Tout savoir sur le crédit d’impôt

Auteur : David LELONG

En France, plusieurs dispositifs de crédit d’impôt dans l’immobilier existent. Pour les propriétaires de leur résidence principale ou pour les investisseurs locatifs dans le neuf, plusieurs réductions d’impôt sont accessibles.

Ces réductions d’impôts s’avèrent particulièrement intéressantes pour vous inciter à réaliser des améliorations au niveau de vos logements. Afin de favoriser l’amélioration de la consommation énergétique des logements, il existe notamment le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

Pour tout comprendre de ce crédit d’impôt et des différentes conditions pour en bénéficier, nous revenons ici en détail sur ces dispositifs mis en place pour réduire les impôts liés aux logements.

Qu’est ce que le crédit d’impôt ?

Aujourd’hui, le montant de l’impôt sur les propriétaires de logement représente un budget non négligeable. Pour réduire ce coût qui pèse sur les ménages, les pouvoirs publics prévoient des dispositifs pour réduire cet impôt. Le crédit d’impôt présente ainsi certaines caractéristiques :

  • Dispositif fiscal permettant de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique.
  • Dispositif accessible uniquement pour les résidences principales.
  • Dispositif prenant en compte le prix des équipements mais pas les frais d’installation.
  • Dispositif accessible à tous les contribuables (imposables ou non).

Comment fonctionne le crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est donc un dispositif particulièrement intéressant qui incite les propriétaires à réaliser des travaux d’améliorations énergétiques dans leur résidence principale. Lorsque le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt payé par le contribuable, l’excédent est ainsi remboursé par les services fiscaux. Pour les propriétaires non imposables, l’État prévoit des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Le CITE en détail

Aujourd’hui, les propriétaires de leur résidence principale ont la possibilité de bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Ce dispositif fiscal permet de réduire le montant de vos impôts dans le cas où vous réalisez des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement. Depuis le 1er janvier 2020, ce dispositif est en train d’être modifié progressivement. En effet, les ménages les plus modestes bénéficient désormais d’une nouvelle aide versée par l’Anah pour les travaux de performance énergétique : MaPrimeRenov. Dans le même temps, le CITE reste en place pour les autres ménages non éligibles à cette nouvelle prime, jusqu’au 31 décembre 2020.

A partir du 1er janvier 2021, le CITE va être définitivement supprimé et remplacé par MaPrimeRenov. Pour continuer à inciter les propriétaires à réaliser ce type de travaux, ce nouveau dispositif va être étendu à l’ensemble des ménages, à l’exception des catégories les plus aisées. Cette modification a été faite dans l’objectif de cibler au maximum l’installation d’équipements performants au niveau énergétique, ainsi que ceux utilisant les énergies renouvelables.

Qui a droit au crédit d’impôt en 2020 ?

Depuis le 1er janvier 2020, les revenus les plus modestes peuvent bénéficier de la nouvelle prime versée par l’Anah: MaPrimeRenov. Pour continuer à inciter un maximum de ménages à réaliser des travaux d’amélioration de leurs logements, les ménages aux revenus “intermédiaires” restent éligibles au CITE jusqu’à la fin d’année 2020. Pour profiter de crédit d’impôt, il est nécessaire que ces travaux soient réalisés dans la résidence principale de ces ménages et que le logement soit achevé depuis au moins 2 ans à partir du moment où ces travaux d’amélioration sont engagés. Afin de déterminer le montant du crédit d’impôt accordé aux ménages, il faut se référer à leurs ressources et au nombre de personnes qui composent le ménage.

Comment est calculé le crédit d’impôt ?

Le montant du crédit d’impôt accordé aux ménages va dépendre de différents critères :

  • Revenus : très modestes, modestes, intermédiaires, supérieurs
  • Région d’habitation
  • Nombre de personnes à charge
  • Type de travaux réalisé

Le crédit d’impôts permettant de réduire de manière importante le montant des travaux réalisés, il s’avère donc intéressant d’opter pour des installations de qualité.

