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Locapass : garantie pour la location d’un logement

Auteur : David LELONG
Les aides LOCA-PASS® sont des aides au logement fournies par le 1 % logement. Cette aide pour la location d’un appartement ou d’une maison se décompose en deux éléments distincts : la GARANTIE LOCA-PASS® qui apporte une caution gratuite du paiement des loyers et des charges locatives et l’AVANCE LOCA-PASS® qui est un prêt à taux zéro et sans assurance d’emprunt pour la garantie de location.

Les aides LOCA-PASS®

Les aides au logement LOCA-PASS® apportent une assistance pour la location d’un bien immobilier. Ces aides sont disponibles sans aucune condition de ressources aux personnes suivantes :

- Tous les salariés du secteur privé non agricole (quel que soit le type de contrat de travail et le type de logement loué)

- Tous les salariés d’un organisme ou d’une entreprise du secteur public qui cotise à Action Logement

- Les jeunes de moins de 30 ans en recherche ou en situation d’emploi (jeunes chômeurs, jeunes en formation au sein d’une entreprise, les jeunes en CDD, les étudiants sous conditions, les étudiants boursiers d’État).

- Les retraités depuis moins de cinq ans (d’une entreprise privée non agricole).

La garantie LOCA-PASS® et l’avance LOCA-PASS® sont des aides au logement cumulables.

La garantie LOCA-PASS® : une caution gratuite pour le paiement des loyers et des charges locatives

La caution solidaire gratuite que vous propose la garantie LOCA-PASS® dure pendant trois ans à partir de l’entrée dans les lieux du locataire et ne peut excéder 18 mensualités de loyers et de charges.

Le locataire d’un appartement ou d’une maison qui ne paye pas son loyer et ses charges mais qui est couvert par une garantie LOCA-PASS® pourra se faire avancer les frais qu’il ne peut pas payer par le 1 % logement. Le locataire aura alors un délai de plusieurs mois pour rembourser l’organisme préteur.

L’avance LOCA-PASS® : prêt à 0% pour financer le dépôt de garantie

Lors de la signature d’un bail de location, le propriétaire bailleur, ou l’organisme qui le représente, demande généralement un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie qui correspond généralement à un mois de loyer hors charges est un coût supplémentaire à supporter lors d’un déménagement. Il n’est pas toujours aisé de pouvoir avancer une telle somme d’argent.

Pour faciliter les déménagements et la location pour un particulier, Action Logement met en place la garantie LOCA-PASS®. C’est une aide qui permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro et sans assurance, pour payer la garantie. Ce prêt sera remboursé, sans frais, avec un différé de paiement de trois mois.

Quelques éléments pratiques à connaître sur ce dispositif :

- Le montant maximum qui peut être prêté est de 1 200 €.

- La durée maximale des remboursements est fixée à 25 mois.

- La durée du crédit ne peut pas être supérieure à celle du bail de location.

- Le montant minimal des remboursements est de 20 € par mois (sauf pour le solde du dernier mois).

- Vous avez 3 mois maximum pour rembourser le solde du prêt en cas de résiliation du contrat de location avant la fin des remboursements.

Cette avance LOCA-PASS® est destiné à 2 catégories de personnes :

- Aux jeunes de moins de 30 ans qui sont dans une situation particulière : en formation professionnelle (apprentissage ou contrat de professionnalisation) ou en recherche d’emploi ou étudiant salarié dans certaines conditions.

- Aux salariés du secteur privé non agricole, sans limite d’âge (pour les salariés du secteur agricole une aide spécifique l’Avance Agri-Loca-Pass est mise en place).

Le logement loué devra obligatoirement être votre résidence principale sur le territoire Français (Métropole, Corse et Outre-Mer). Le bail de location devra respecter les lois françaises.

Pour savoir comment déposer un dossier LOCA-PASS® et comment ça se passe, consultez cette page du site actionlogement.fr.

Exemple : vous remboursez un prêt "Avance Loca-Pass" de 1 000 € avec un différé de 3 mois et cela pendant 25 mois. Cela vous coûtera 40 € par mois, soit un TAEG de 0 %.

AIDES LOCA-PASS®, GARANTIE LOCA-PASS® et AVANCE LOCA-PASS® sont des marques déposées pour le compte d’Action Logement (ex. 1% Logement).

Enfin, d’autres aides sont possibles pour votre location, vérifiez si vous pouvez bénéficier du dispositif Visale ou encore à combien vous le droit d’APL. Celles-ci font parties de la longue liste d’aides au logement pour louer ou acheter.

Pour aller plus loin :

- Mettez tout en œuvre pour faciliter la récupération de votre caution locative.

- Découvrez les situations qui vous permettent de réduire votre préavis à 1 mois.

- Apprenez à bien gérer l’état des lieux.

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