Comment résilier le bail de l’appartement que je loue ?

Auteur : David LELONG

La location d’un appartement peut être interrompue à tout moment par un locataire. Il faut pour cela envoyer une lettre de résiliation de bail au propriétaire et respecter ensuite un préavis dont la durée dépend de votre situation. Découvrez des modèles gratuits de lettres de résiliation de bail de location à télécharger et des explications sur les démarches à suivre pour mettre fin à votre contrat.

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La lettre de préavis de bail doit être envoyée par courrier recommandé

Tout contrat de location peut être rompu par le locataire quand il le souhaite. Il doit simplement en informer son propriétaire et respecter un délai de préavis prédéfini avant de prendre congé de son logement.

Cependant, attention, la résiliation d’un bail doit toujours se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par un acte d’huissier).

C’est le seul moyen légal de faire reconnaître l’officialisation de la résiliation et surtout la date d’application. En effet, le délai de préavis court à compter de la date de réception de ce courrier en recommandé.

De nombreux locataires ne résilient leur bail qu’à l’oral, par mail ou encore par un simple courrier. Dans la plupart des cas cela se passe bien avec le propriétaire. Néanmoins, si ce dernier nie votre rupture du contrat, vous pouvez être amené à lui verser plusieurs mois de loyers supplémentaires, faute de pouvoir prouver votre résiliation. Il est donc préférable pour éviter tout ennui inutile et très coûteux d’envoyer votre lettre de préavis par courrier recommandé avec accusé de réception.

Durée du préavis d’un contrat locatif

En France, un bail de location de logement classique est établi pour une durée de 3 ans. Lorsque le locataire annonce son départ de l’appartement, il doit néanmoins respecter un délai de préavis légal de 3 mois. Ceci afin de permettre au propriétaire d’avoir le temps de retrouver un autre locataire pour son logement.

Dans certaines situations, ce délai peut être réduit à un mois seulement. Découvrez les 7 cas de préavis de location réduit à 1 mois.

Même si vous quittez ce bien avant la fin de votre préavis, vous devez payer votre loyer et vos charges jusqu’à cette date, sauf accord avec votre propriétaire bailleur. Pensez donc bien quand vous prévoyez de mettre fin à votre contrat de location à envoyer votre courrier de rupture de bail suffisamment tôt pour vous permettre de limiter des frais inutiles.

Modèle de lettre de résiliation de bail à télécharger

Pour faciliter votre démarche lorsque vous quittez votre location, voici un modèle de lettre de résiliation de votre contrat à télécharger gratuitement :

Ce document est fourni à titre d’exemple de courrier à envoyer à votre propriétaire. N’hésitez pas à vous servir de ces modèles de lettre type et à les adapter à votre situation en les complétant ou en les modifiant à votre guise. Vous vous assurez ainsi que les informations essentielles sont bien présentes dans votre document afin que votre rupture de bail soit conforme.

Quitter votre logement et récupérer votre caution

Dès que votre bail est résilié, vous pouvez commencer à préparer votre déménagement et à remettre le logement en état. Vous préparerez ainsi l’état des lieux de sortie en vue de vous faire restituer votre caution dans son intégralité lorsque vous allez rendre ce bien immobilier.

Vous êtes libre de partir de ce logement dès que vous le souhaitez. Cependant, il est préférable de ne faire l’état des lieux de sortie et de rendre les clés qu’à la toute fin de votre préavis. Vous avez payé votre location d’appartement jusqu’à son terme, vous en avez donc la disposition jusqu’à la fin.

Les locataires rencontrent de plus en plus de difficultés pour se faire rembourser leur dépôt de garantie lorsqu’ils partent de leur appartement ou de leur maison. Selon une étude de la CLCV, seulement 27.96 % des cautions versées sont récupérées par les locataires. Découvrez comment récupérer votre caution locative.

Pour votre future location de logement, pensez à faire une simulation APL pour savoir de quelle aide vous pouvez bénéficier pour payer votre loyer. Regardez également comment bien choisir votre assurance habitation pour votre nouveau bien.

Comment résilier son bail en 1 mois ?

Pour que le locataire puisse résilier sa location de logement en 1 mois après l’envoi de sa lettre recommandée ou par le biais d’un huissier, il faut qu’il est pour cela un motif valable parmi ceux possible en 2021. En effet, il existe certaines situations qui offrent le droit au locataire de réduire le délai lors d’un congé pour un déménagement :

  • Location meublée : pour tout bail d’un logement meublé, le délai de préavis est systématiquement d’un mois. Le bail étant plus court (1 an contre 3 en non meublé), le locataire peut partir de sa location meublée plus rapidement et cela sans aucun autre motif.
  • Logement en zone tendue : là où les besoins en immobilier sont importants, la loi ALUR réduit le délai pour quitter son habitation. De nombreux locataires qui habitent une zone concernée peuvent ainsi quitter les lieux plus tôt depuis quelques années.
  • Locataire au RSA ou qui perçoit l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
  • Perte d’emploi ou mutation imposée par l’employeur nécessitant un déménagement.
  • Etc.

Retrouvez tous les détails sur le délai de préavis pour une location de logement.

Mon bailleur peut-il me donner congé pour vente ou autre ?

La loi est beaucoup plus contraignante pour un bailleur qui souhaite récupérer son logement pour une vente sans locataire ou pour un usage pour lui-même ou l’un de ses proches. Il faut effectivement suivre une procédure bien plus longue. Découvrez également les règles à respecter pour résilier un bail en tant que propriétaire.

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