Crédit immobilier : quel est le délai de rétractation proposé lors d'une offre ?

Auteur : David LELONG

De manière à financer leur projet, de nombreux consommateurs se tournent vers le crédit immobilier. Présentant de multiples avantages, ce dernier permet à un grand nombre de Français d’acquérir un bien immobilier grâce à un prêt qu’ils remboursent, au moyen de mensualités, sur une période donnée. Cependant, aussi intéressant soit-il, un tel dispositif est un engagement que l’emprunteur se doit de respecter durant plusieurs années. De manière à pouvoir mesurer l’ampleur d’une telle décision, ce dernier dispose de ce que l’on appelle un délai de rétractation et de réflexion.

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À quoi sert le délai de rétractation ?

Lorsque l’on souhaite financer un projet immobilier à l’aide d’un crédit, ce dernier se déroule en plusieurs étapes clés. Parmi elles, nous retrouvons le délai de réflexion ; période au cours de laquelle un emprunteur est en droit de se rétracter et de décider s’il souhaite accepter ou non l’offre de prêt faite par l’établissement bancaire. En effet, un contrat de crédit immobilier représente un engagement important entre deux partis : un emprunteur et un prêteur. Ce dernier se doit alors de respecter un calendrier des échéances établi au préalable, quelles que soient les circonstances. En complément du remboursement de la somme, il devra également s’engager à payer le taux d’emprunt ainsi qu’une potentielle assurance emprunteur.

Ainsi, un crédit immobilier représente un certain coût qu’il est indispensable d’anticiper afin que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions possibles, c’est pourquoi ces derniers disposent d’un délai de rétractation au cours duquel ils peuvent changer d’avis. En somme, conscient des ampleurs d’un tel engagement, les organismes prêteurs mettent en place une période au cours de laquelle un emprunteur peut prendre conscience qu’il n’est pas en mesure de respecter les modalités du contrat d’emprunt et d’annuler sa décision.

quels sont les délais de réflexion sur une offre de prêt

En outre, cela peut permettre de changer d’avis si vous recevez une meilleure offre de prêt de la part d’une autre banque.

A noter

Si votre offre d’assurance de prêt associée ne vous convient pas, vous pourrez facilement changer de contrat grâce à la loi Hamon pour l’assurance de prêt qui vous permet de choisir une autre assurance avec un délai de préavis de seulement 15 jours pendant toute la première année après la signature et l’acceptation de votre offre.

Combien de temps dure le délai de rétractation ?

Dans le cadre d’un crédit immobilier, ce délai est plus connu sous le nom de “délai de réflexion”. Il prend place à l’instant où est faite l’offre de prêt par l’établissement bancaire, soit après que cette dernière ait donné son accord de principe et proposé un contrat. Ainsi, à compter du moment où l’emprunteur reçoit l’offre de la part de ce dernier, il dispose d’une période au cours de laquelle il peut réfléchir à sa décision. La durée de ce délai est de 10 jours calendaires, c’est-à-dire que les samedis, dimanches et jours fériés sont également comptabilisés.

Dans votre calcul du délai, il est important de noter que l’acceptation d’une offre de crédit immobilier se réalise par voie postale. Le cachet de La Poste permettra de marquer la date d’envoi de ce dernier de manière officielle. Si dans le cas contraire, un emprunteur décide qu’il ne souhaite finalement pas voir aboutir son crédit immobilier, il ne doit pas envoyer de courrier.

De manière à ce qu’un emprunteur soit en mesure d’étudier minutieusement l’offre de prêt que lui fait l’établissement bancaire vers lequel il a décidé de se tourner, ce dernier dispose d’un délai de réflexion de dix jours, non compressible. Cela lui permet de ne pas s’engager dans un contrat qu’il n’est pas certain de pouvoir respecter.

Annulation d’offre de prêt et conséquences pour votre achat

Ces délais légaux lors de tout financement immobilier vous permettent de pouvoir annuler sans avoir à vous justifier ce contrat pendant 10 jours après la signature de l’offre de prêt avec votre banque. Il y a 2 raisons qui peuvent vous amener à demander une annulation :

  • Soit vous n’êtes plus d’accord avec les termes du contrat du prêt mais voulez quand même un financement : le taux d’intérêt, la durée, le montant ou les modalités de remboursement. Vous pouvez encore rapidement chercher un autre prêt immobilier auprès des autres banques ou négocier d’autres conditions avec cette même banque tant que vous êtes dans les délais fixés par le notaire lors du compromis de vente
  • Soit vous voulez annuler cet achat en utilisant. Attention, la clause suspensive d’obtention de prêt immobilier d’un compromis de vente ne peut être appliqué qu’en cas de refus de crédit de la banque. Une offre signée dans son délai de validité et annuler par l’acheteur ne pourra vous permettre de faire jouer cette clause suspensive. Vous ne pourrez pas demander une annulation de cette transaction sans payer des indemnités de dédommagement au vendeur à moins d’être encore dans votre délai de rétractation pour un achat immobilier.

Avant de vous engager pour une longue durée, pensez à bien comparer les offres des crédits immobiliers des banques ou d’un organisme prêteur. Comme pour des prêts à la consommation ou pour effectuer un rachat, un courtier spécialisé pourra vous aider dans cette démarche d’une recherche d’une meilleure condition de financement selon votre dossier. Attention, si après réception d’une proposition déjà acceptée vous souhaitez encore négocier, les délais seront très serrés et le temps vous est compté.

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