Tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic DPE collectif

Auteur : David LELONG

Lorsque l’on est propriétaire d’un bien immobilier, certaines normes et réglementations entrent en vigueur quant à l’entretien de ce dernier. En ce qui concerne les copropriétés petites et moyennes, différents diagnostics doivent être menés à bien afin d’en assurer la salubrité et l’habitabilité. Parmi les études indispensables, nous retrouvons le DPE collectif, un diagnostic obligatoire qu’il est important de distinguer du DTG et de l’audit énergétique des bâtiments.

DEVIS DIAGNOSTIC DPE >>

DPE collectif : définition

Le DPE collectif, également retrouvé sous son appellation complète “Diagnostic de Performance Énergétique Collectif”, est une étude obligatoire, que doivent faire conduire les propriétaires d’une copropriété. Au même titre qu’un DPE individuel, bien que celui-ci ne concerne qu’une seule habitation, ce diagnostic collectif permet de mesurer les performances énergétiques d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’habitations ou de commerces. Notez également que les parties communes de ce dernier se voient également comprises dans l’évaluation. Cela concerne alors tous les immeubles de 50 lots ou moins, disposant d’un système de chauffage, de climatisation ou d’assainissement collectif ainsi que de production d’eau chaude.

Les DPE répondent à un critère de régularité particulier et un calendrier est alors établi pour ces derniers. Effectivement, le DPE obligatoire était prévu entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Par ailleurs, la récente loi Climat intervient également dans la mise en place de ces diagnostics énergétiques. Elle stipule alors que toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, doivent réaliser un tel diagnostic. Nous notons alors des dates variant selon la taille de la copropriété :

  • Les copropriétés de plus de 200 lots : à partir de janvier 2024
  • Les copropriétés entre 50 et 200 lots : à partir de janvier 2025
  • Les copropriétés de moins de 50 lots : à partir de janvier 2026

Il est à noter que, dans la majorité des cas, le DPE collectif est une étude devant être renouvelée tous les 10 ans du fait de sa validité non permanente. La loi va donc imposer progressivement que tous les bâtiments d’habitation est un plan de rénovation et de travaux pour une meilleure isolation et des équipements de chauffage plus performants afin de réaliser des économies logements et réduire la quantité de gaz à effet de serre (GES) produite.

diagnsotic de performance énergétique d'un immeuble d'habitation : quelle obligation pour des logements collectifs ?

Pourquoi réaliser un DPE collectif ?

Le DPE collectif, également appelé DPE immeuble, offre des données pertinentes aux copropriétaires. Ces derniers disposent alors de toutes les informations nécessaires afin de prendre certaines décisions, notamment concernant les potentiels travaux d’économie d’énergie. En effet, lorsqu’un propriétaire envisage de réaliser des travaux sur un bien immobilier, il est important que ce dernier dispose de tous les éléments concernant ce dernier. Cela lui permet alors de mener à bien des travaux et rénovations utiles pour l’immeuble qui profitera, par la suite, d’une meilleure performance énergétique. Nous relevons alors 4 principaux avantages à la réalisation d’un DPE collectif :

  • Une réduction des consommations énergétiques
  • Un meilleur confort énergétique
  • Une augmentation de la valeur des logements de la copropriété
  • Peut se substituer à un DPE individuel dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière

Notez que ce diagnostic agit principalement à titre informatif et qu’il n’oblige pas le copropriétaire à engager des rénovations sur son bien. Toutefois, la loi Grenelle 2, encourageant un engagement national pour l’environnement, oblige ces derniers à réaliser un tel diagnostic pour tous les immeubles de 50 lots ou moins.

Que contient un DPE collectif ?

Comme mentionné précédemment, le DPE collectif est un document apportant un certain nombre d’indications concernant la performance énergétique d’un bâtiment. Cela présente alors différents avantages pour les copropriétaires, notamment lorsque ceux-ci souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique. De fait, ce dernier affiche :

  • Une description de l’état initial du bâtiment (caractéristiques techniques, équipements de chauffage, production d’eau chaude, etc.)
  • Des précisions concernant les consommations du bâtiment (dépenses annuelles en termes d’énergie, émissions de gaz à effet de serre, etc. )
  • Une étiquette énergie ainsi qu’une étiquette climat (de A à G, G étant le moins bon indice)
  • Les potentielles recommandations en termes de travaux d’amélioration énergétique pour le bâtiment

Comment se déroule un DPE collectif ?

S’il est demandé aux copropriétaires de réaliser les DPE collectifs, ce ne sont pas eux qui mènent à bien l’étude en question. En réalité, un tel diagnostic doit être exécuté par un diagnostiqueur immobilier certifié disposant d’une certification DPE pour tous types de biens. Au cours de son analyse, ce dernier devra s’assurer de contrôler un certain nombre de données, en mesurant notamment : la qualité de l’immeuble, des murs, des plafonds, de l’isolation, des planchers, du vitrage, etc.

De manière à mettre en place un DPE collectif, plusieurs étapes clés sont alors indispensables :

  • Le vote du DPE collectif, une étape permettant de choisir le prestataire le plus adapté pour réaliser le diagnostic. À cette occasion, les copropriétaires comparent alors différentes offres afin de déterminer la plus adaptée. Une assemblée générale aura alors lieu ultérieurement afin d’annoncer les résultats du vote.
  • La mise en place d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) permettant de mettre en lumière les potentiels travaux énergétiques ainsi que leurs financements.
  • La validation des opérations de rénovations précédemment mentionnées lors d’une Assemblée Générale.

DPE collectif : quel coût ?

Le diagnostic de performance énergétique est une étude dont il est recommandé d’anticiper le coût. En effet, il est estimé qu’un DPE collectif coûte entre 960 et 1 800 euros par copropriété. Différents critères entrent alors en jeu dans le prix d’un tel diagnostic, dont : la surface du bâtiment, le système de chauffage utilisé, les caractéristiques de l’immeuble, le nombre de parcelles, etc. C’est donc un tarif bien plus élevé que le prix du DPE pour une maison ou un appartement.

Notez que dans certaines situations, il vous sera possible de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de votre DPE collectif.

Quels autres documents permettent de témoigner de l’efficacité énergétique d’un bien ?

Aujourd’hui encore, nous remarquons une certaine confusion en ce qui concerne les DPE collectif et autres études énergétiques telles que l’audit ou le DTG (Diagnostic Technique Global). Il s’agit toutefois de documents bien distincts pouvant tous témoigner de l’efficacité énergétique d’un bien immobilier.

Le DTG, mis en place par la loi ALUR en 2014, permet de déterminer l’état général d’un immeuble ainsi que les travaux de rénovations nécessaires à réaliser dans un futur proche. L’audit énergétique, quant à lui, plus similaire au DPE collectif, mais propose toutefois une analyse plus approfondie quant à la consommation et à la performance énergétique.

Pour continuer à vous informer, retrouvez toutes nos informations sur les diagnostics des parties communes (amiante, etc.).

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