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Taxe sur les logements vacants (TLV) : de fortes hausses en 2013

Auteur : David LELONG
La loi de finances 2013 a fortement modifié la taxe sur les logements vacants (TLV). Ainsi à partir de 2013, le nombre d’agglomérations sur lesquelles elle s’applique va exploser. De plus, les critères de qualification en logement vacant ont été durcis et les délais sont plus courts. Avec près de 2.4 millions de logements vacants en France, le gouvernement entend ainsi rendre plus coûteux la détention d’un logement vide. Le but est de voir revenir ces logements sur le marché de la location ou de la vente.

7.11 % du parc de logements était vacant en 2012

On entend souvent parler de pénurie de logements en France. C’est pourtant un phénomène ultra-localisé et qui n’est réellement présent que dans certains micro-marchés plus prisés. Pourtant les prix de l’immobilier ont violemment augmenté partout.

C’est plutôt de logements à prix abordables dont manque la France. En effet, l’INSEE n’a dénombré pas moins de 2 359 000 logements vacants en 2012. Ce qui correspond à 7.1 % du parc de logements français qui est composé d’un peu plus de 33 millions d’habitations.

Une partie des logements considérés comme vacants sont à vendre ou à louer. Mais il reste de nombreux logements sans activité qui ne demande qu’à revenir sur le marché.

Le gouvernement a donc mis en place des mesures visant à lutter contre cette rétention d’appartements et de maisons via la loi de finances pour 2013 en durcissant de manière conséquente la taxe sur les logements vacants (TLV). Voici les modifications appliquées d’après l’article 16 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de la loi de finances pour 2013.

Il y aura beaucoup plus d’agglomérations soumises à la TLV

Jusqu’en 2012, seuls les logements vacants des agglomérations de plus de 200 000 habitants étaient redevables de cette taxe. Depuis le 1er janvier 2013, la liste des agglomérations a été considérablement élargie puisqu’elle contient désormais toutes les agglomérations d’au moins 50 000 habitants.

De nombreuses villes de taille moyenne vont donc mettre en place la taxe sur les logements vacants à partir de cette année. Seules celles où subsistent de réelles tensions sur le marché immobilier seront concernées comme l’indique ce passage du texte de loi :

"un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social. "

Mise à jour : retrouvez le décret officiel avec la liste des communes concernées.

Un logement vide est taxé dès la seconde année et plus fortement

Auparavant, il n’y avait qu’à partir de la 3ème année de vacance que le logement était taxé. La TLV est de plus progressive et peu importante :

- 1ère année de vacance : 0 %,

- 2ème année : 0 %,

- 3ème année : 12.5 %,

- 4ème année et les suivantes : 15 %.

À partir de 2013, cet impôt est dû plus tôt et il est également plus élevé :

- 1ère année de vacance : 0 %,

- 2ème année : 15 %

- 3ème année et les suivantes : 25 %.

Le montant de l’impôt sur les logements vacants est calculé en appliquant les taux ci-dessus à la valeur locative du logement comme pour la taxe foncière et la taxe d’habitation. Découvrez comment est calculée cette valeur locative.

Cette taxe reste relativement peu coûteuse pour le moment pour être vraiment dissuasive. Cependant, le gouvernement envoie ainsi un signe envers les propriétaires qui laissent leurs logements vides trop longtemps.

Une occupation de 90 jours consécutifs (contre 30) pour échapper à cette taxe

Pour échapper à cet impôt, il fallait qu’il soit occupé au moins 30 jours consécutifs dans l’année. Pour contraindre davantage les propriétaires de ce type de logements, cette durée minimale est portée à 90 jours consécutifs par an.

Le gouvernement confirme avec cette hausse de taxe sur les logements vacants son souhait d’utiliser pleinement la fiscalité pour lutter contre les abus sur le marché du logement. Cette taxe vient s’ajouter à la longue liste des impôts sur l’immobilier.

Il est, en effet, bien moins coûteux de taxer les logements inutilisés que de subventionner la construction de nouveaux logements.

Si vous détenez un ou plusieurs logements vides, il peut être judicieux de réfléchir à leur vente. C’est d’autant plus vrai que la baisse des prix de l’immobilier se poursuit (encore -2.3 % au 1er trimestre 2015 hors inflation) et que cela devrait durer. Autant profiter d’une valeur actuelle encore intéressante avant que celle-ci ne fonde davantage. Il peut, en effet, être très coûteux d’attendre pour vendre.

Pour aller plus loin :

- Découvrez les dates pour la taxe sur les logements vacants en 2018.

- Retrouvez tous les changements pour l’immobilier en 2018.

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