Obtenir l'extrait Kbis d'une SCI : ce qu’il faut savoir

Auteur : David LELONG

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont une alternative pour laquelle optent de nombreux consommateurs en France. Dans le cadre d’un investissement immobilier, celles-ci présentent de nombreux avantages indéniables. Toutefois, afin de justifier l’immatriculation de votre société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci doit détenir un Kbis. Vous trouverez ici toutes les informations concernant le Kbis, son utilité et comment l’obtenir.

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Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

De manière à mener à bien la création de votre SCI, celle-ci doit impérativement avoir un extrait Kbis. Il s’agit d’un document similaire à celui retrouvé pour les sociétés commerciales, ne comptant généralement pas plus de deux pages. Délivré par le greffe du tribunal commercial, ce dernier doit répondre à certaines normes et comprendre trois informations indispensables.

Dans un premier temps, l’extrait Kbis doit nécessairement contenir toutes les données concernant l’identification de la SCI. Nous retrouvons notamment :

En complément de ces données, l’extrait Kbis doit également faire figurer des précisions concernant la gestion ainsi que les associés de la SCI. En effet, une Société Civile Immobilière compte plusieurs associés dont il est important de mentionner l’identité. C’est sur cet acte d’identité d’une entreprise que nous retrouvons tous les renseignements en question : nom, date et lieu de naissance, adresse postale, etc.

Par ailleurs, certaines informations complémentaires doivent également être mentionnées sur l’extrait Kbis. Celles-ci concernent l’activité ainsi que l’établissement principal. Notez que dans la majorité des cas, cet établissement principal peut être situé au siège social de l’entreprise.

De manière à être reconnu aux yeux de la loi, l’extrait Kbis de votre SCI doit obligatoirement faire figurer tous ces éléments qui définissent votre société et son existence.

kbis société civile immobilière : justificatif d'immatriculation au tribual de commerce des entreprises

À quoi sert l’extrait Kbis ?

Si l’extrait Kbis est aussi indispensable, c’est notamment parce qu’il présente plusieurs utilités. Tout d’abord, c’est principalement ce justificatif qui permettra de témoigner de la création de votre Société Civile Immobilière. Celui-ci affirme l’inscription effective de votre SCI au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Il est à noter que le Kbis est accessible à tous et peut être demandé par une personne autre que les associés.

D’autre part, si ce dossier atteste de la création de votre société, il vous sera également utile pour de nombreuses démarches administratives. En effet, dès lors que vous souhaitez procéder à un achat immobilier (qu’il s’agisse d’un terrain ou d’une construction) ou à une demande de prêt bancaire, l’extrait Kbis vous sera nécessaire. Ces demandes et formalités ne pourront être menées à bien si vous ne pouvez présenter ce dossier à votre interlocuteur, notaire ou banquier.

L’extrait Kbis est un document essentiel aux multiples utilités qu’il convient de toujours garder avec vous lorsque vous souhaitez mettre en marche certaines procédures.

Comment obtenir ce document ?

Obtenir l’extrait Kbis nécessite de suivre une procédure particulière de laquelle il ne faut rater aucune étape. Vous l’aurez compris, ce dossier permet de témoigner de la création de votre Société Civile Immobilière. Ainsi, il convient de mener à bien chacune des formalités permettant d’assurer la création de cette dernière.

Créer sa SCI

Lorsque vous souhaitez créer une SCI et ainsi obtenir son extrait Kbis, il faut alors respecter chaque étape de création de celle-ci. Il convient alors de rédiger et signer les statuts constitutifs en n’omettant aucune des informations nécessaires (adresse du siège social, durée de la société, etc.). Il faudra également que le gérant de cette SCI soit désigné avant de procéder à la publication de l’annonce légale dans un journal d’annonces. Enfin, une fois la demande d’inscription auprès du Registre du Commerce et des Sociétés réalisée, votre SCI est alors immatriculée et vous pouvez obtenir votre extrait Kbis.

Les statuts rédigés au moment de la constitution de l’entreprise servent notamment à préciser les règles de gestion pour l’activité de la SCI.

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Faire une demande d’extrait Kbis

Lorsque vous souhaitez obtenir un extrait Kbis, deux choix s’offrent à vous quant à la manière de réaliser votre demande. Vous pourrez alors vous rendre sur place, auprès du bureau du greffe du tribunal des entreprises dont dépend votre SCI. C’est alors le greffier qui sera en mesure de vous remettre l’imprimé en question, à condition de pouvoir présenter l’une des trois données suivantes :

  • Le numéro Siren de la société
  • Le nom de la société
  • La dénomination sociale

Toutefois, comme de nombreuses autres démarches concernant la création d’une SCI, une telle demande est payante. Qu’il s’agisse du retrait au greffe, de la réception par courriel ou de l’envoi par courrier, il vous faudra régler une certaine somme oscillant entre 2 et 5 euros.

Tel que mentionné précédemment, l’extrait Kbis contient toutes les informations concernant votre SCI. Ces dernières sont accessibles au public qui est, lui aussi, en droit de faire une demande d’acte.

D’autre part, il est également possible de faire votre demande d’extrait Kbis directement en ligne sur Infogreffe. Cela vous permet d’éviter de vous déplacer et vous pourrez également réaliser ces formalités à tout moment de la journée, quel que soit le jour de la semaine. Au même titre que lorsque vous réalisez une demande sur place, il vous faudra nécessairement détenir certaines informations concernant la SCI afin d’obtenir ce document. En effet, de manière à mener à bien votre demande, il est essentiel que vous puissiez fournir le sigle, le nom de la société, le numéro Siren ou la dénomination sociale de la SCI. Après identification, le gérant de la SCI sera en mesure de se connecter autant de fois que nécessaire. Car il est important de noter que la durée de validité d’un extrait Kbis n’est pas illimitée. En réalité, un tel document n’est valide que 3 mois, c’est pourquoi une même personne peut être amenée à réaliser ces démarches plusieurs fois au cours de la vie de l’entreprise.

Lorsque vous souhaitez créer une Société Civile Immobilière, tout comme pour n’importe quelle autre entreprise, certains documents vous accompagneront tout au long de la durée de cette dernière, quelle qu’elle soit. Parmi eux, nous retrouvons l’extrait Kbis, mentionnant différentes données concernant la SCI et témoignant de son inscription au registre du commerce et des sociétés. L’obtention de ce dernier est aisé et rapide, que vous vous rendiez sur place ou que vous optiez pour une démarche en ligne, par exemple sur Infogreffe.

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