Quels travaux sont pris en compte par le crédit d’impôt ?

Avec le remplacement du CITE par MaPrimeRénov, le ministère de la transition écologique a redéfini, en partie, les différentes dépenses prises en compte par cette nouvelle prime. La liste de ces dépenses couvertes disponible sur le site du ministère détaille ainsi les différents travaux qui relèvent de ce nouveau dispositif :

  • “L’isolation des parois vitrées, en remplacement de parois en simple vitrage ;
  • L’isolation des murs et toitures (rampants de toiture, plafonds de combles, toitures terrasses) ;
  • Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ;
  • Les chaudières à très haute performance énergétique, autres que celles utilisant le fioul, et pour les immeubles non raccordés à un réseau de chaleur aidé par l’ADEME ;
  • Les équipements de chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l’énergie solaire thermique ;
  • Les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • Les équipements ou frais de raccordement aux réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ;
  • Les coûts de dépose d’une cuve à fioul ;
  • Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux ;
  • L’audit énergétique, hors cas où la réglementation le rend obligatoire.”

Pour profiter de cette prime, il est donc nécessaire que les travaux d’amélioration du logement fasse partie de l’une de ces dépenses.

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Pour profiter du crédit d’impôt, il est nécessaire que l’installation des équipements pris en compte dans ce dispositif soit réalisée par une entreprise. Le montant du crédit d’impôt va dépendre des différents critères mentionnés plus haut : prix de l’équipement, ressources du foyer, nombre de personnes à charges… Avant de réaliser ces travaux d’amélioration, il convient d’évaluer au mieux le montant que vous pouvez obtenir grâce à ce crédit d’impôt et les conditions à respecter pour y prétendre.

Quels documents fournir pour demander le crédit d’impôt ?

Afin d’attester de la bonne installation des équipements d’amélioration de la consommation énergétique dans le logement, il est nécessaire de présenter certains documents aux services chargés de l’attribution du crédit d’impôt. Ainsi, lors de l’installation de ces équipements, il est nécessaire d’avoir une facture du professionnel ayant procédé à la mise en place de ces nouveaux équipements. Cette facture devra ensuite être jointe à votre dossier pour obtenir le crédit d’impôt. Les services fiscaux vous demanderont également de joindre un document mentionnant l’ensemble des caractéristiques des nouveaux équipements afin de s’assurer qu’ils respectent les normes de performance énergétique. Pour profiter du crédit d’impôt, il est important de retenir deux points :

  • Le crédit d’impôt est accordé à condition que le matériel soit fourni, posé et facturé par un professionnel.
  • Le montant du crédit d’impôt se base sur le prix d’achat TTC des différents matériaux et équipements éligibles.

Peut-on cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides ?

Pour favoriser au maximum la transition énergétique, les pouvoirs publics proposent différents dispositifs pour aider les ménages à financer les travaux d’amélioration énergétique. Ainsi, en plus du crédit d’impôt, il est possible de cumuler d’autres aides :

  • Primes au titre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
  • Aides d’Action Logement
  • Aides des collectivités locales
  • Aides des associations
  • Eco-prêt à taux zéro

A l’instar du crédit d’impôt, il est nécessaire de respecter les conditions d’attribution pour pouvoir obtenir les primes couvrant au moins en partie le coût de ces travaux. Le montant de ces aides attribuées variera selon la situation des ménages mais reste plafonnée et ne peuvent être supérieures au montant total des travaux.

Le crédit d’impôt dans l’investissement locatif

Les aides relatives à l’amélioration de la performance énergétique des logements restent destinées à la résidence principale des ménages. Dans le cas où vous réalisez un investissement locatif, sachez qu’il existe également des mesures pour réduire le montant de vos impôts. En effet, pour les investissements immobiliers locatifs dans le neuf, les services des impôts prévoient des déductions d’impôts, sous réserve du respect d’un certain nombres de conditions.

