Rénovation ascenseurs : qui paye quoi ?

Obligations légales

Comme chacun le sait, l’État impose que tous les ascenseurs en service soient rénovés afin d’être mis en conformité avec les dernières règles de sécurité et d’usage. Cette mesure est là pour faire face à de trop nombreux accidents survenus à cause du mauvais état des ascenseurs.

Seulement la rénovation d’un ascenseur coûte chère, en moyenne la facture s’élève à plus de 20 000 euros par ascenseurs. Ces frais de mise en conformité sont à la charge des copropriétaires de l’immeuble.

Ces dépenses sont à bien prendre en compte dans tous les frais à payer lors d’un achat immobilier.

Règlement du syndic de copropriété

Aucun texte de loi précise exactement comment répartir les frais d’entretien il convient donc de se référer au règlement du syndic de votre copropriété pour connaître la répartition des paiements des réparations de l’ascenseur.

Paiement en fonction de l’utilité

La loi précise simplement que la répartition doit se faire en fonction de l’utilité que procure le service. Chaque immeuble est divisé en lots. Chaque propriétaire possède alors une quote-part de la propriété. Celle-ci est exprimée en tantièmes, qui permettent de définir de quel pourcentage de l’immeuble vous êtes propriétaire.

Pour les frais d’ascenseurs, la répartition du paiement se fait généralement en fonction de l’étage de votre appartement. En effet, une personne habitant au bas de l’immeuble aura une utilité moindre de l’ascenseur qu’une personne habitant en haut de l’immeuble.

Par exemple, une personne qui vit au rez-de-chaussée, ne payera pas de frais d’entretien de l’ascenseur, sauf si l’ascenseur dessert un sous-sol. Et plus votre appartement est haut et plus votre part des frais de rénovation sera élevée.

Pour aller plus loin :

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