La procédure d’achat d’un logement neuf se décompose en plusieurs étapes qui suivent généralement l’avancement de la construction du logement. Découvrez la procédure d’acquisition d’un logement neuf dans les différents cas de figures qui peuvent se présenter.

L’achat neuf sur plan

L’achat d’un logement neuf se fait généralement sur plan. Un constructeur lance un programme de construction d’un immeuble ou d’un lot de maisons et propose l’achat de ces logements à partir de leur plan de construction.

Dans ce cas, on parle de « Vente en l’état futur d’achèvement » plus couramment appelé VEFA. La vente sur plan est encadrée par la loi (article L. 261-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation).

Contrat de réservation

Le promoteur immobilier et l’acheteur signent un contrat de réservation. L’acheteur réserve ainsi l’achat éventuel d’un logement à un constructeur en lui fournissant un dépôt de garantie.

Contrat de vente définitif

Lorsque le programme de construction est déterminé et que la construction peut commencer, un nouveau contrat est signé : le contrat de vente définitif.

étapes d'un achat immobilier neuf

Achat neuf d’un appartement déjà construit

Si le logement neuf est fini d’être construit au moment de l’achat, il est alors possible de le visiter, l’achat se passe donc différemment d’un achat en VEFA. L’acheteur signe une promesse de vente et dépose un acompte (aux alentours de 10% du prix du bien) avant de signer un contrat définitif d’achat. Comme pour un achat sur plan, le contrat de promesse de vente doit comporter une description précise du bien en question, les garanties et les clauses suspensives.

Échelonnement des paiements d’un logement en VEFA

Le paiement d’un logement neuf se fait en plusieurs fois. Une partie du prix est payée à chaque fois que l’état d’avancement de la construction franchit une étape importante. La répartition des paiements d’un logement neuf suit un plan défini à l’avance.

Certaines banques proposent des prêts VEFA qui adaptent votre crédit immobilier à ce type de paiement.

Garanties et pénalités dans la construction de logements

L’acheteur peut bénéficier de garanties contre les risques de défauts de conformité ou de vice de construction, ainsi que contre le risque d’inachèvement d’un immeuble ou d’un lotissement. Des pénalités en cas de retard de livraison peuvent également être appliquées.

De la même manière, le constructeur se couvre des retards de paiement et peut prévoir dans le contrat, des pénalités en cas de retard de paiement.

Voici les différentes étapes à connaître avant d’acheter un appartement neuf, découvrez aussi les avantages d’un achat neuf.

Posez-vous ces 25 questions avant l’achat de votre premier logement qu’il soit neuf ou ancien.