Le dispositif Pinel

Depuis 2014 et jusqu’au 31 décembre 2021, les investisseurs locatifs dans un logement neuf peuvent profiter d’un bonus fiscal grâce à la loi Pinel. Ce crédit d’impôt offre une réduction allant de 12 % à 21 % sur le revenu locatif perçu en fonction de différentes conditions :

  • Durée de location minimale
  • Limite de deux investissements maximum par an
  • Logements situés dans certaines zones géographiques où le marché de l’immobilier est particulièrement tendu
  • Montant d’investissement maximum fixé à 300 000 € par an
  • Prix maximum au mètre carré : 5 500 €
  • Respect des plafonds de loyers
  • Respect des conditions de revenus des locataires

Le dispositif Denormandie

Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, les investisseurs locatifs dans un logement ancien peuvent également profiter d’un crédit d’impôt grâce au dispositif Denormandie. Cette mesure offre un bonus fiscal aux acquéreurs d’un bien immobilier ancien dans des zones où l’économie est à la baisse. Pour bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 12 % à 21 % du prix d’achat du bien locatif, il est nécessaire de réaliser des travaux dont le montant est au moins supérieur à 25 % du prix du bien acheté.

Retrouvez toutes les réductions d’impôt possible dans l’immobilier locatif.

En outre, pour les investisseurs, il est également possible de défiscaliser les intérêts de leur prêt immobilier.

Des mesures importantes en faveur de l’immobilier

Face à l’enjeu écologique et la pollution importante que représente la consommation énergétique des logements, les pouvoirs publics incitent ainsi les propriétaires de leur résidence principale à procéder à des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Grâce au CITE, bientôt remplacée par MaPrime Rénov, les ménages peuvent désormais profiter d’un remboursement d’une partie de leurs travaux d’amélioration énergétique. Attribuée sous conditions, cette prime apparaît comme une véritable opportunité pour remplacer ses installations d’isolation ou de chauffage. Pouvant être cumulé avec d’autres aides, ce crédit d’impôt permet ainsi de rénover en partie le parc immobilier et de remettre aux normes environnementales les différents logements.

En ce qui concerne les investissements locatifs, l’État prévoit également différents dispositifs afin d’inciter l’investissement dans les logements neufs respectant les normes environnementales ainsi que les logements plus anciens pour relancer l’activité économique dans les zones de France qui sont au ralenti. Avec ces différents dispositifs, l’objectif affiché est donc de répondre aux enjeux économiques et environnementaux auquel la France doit faire face. Pour pouvoir bénéficier de ces différents crédits d’impôts, il convient de préparer en amont votre projet de façon à bien respecter les conditions d’attribution des primes.

Le crédit d’impôts : une mesure adaptée pour un renouvellement du parc immobilier

Grâce aux primes et aux crédits d’impôts, les propriétaires et les investisseurs sont ainsi incités à se tourner vers le secteur de l’immobilier et une amélioration des différents logements, sur le plan environnemental notamment. Un enjeu nécessaire pour réduire la pollution liée à la consommation énergétique des logements et pour améliorer également le confort des différents logements. Les primes pour l’installation d’équipements améliorant la performance énergétique sont particulièrement intéressantes puisque le remplacement de ces installations entraînera également une baisse de la facture d’énergie. Pouvant profiter d’une aide pour réaliser cette transition, les propriétaires de leur résidence principale ont donc intérêt à profiter de ce dispositif.

Les crédits d’impôts proposés pour les investissements locatifs dans le neuf et dans l’ancien vont également dans ce sens. En effet, en investissant des logements neufs, les propriétaires choisissent des nouveaux biens respectant les normes environnementales actuelles. Les investissements dans l’ancien bénéficient également d’un crédit d’impôt pour leur rénovation et permettent ainsi de relancer l’économie dans certaines zones du pays. Avantageux pour les propriétaires et les investisseurs, les crédits d’impôts répondent également aux différents enjeux que doivent surmonter les pouvoirs publics.

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