Tout savoir sur la mainlevée d’hypothèque

Auteur : David LELONG | Date de modification : 24 mai 2022

Dans le cadre d’un prêt immobilier, nombreux sont ceux se tournant vers un crédit afin de faciliter le financement de ce dernier. De manière à pouvoir garantir leur prêt, certains emprunteurs optent pour une hypothèque, dont l’objectif premier sera de rassurer et payer l’organisme prêteur, dans l’éventualité d’une difficulté financière de la part de celui-ci. Dans certaines situations, telles qu’un remboursement anticipé de votre prêt, vous serez amené à mettre un terme à cette hypothèque, au moyen de ce que l’on appelle une mainlevée d’hypothèque. Immobilier Danger vous présente tout ce qu’il y a à savoir sur la mainlevée d’hypothèque et comment procéder pour l’effectuer.​

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Rappel : qu’est-ce qu’une hypothèque ?

De manière à bien comprendre comment fonctionne la mainlevée d’hypothèque, il est tout d’abord essentiel de faire une piqure de rappel sur l’hypothèque en elle-même. En quelques mots, cette dernière représente une garantie pour l’établissement prêteur, lui assurant la continuité de ses paiements, y compris en cas de difficulté financière de la part de l’emprunteur. En effet, dans l’éventualité d’un défaut de paiement ou d’une insolvabilité, l’organisme bancaire aurait alors la possibilité de saisir le bien hypothéqué, afin de le mettre en vente aux enchères dans l’objectif de se rembourser le capital restant dû.

En règle générale, l’hypothèque couvre la totalité de la durée de l’emprunt immobilier, voire une ou deux années supplémentaires, dans le cas où l’emprunteur aurait reporté ses échéances à plusieurs reprises. En effet, sauf demande particulière, celle-ci prend fin un an après le terme de votre crédit et cette démarche est automatique.

Des plus rassurantes pour la banque, l’hypothèque lui assure ainsi un remboursement en toutes circonstances.

mainlevée hypothécaire lorsque vous souhaiter la lever

Définition d’une mainlevée d’hypothèque

Vous l’aurez compris, l’hypothèque garantit un moyen de paiement pour la banque, en cas de défaillance de la part de l’emprunteur. Si, dans la majorité des cas, cette dernière prend fin une année après la dernière échéance de votre prêt immobilier, il est également possible que celle-ci soit interrompue en amont. Cette alternative est alors appelée “mainlevée d’hypothèque”. Cet acte notarié permet en effet de libérer un bien de son hypothèque, avant la date prévue initialement.

Plusieurs cas de figure peuvent entraîner une mainlevée d’hypothèque. Parmi les principaux, nous citons notamment : le remboursement anticipé du prêt immobilier, le rachat de crédit par un organisme bancaire, la vente du logement, etc.

Comment savoir qu’une hypothèque est officiellement levée ?

Afin de vous assurer que votre mainlevée d’hypothèque a effectivement eu lieu, il est essentiel de respecter les différentes démarches que nous expliciterons plus bas. En règle générale, une hypothèque est levée dès l’instant où l’acte juridique est rédigé. Ce dernier atteste que le débiteur a remboursé l’intégralité de son crédit au créancier. Un enregistrement de cet acte au bureau des hypothèques, au sein du département dans lequel se situe le bien immobilier concerné par l’hypothèque, est indispensable.

Qui prend la décision de lever une hypothèque ?

Dans la majorité des cas, une mainlevée d’hypothèque répond d’un accord entre un emprunteur et sa banque, également appelé “levée d’hypothèque à l’amiable”. L’acte notarié est alors rédigé par un notaire, qui prendra en compte les différentes formalités nécessaires, pour une démarche simple et rapide qui saura faciliter la tâche aux deux partis impliqués.

Dans le cas où une telle alternative à l’amiable ne pourrait être possible, et notamment si le créancier s’y oppose, le débiteur devra alors se tourner vers la justice, en légitimant sa demande. Le tribunal prendra alors une décision basée sur les faits, pouvant souvent impliquer une radiation de l’inscription hypothécaire sur la publicité foncière.

Comment procéder à une mainlevée d’hypothèque ?

