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Diagnostic radon : ajout d’information obligatoire dans l’ESRIS

Auteur : David LELONG
Le radon est un gaz qui abime les poumons. Cela fait quelque temps que l’on entend parler d’un possible diagnostic radon qui deviendrait obligatoire lors d’une vente ou d’une mise en location d’un bien immobilier. C’est désormais le cas depuis le 1er juillet 2018. Découvrez quels sont les risques de la présence de radon dans votre sol et dans votre habitation, en quoi consiste ce diagnostic radon, quels sont les secteurs géographiques concernés ainsi que des informations techniques pour ce diagnostic immobilier.

De 1 200 à 2 900 morts par an causées par le radon en France

Le radon est un gaz incolore et inodore présent dans certains types de sols. C’est un gaz radioactif qui se dégage de la dégradation de l’uranium et du radium présent dans le sol. Il est notamment présent dans les sous-sols granitiques et volcaniques. C’est pour cela que tous les secteurs géographiques ne sont pas concernés de la même manière par le risque de présence de radon en France.

Ce gaz a été reconnu cancérigène pulmonaire depuis 1987. Il est la seconde cause des cancers du poumon après le tabac. Il convient donc de limiter au maximum les risques dans les lieux où sa présence est trop importante. D’après le site solidarites-sante.gouv.fr, il est la cause de 1 200 à 2 900 morts par an en France.

Le radon peut pénétrer à l’intérieur des bâtiments et se lier à l’air intérieur respiré ou à l’eau consommée par les habitants. Par effet de confinement, il se trouve à des concentrations plus élevées à l’intérieur des logements par rapport à l’extérieur.

Pour réduire sa concentration, il convient donc d’aérer très régulièrement votre maison ou votre appartement. Cela permet d’en diluer la présence avec des renouvellements d’air. Il est également possible de renforcer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment par différentes techniques.

Qu’est-ce que le diagnostic radon ? Quelles obligations depuis le 1er juillet 2018 ?

Certains établissements recevant du public doivent déjà fournir un diagnostic radon août 2004. Depuis le 1er juillet 2018, l’obligation d’information sur le taux de radon dans un logement vient compléter la liste des diagnostics obligatoires pour vendre ainsi que la liste des diagnostics obligatoires pour louer un appartement ou une maison.

Concrètement, il n’y a pas de nouveau diagnostic immobilier. L’information sur la présence de radon et son taux doit être obligatoirement ajouté à l’ESRIS (anciennement ERNMT).

Il est possible de mesurer la dose de radon à l’aide d’un dosimètre. Sur le site service-public.fr, on peut lire que pour une "concentration en radon supérieure à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour la santé humaine rendant nécessaire la réalisation de travaux ou la mise en place de mesures".

Quels sont les secteurs concernés par ce risque ?

L’IRSN (Institut de Radioprotection et de de Sûreté Nucléaire) publie une carte, datant de 2010, sur les concentrations en radon de la France :

Carte du radon en France - source IRSN

Pour l’Outre-Mer, vous retrouverez les différentes cartes sur cette page.

La France est découpée en 3 zones différentes de risques pour le radon :

- Zone 1 : potentiel radon très faible

- Zone 2 : potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

- Zone 3 : potentiel radon significatif. Il s’agit des zones où les teneurs en uranium du sol sont très élevées.

Les communes en zone 3 sont principalement des communes du Nord-Ouest, du Massif Central, des Vosges, de la Corse, ainsi qu’en Outre-Mer.

Auparavant, c’était au niveau du département que l’on considérait une zone à risques ou non. Désormais, cela va être découpé commune par commune. Il faut donc voire les arrêtés préfectoraux de chacune des communes. Sur le site de l’IRSN, il est possible de consulter l’information pour votre commune (Zone 1, 2 ou 3).

Conclusion : pour plus d’informations sur le prix, la durée de validité du diagnostic, etc. retrouvez nos informations sur le diagnostic ESRIS qui inclut désormais cette obligation d’information sur le risque sur le radon pour une vente ou une mise en location d’un bien immobilier.

Pour aller plus loin :

- Informez-vous sur le diagnostic DPE o ule diagnostic loi Carrez.

- Regardez quelles sont les durées de validité de chaque diagnostic immobilier.

- Savez-vous combien coûte un diagnostic immobilier ?

- Découvrez tous les frais à payer lorsque l’on vend un bien immobilier.

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