Découvrez tous nos conseils pour bien choisir le nom de votre SCI

Auteur : David LELONG

Lorsque vous décidez de monter une Société Civile Immobilière, plusieurs étapes essentielles s’imposent à vous afin d’établir les statuts et la légitimité officielle de votre entreprise. Parmi les démarches indispensables à votre entreprenariat, le choix du nom de votre société est un élément indispensable à ne pas négliger. En effet, également appelé dénomination sociale, celui-ci sera communiqué sur chacune de vos publications, et ce qu’il s’agisse d’annonces publicitaires ou de documents administratifs tels que les factures. Le nom de votre SCI joue donc un rôle capital dans la communication de votre entreprise.

S’il est possible de nommer librement votre Société Civile Immobilière, certaines règles doivent toutefois être respectées dans votre dénomination. Nous vous expliquons ici toutes les démarches nécessaires et vous fournissons des conseils utiles pour trouver un nom de SCI pertinent et vendeur qui contribue à la renommée de votre entreprise.

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Une étape incontournable pour créer votre SCI

L’enregistrement auprès du greffe du tribunal du commerce lors de la création de votre SCI nécessite obligatoirement la mention d’une dénomination sociale. Les statuts de votre entreprise vous seront demandés afin d’éditer un K-bis de votre Société Civile Immobilière, ces documents doivent donc pouvoir faire figurer le nom de votre SCI. Par conséquent, le choix de ce dernier doit être fait dès les premières démarches de votre création d’entreprise.

Si vous ne disposez pas d’une dénomination sociale établie, votre SCI ne pourra être reconnue auprès d’aucune administration fiscale ou sociale, ni même auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Sans la reconnaissance de ces institutions, votre Société Civile Immobilière n’a pas de personnalité juridique et ne peut donc accéder aux droits légitimes des entreprises.

Un élément clé de votre communication

Le nom de votre SCI vous permet de vous présenter auprès de votre public, ainsi que de votre clientèle. Une identification claire et essentielle pour vous démarquer de la concurrence. En effet, le simple de nom de votre entreprise est l’occasion de vous dissocier efficacement des concurrents directs de votre Société Civile Immobilière.

De par leurs statuts et leurs formes juridiques, les SCI effectuent des activités relativement similaires dans le domaine de l’immobilier. Il est donc préférable de ne pas fonder le nom de votre entreprise sur l’activité principale de celle-ci, au risque d’être confondu avec une autre société du secteur. En optant pour une dénomination un peu plus originale, vous avez l’assurance de créer une identité forte pour votre SCI, qui s’avéra particulièrement pertinente pour le développement de votre entreprise au fil des années.

Établir les différentes possibilités pour le nom de votre SCI

Lors de la création de votre SCI, vous êtes parfaitement libre d’opter pour la dénomination sociale de votre choix. Si cette dernière peut résulter d’une simple concertation avec vos associées ou de l’inspiration d’avis extérieurs, il est toutefois important de veiller à ce qu’elle réponde à certains critères pratiques. En effet, et comme mentionné ci-dessus, la simple description de votre activité ne vous permettra pas de vous positionner correctement sur le marché de l’immobilier. De la même manière, s’il s’agit de vous servir des initiales des différents associés, vous devez veiller à ce que la raison sociale demeure simple à prononcer et à retenir pour vos futurs clients et partenaires.

Par ailleurs, vous pouvez également faire le choix d’ajouter un sigle au nom de votre SCI. Vous avez ainsi la possibilité de commencer ou de finir la dénomination de cette dernière par un arobase, un astérisque, ou encore un slash. Attention toutefois, une réponse ministérielle a interdit l’utilisation du symbole euro (€) dans les dénominations sociales des entreprises.

Vérifier la disponibilité de votre idée

Si vous êtes libre dans le choix du nom de votre SCI, votre dénomination sociale doit cependant ne pas être déjà utilisée par une autre société, ou puisse porter atteinte à une marque, un nom commercial, ou un domaine internet déjà existant. Dès lors que vous semblez arrêté sur votre idée de nom SCI, il est donc nécessaire de vérifier sa disponibilité sur le site Infogreffe avant d’établir les statuts et les démarches administratives correspondantes. En quelques clics, vous pouvez ainsi retrouver tous les noms des entreprises inscrites au RCS et vérifier simplement la disponibilité de votre envie.