Comme mentionné précédemment, la mainlevée d’hypothèque est une démarche impliquant l’intervention d’un notaire. Au même titre que pour l’hypothèque en elle-même, la mainlevée sera également inscrite au bureau des hypothèques, elle aussi dans le département concerné. Les démarches concernées dépendront toutefois de la situation, et notamment du motif de la levée. Retrouvez ci-dessous les différentes étapes d’une levée d’hypothèque, pour une démarche en toute simplicité.

La vente du bien immobilier

Vous avez décidé de revendre le bien que vous étiez en train d’acheter, avant la fin de votre prêt immobilier ? Le capital obtenu par la vente vous permettra alors de rembourser l’intégralité du crédit en amont, simplifiant alors vos démarches. Certainement le cas de figure le plus aisé, la vente du bien vous assure un procédé rapide.

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Le remboursement anticipé total de l’emprunt

Vous avez de l’argent et vous préférez vous en servir pour solder votre crédit immobilier ? Sachez qu’en cas de remboursement anticipé total, il faudra prévoir des frais de mainlevée d’hypothèque.

Le rachat de crédits

Dans le cadre d’un crédit immobilier, de nombreux emprunteurs procèdent à un rachat de crédit, dont les avantages peuvent être variés selon les profils : un meilleur taux d’emprunt, un ajustement de la durée du prêt, une adaptation des mensualités, etc. Quelle que soit la raison vous motivant à procéder à un rachat de crédit, celle-ci doit être correctement anticipée, et prendre en compte l’éventualité d’une levée d’hypothèque. En effet, dans certains cas, cette dernière sera indispensable. Nous distinguons notamment deux cas de figure :

  • Le nouvel établissement prêteur vers lequel vous vous tournez pour le rachat de crédit demande également une garantie hypothécaire : la mainlevée de l’hypothèque est indispensable.
  • Le nouvel organisme prêteur ne demande pas d’hypothèque (mais privilégie un autre type de garantie), la mainlevée n’est pas obligatoire, et sera alors définie comme “sans cause”. Dans le cas présent, l’emprunteur profite d’un certain avantage financier puisqu’il n’aura pas à payer des frais liés à la mainlevée.

Lors d’un rachat de crédit, il peut être intéressant de noter que les frais de mainlevée peuvent parfois être inclus dans le nouveau prêt. Une telle option pourra s’avérer particulièrement avantageuse pour l’emprunteur qui limitera les sorties d’argent.

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Mainlevée d’hypothèque : quel coût ?

Dès lors que l’on mentionne le prêt immobilier dans le cadre de l’achat d’une maison ou d’un appartement, un certain nombre de frais est à anticiper afin de rester maître de votre budget en toutes circonstances. Parmi les éventualités, nous retrouvons la mainlevée d’hypothèque, dont la démarche implique un certain coût qu’il convient de mentionner. En effet, si le terme automatique de votre hypothèque un an après votre prêt immobilier n’implique aucuns frais, une interruption anticipée engendre plusieurs dépenses. Parmi les frais dont l’emprunteur devra s’acquitter, nous retrouvons notamment :

  • Les frais de notaire et la TVA à 20% (ces derniers étant mis en place pour rémunérer le notaire pour sa prestation professionnelle) ;
  • Les droits d’enregistrement au Trésor Public ;
  • La contribution à la sécurité immobilière ;
  • Les frais administratifs

En règle générale, ces frais de mainlevée d’hypothèque représentent entre 0,6 et 0,8% du montant total du crédit. Ainsi, une telle somme doit être anticipée avant toute démarche. Comme mentionné précédemment, pour un rachat de crédit, il vous sera possible de les inclure dans votre nouvel emprunt.

Privilégiée par un certain nombre d’emprunteurs, l’hypothèque est une garantie particulièrement avantageuse pour l’achat d’un logement. Cette dernière offre l’assurance à la banque que celui-ci pourra être remboursé, y compris en cas de défaillance de la part du débiteur. Toutefois, dans l’éventualité d’un rachat de crédit ou d’une vente, il conviendra de mener à bien une levée d’hypothèque, dont le coût peut s’avérer relativement élevé. De manière à vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez différents outils en ligne, vous permettant de simuler les frais auxquels vous vous exposez dans une telle situation. Gratuits et instantanés, ces derniers sauront vous assurer une meilleure vision de vos finances.

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