialisée.

Ces études (audit énergétique ou DPE collectif en fonction de la nature de l’immeuble) doivent permettre au syndic d’être guidé et conseillé dans le choix des travaux d’amélioration énergétique qui peuvent être entrepris afin de rendre le bâtiment plus performant et ainsi réduire la facture énergétique de chacun des copropriétaires.

Pour conclure : avant de mettre en vente un appartement en copropriété, faites donc la demande à votre syndic pour obtenir tous ces documents indispensables afin d’être sûr de les avoir le jour où vous pourrez signer un compromis avec un acquéreur.

Pour aller plus loin :

- Retrouvez les diagnostics obligatoires pour une vente et ceux pour une location.

- Informez-vous sur les prix des diagnostics immobiliers.

- Ne manquez pas nos conseils pour réussir votre vente rapidement.

- Demandez gratuitement des devis pour vos diagnostics.

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