Vous pouvez également utiliser le site de l’INPI qui répertorie toutes les marques et dénominations commerciales. L’interface vous propose notamment des services payants pour vérifier plus largement les ressemblances phonétiques ou liées à l’orthographe entre le nom que vous souhaitez attribuer à votre entreprise et ceux déjà utilisés par d’autres sociétés. Vous avez alors l’assurance de vous démarquer correctement de vos concurrents avec un nom SCI original et libre de droit.

Quelques conseils pour choisir le nom de votre SCI

Si la plupart des indications données ci-dessous relèvent d’une stratégie marketing classique, il est important de ne pas négliger certains critères dans le choix du nom de votre Société Civile Immobilière. Afin de vous aider dans cette démarche, nous vous listons donc les éléments dont il est important de tenir compte pour la dénomination sociale de votre entreprise :

  • Un nom clair : vos clients, tout comme vos partenaires, doivent pouvoir retenir et prononcer votre nom de société facilement. De cette manière, il leur sera plus aisé de faire à nouveau appel à vos services ou simplement de communiquer sur votre entreprise.
  • Un nom original : si vos clients doivent rapidement comprendre les services proposés par votre entreprise, il n’est pas souvent pertinent de nommer votre SCI en détaillant uniquement votre activité. Qu’il s’agisse d’initiales, d’un nom inventé ou sans rapport, vous avez donc plus de chances de vous démarquer de vos concurrents directs.
  • Un nom disponible : comme nous l’évoquions ci-dessus, il est essentiel d’opter pour un nom SCI qui ne soit pas déjà utilisé par une autre société. En effet, au-delà du risque de confusion inhérent à un tel choix, vous risquez des poursuites pour atteinte auprès de la marque ou du domaine déjà inscrit sous cette dénomination.

Lorsque tous les critères sont réunis et que le choix du nom de votre Société Civile Immobilière est actée, vous pouvez déposer à votre tour la dénomination sociale de votre entreprise auprès de l’INPI. De cette façon, vous limitez le risque qu’une autre SCI l’utilise également. Vous pouvez ensuite poursuivre les démarches de création d’entreprise avec l’inscription de votre SCI au greffe du tribunal de commerce, ainsi qu’au RCS.

Comment changer le nom de votre SCI ?

De nombreux événements peuvent marquer la vie de votre SCI tels que le départ ou l’arrivée d’un associé, une restructuration de votre entreprise ou un développement de nouveaux services pour répondre aux besoins de votre activité. Dans certaines circonstances, il peut alors apparaître particulièrement pertinent de changer le nom de votre SCI pour marquer l’évolution de votre entreprise. Cette démarche est tout à fait possible en cours de vie de la SCI mais nécessite le respect de certaines procédures.

Dans un premier temps une assemblée générale extraordinaire (AGE) devra être convoquée pour que tous les associés évoquent ensemble le changement de dénomination sociale. La convocation doit alors s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Après que le procès verbal ait été correctement dressé, là encore, il est important de vérifier la disponibilité du nouveau nom de la SCI choisi auprès de la base de données de l’INPI. Pour finir, vous devrez déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce avec les documents suivants :

  • Un exemplaire du procès verbal de l’AGE, certifiée conforme par le représentant légal de la SCI
  • Une copie des statuts mis à jour avec la nouvelle dénomination sociale, datés et certifiés par le représentant légal de la SCI
  • Un formulaire M2 rempli et signé
  • Une attestation de parution d’annonces légales validant la modification effectuée
  • Un pouvoir du gérant lorsqu’un mandataire réalise les démarches au nom de la société

Ces démarches peuvent donc être effectuées par vos soins, comme par un tiers employé à cet effet pour vous soulager des différentes étapes administratives requises.

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