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Bénéficiez d’une prime de 1350 € pour vos travaux de rénovation énergétique

Auteur : David LELONG
Le gouvernement a lancé différentes mesures pour augmenter les rénovations thermiques des logements en France. Parmi ces mesures, on retrouve notamment une prime de 1 350 € pour aider les Français à faire des travaux de rénovation énergétique ainsi qu’une diminution de la TVA sur les travaux de rénovation à 5.5 %. Découvrez comment profiter de cette prime pour vos travaux et toutes les informations relatives à ces aides pour vous aider à rénover votre maison ou votre appartement.

Une prime de 1350 à 3000 € pour rénover votre logement

Rénover énergétiquement un logement coûte de l’argent. Pour faciliter la réalisation de ce type de travaux, le gouvernement vient d’instaurer une prime. Ceci vous permettra de financer une partie de ces travaux gratuitement.

Cette prime sera de 1 350 € si vous respectez tous les critères ci-dessous. Elle pourra monter à 3 000 € si vos revenus sont vraiment très faibles (moins de 26 000 € pour un couple).

Pour que vos travaux soient éligibles à cette prime, vous devez :

- Être propriétaire de ce logement et y vivre (résidence principale uniquement),

- Les faire réaliser sur un logement de plus de deux ans situé en France,

- Ne pas avoir déjà fait une demande de prime de rénovation énergétique pour ce logement,

- Ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH,

- Avoir des ressources inférieures à ces plafonds :

Taille du ménage Ressources du ménage
1 personne 25 000 €
2 personnes 35 000 €
3 personnes 42 500 €
4 personnes 50 000 €
Par personne en plus + 7 500 €

Pour une demande réalisée en année N, c’est votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 qui est retenu (ou N-1 si cela vous est favorable). Par exemple, pour une demande en 2016, c’est votre revenu fiscal de référence de 2014 qui est pris en compte (celui déclaré et payé en 2015).

Cette prime sera cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable. En comparant plusieurs devis et en cumulant différentes aides selon vos droits, vous pourrez rénover votre bien immobilier à moindres frais.

Cette prime fait partie du programme : j'éco-rénove, j'économie

Quels sont les travaux qui donnent droit à cette prime ?

Pour bénéficier de cette aide financière, les travaux doivent tout d’abord être effectués par des professionnels du bâtiment.

Ensuite il faut que l’ensemble de vos travaux appartient à au moins 2 des catégories suivantes :

- Travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture,

- Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur,

- Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur,

- Travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air-air,

- Travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses,

- Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les actions éligibles pour chacune de ces catégories sont identiques à celles des catégories pouvant constituer un bouquet de travaux en CIDD (Crédit d’impôt développement durable), à l’exception des cuisinières utilisées comme mode de chauffage et des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse qui ne sont eux pas éligibles dans le cadre de la prime.

Valable jusqu’à fin 2015 et rétroactivité sur les travaux réalisés en 2013

Le gouvernement a prévu une enveloppe budgétaire pour cette prime d’État de 1 350 €. Cette prime sera donc accessible jusqu’à l’épuisement de cette enveloppe budgétaire. Il est donc préférable d’entreprendre rapidement de faire les démarches pour vos travaux et faire la demande d’aide avant que ce fond soit épuisé.

Une date limite a également été fixée au 31 décembre 2015. Si le fond n’est pas épuisé avant, ce sera la date limite pour profiter de cette prime à la rénovation énergétique.

Cette mesure avait été annoncée au printemps, mais elle a tardé à être mise en place. Pour compenser cela, le gouvernement a autorisé une rétroactivité d’éligibilité à cette prime pour tous les travaux entrepris depuis le 1er juin 2013. Si vous avez déjà effectué des travaux ouvrant droits à cette prime et que ceux-ci ont été facturés après le 31 mai 2013, vous devez remplir et envoyer votre dossier avant le 30 juin 2014.

Où demander cette prime ?

Pour pouvoir bénéficier de cette prime de 1 350 € pour vos travaux de rénovations thermiques vous devez en faire la demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) :

- Téléchargez et imprimez ce formulaire.

- Remplissez ce formulaire de demande de prime de l’ASP.

- Faites le signer par les entreprises qui vont réaliser ces travaux de rénovation.

- Joignez une pièce d’identité, un justificatif de domicile et des avis d’imposition qui justifient que vous respectez les plafonds de ressources.

- Envoyez tous ces documents à l’ASP.

Vous recevrez une réponse officielle de cet organisme qui confirmera l’octroi ou non d’une prime pour la réalisation de ces travaux sous conditions que ces travaux soient réalisés dans les 18 mois.

