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Fournir un diagnostic Internet et mobile devient de plus en plus utile

Le diagnostic Internet et mobile ne fait actuellement pas partie de la liste des 10 diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison ou d’un appartement, ni pour la mise en location d’un logement. C’est néanmoins une information de plus en plus importante pour un acheteur ou un locataire.

L’usage très développé d’Internet et des mobiles renforcent le besoin de s’informer sur les capacités de réception et d’émission depuis un bien immobilier aussi bien pour la couverture mobile qu’Internet. Il existe pour cela un diagnostic immobilier non obligatoire : le Diagnostic de Performance Internet (DPI) ou le Diagnostic de Performance Numérique (Internet et mobile).

Refus d’un logement pour manque de connectivité à Internet ou au réseau mobile

Aujourd’hui, de plus en plus de personnes travaillent au moins partiellement en télétravail. De plus, au quotidien Internet est devenu indispensable, que ce soit sur son ordinateur, sur une tablette, une télévision ou sur un téléphone mobile.

Il est donc indispensable pour un logement d’être correctement alimenté au niveau de la connexion Internet et d’avoir également une bonne couverture mobile. Pour connaître de manière précise de quels moyens de connexion dispose une maison ou un appartement, il existe un diagnostic Internet. On le retrouve sous différentes appellations :

- DPI pour Diagnostic de Performance Internet ou Diagnostic Internet, c’est le cas le plus fréquent. Néanmoins, ces informations ne contiennent pas toujours de renseignements sur les connexions mobiles disponibles, notamment aujourd’hui pour la 4G.

- DPN pour Diagnostic de Performance Numérique. Il s’agit d’une appellation plus complète qui couvre tous les besoins en connexion numérique (Internet, mobile, etc.).

Tant que la couverture numérique ne sera pas complète sur l’intégralité du territoire, qu’il existera des zones blanches et des zones à très bas débit, les futurs acquéreurs ou locataires auront besoin d’être informé sur ces points. Le diagnostic de performance internet fait donc partie de la liste de tous les diagnostics immobiliers existants.

Le diagnostic Internet n’est pas une obligation

Aucun texte de loi n’impose à un vendeur de faire réaliser un diagnostic Internet pour vendre son logement. Il n’y a également aucune obligation à ce jour pour un propriétaire bailleur qu veut louer son appartement ou sa maison. Il y a donc aucun texte de loi qui détermine précisément ce que doit contenir un diagnostic Internet ou mobile. Néanmoins, on s’attendra à y trouver les informations de performance de la connexion Internet et cela pour les différents opérateurs du marché. Il sera intéressant avant de choisir un nouveau logement de savoir s’il sera possible d’avoir la fibre optique ou d’être dans une zone dégroupée pour certains opérateurs, de savoir si vous pourrez accéder à la télévision par Internet, au téléphone, etc.

S’il n’est pas obligatoire, ce diagnostic Internet est néanmoins un très bon moyen de rassurer un acquéreur ou un locataire potentiel sur ces points et ainsi de l’aider à mieux choisir son appartement ou sa maison. Plus il sera informé et plus cela enlèvera des doutes qui peuvent être des freins au choix de votre logement.

En 2011, il y a eu des propositions de loi visant à rendre obligatoire, comme pour le DPE, la réalisation d’un diagnostic Internet pour vendre ou louer un bien immobilier. Cette demande visait à lutter contre la fracture numérique que pouvent subir toutes les personnes qui n’ont pas d’accès chez eux à Internet. Le Centre d’Analyse Stratégique avait identifié cette fracture numérique comme pouvant déboucher sur 3 types de fractures : une fracture générationnelle entre les jeunes générations de plus en plus connectés et des séniors bien moins demandeurs, une fracture sociale entre ceux qui ont les moyens de s’équiper pour tous ces usages et les autres et une fracture culturelle. Il était prévu à cette époque de fournir une classification en 7 catégories comme pour le DPE allant de A pour une connexion la plus rapide avec la fibre optique à G pour du très bas débit ou sans connexion de base.

Qui peut réaliser ce contrôle ? À quel prix ? Pour quelle durée de validité ?

La plupart des réseaux de diagnostiqueurs certifiés peuvent vous fournir ce type d’information. Lorsque vous demandez la réalisation de tout le Dossier des Diagnostics Techniques pour une vente, demandez s’il est possible d’avoir parmi ces diagnostics obligatoires l’ajout d’un diagnostic Internet. C’est généralement un service rendu gratuitement par la société de diagnostics. Celle-ci a simplement besoin de l’ancien numéro de téléphone du logement ou de l’adresse complète pour faire une étude complète par Internet et vous en adresser une copie.

Attention, comme aucun texte de loi ne régit ce type d’information, elles n’ont qu’une valeur informative. Il n’y a pas de durée de validité. Le diagnostic Internet ou mobile est réalisé à un instant T. Les technologies dans ces domaines évoluent très rapidement, il peut donc y avoir des changements fréquents, généralement vers une amélioration des précédentes performances de connectivité.

En outre, la responsabilité du diagnostiqueur ne pourra pas être engagée puisque ces informations de performance Internet ne sont données qu’à titre informatif.

Vous pouvez également vous-même faire tester votre connexion par différents services sur Internet et en montrer une copie des résultats aux personnes qui visitent votre logement avant de l’acheter ou de le louer et qui s’interrogent sur les possibilités de couverture Internet et mobile.

Pour aller plus loin :

- Renseignez-vous sur les 10 diagnostics obligatoires pour vendre et les 7 obligatoires pour louer un logement.

- Ne manquez pas nos explications sur les prix des diagnostics immobiliers.

- Recevez plusieurs devis gratuits de diagnostics immobiliers.

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