Dès que les travaux sont effectués (et avant la limite des 18 mois), vous devez envoyer un formulaire d’attestation de réalisation des travaux signé par les entreprises ayant réalisé les travaux ainsi que les factures associées et un relevé d’identité bancaire. Si votre dossier est bien conforme, l’ASP vous verse alors cette prime.

Pour tout renseignement supplémentaire sur cette aide, vous pouvez téléphoner au numéro suivant : 0 810 140 240. Ce numéro est au prix d’un appel local et accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Les avantages que procure l’amélioration énergétique de votre logement

Investir dans des travaux de rénovation écologique procure de nombreux avantages :

- Vous réduisez vos factures d’énergies : en 2012, la facture énergétique moyenne d’un ménage français était de 3 200 € par an. C’est 200 € de plus que les 3 000 € de 2011. Et les hausses des prix de l’énergie ne sont pas près de s’arrêter, bien au contraire. En réduisant fortement vos dépenses pour votre logement, vous économiserez des centaines d’euros par an et cela tous les ans.

- Vous améliorez le confort de votre intérieur : un logement mieux isolé, mieux chauffé, etc. permet de réduire certaines nuisances dans votre maison ou dans votre appartement : moins de bruit, moins de courant d’air, moins d’humidité, moins de perte de chaleur, etc.

- Vous augmentez la valeur de votre bien : depuis plusieurs années les acquéreurs sont de plus en plus vigilants sur la qualité des installations du logement qu’ils achètent. Un bien rénové et avec de meilleures qualités énergétiques aura plus de valeur et se vendra plus facilement et plus cher. C’est d’autant plus vrai qu’en 2015, un bien avec des défauts importants ne se vend pas, à moins d’accorder une ristourne importante par rapport au prix du marché comme le montrent les difficultés pour vendre en 2019.

Rénover un logement se révèle donc un investissement très rentable à moyen et long termes.

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La TVA pour les travaux de rénovation baissera à 5.5 % en 2014

Initialement lors de l’annonce de la réforme pour la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation faisaient partie des secteurs touchés par un passage de la TVA actuelle de 7 % à 10 %.

Difficile d’inciter les Français à investir dans des travaux d’amélioration thermique de leur logement en augmentant la TVA sur ce type de prestations et d’équipements. Dans le cadre du grand plan national pour le logement, François Hollande a annoncé que les travaux de rénovation énergétique bénéficieront dès le 1er janvier d’une TVA réduite à 5.5 % au lieu des 10 % prévus initialement.

La liste exacte des travaux concernés par cette baisse de TVA n’est pas encore connue officiellement. Elle devrait se limiter aux travaux qui permettent un gain notable des performances énergétiques (isolation, chauffage écologique, etc.)

L’objectif de limiter les besoins en énergie des logements

Les bâtiments et principalement les logements habitables sont l’une des principales sources d’émission de CO² en France et d’autres polluants générés par des systèmes de chauffage inadaptés et une isolation générale bien trop insuffisante.

En investissant dans des rénovations énergétiques, les Français pourront réduire sur le long terme leur besoin en énergie (électricité, gaz, fioul, bois, etc.). Cela permettra d’une part de réduire fortement le montant des factures énergétiques qui ne cessent d’augmenter. D’autre part, cela entraînera une diminution des pollutions liées au logement.

Seulement, pour obtenir un logement plus écologique cela coûte cher et le retour sur investissement ne se fait qu’après un certain temps. La mise en place de cette prime et de cette TVA réduite a pour but de réduire le coût de ces rénovations et ainsi d’inciter les Français à entreprendre ce genre d’investissement pour l’avenir.

Relancer l’emploi dans le BTP

Les ménages bénéficieront d’un logement plus écologique et donc plus économe. Le gouvernement profitera de ces améliorations pour réduire ses émissions de CO² comme il s’y est engagé et limitera les besoins en importation d’énergie (principale source de la balance économique négative de la France).

De plus, cela profitera au secteur du BTP en créant de l’emploi utile à tous. Le secteur du bâtiment subit de plein fouet la diminution du nombre de constructions de logements depuis plusieurs mois. Ces mesures devraient permettre de redynamiser tout le secteur des travaux de rénovation et ainsi donner de l’emploi à de nombreux artisans du bâtiment.

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Pour aller plus loin :

- Utilisez nos 6 astuces pour réduire le coût de votre rénovation de logement.

- Suivez ces 5 conseils pour réduire vos frais de logement quand vous êtes propriétaire.

- Regardez si cela vaut le coût de faire des travaux avant de vendre un logement.

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