Impôts sur le revenu 2023 : dates, taux par tranche et immobilier

Auteur : David LELONG

A partir du 13 avril 2023, vous pouvez faire votre déclaration de revenus aux impôts sur votre espace personnel du site Internet impots.gouv.fr. Avant de déclarer vos impôts sur le revenu pour 2023 au titre des revenus perçus en 2022, voici différentes informations à retenir. D’abord sur les dates, les taux d’imposition et les modalités pratiques générales puis des réponses à vos questions sur ce qui touche à votre maison, à votre prêt immobilier ou encore à tout autre sujet sur l’immobilier.

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Quelle est la date limite pour déclarer ses impôts sur le revenu en 2023 ?

Même si de plus en plus de contribuables se voient dispenser de déclarer leurs revenus aux impôts, c’est toujours une démarche obligatoire à réaliser pour de nombreux français en 2023. Cela peut être plus ou moins difficile en fonction des différents éléments qui composent vos différentes sources de revenus, vos différents crédits d’impôts ou réductions d’impôts dont vous avez bénéficié cette année, etc.

Comme chaque année, il y une date limite de dépôt de votre déclaration pour l’impôt sur le revenu 2023. Pour une déclaration papier (que très peu de personnes peuvent encore faire), la date limite est fixée au 18 mai 2023 à minuit.

Ensuite, pour une déclaration par Internet, l’administration fiscale a défini un calendrier par rapport à la zone géographique de votre domicile au 1er janvier 2023 :

  • Pour les départements 01 à 19 et les non-résidents (zone 1) : date limite fixée au mardi 23 mai 2023 à 23h59
  • Pour les départements 20 à 54 (zone 2) : date limite fixée au mardi 30 mai 2023 à 23h59
  • Pour les départements 55 à 974/976 (zone 3) : date limite fixée au mercredi 7 juin 2023 à 23h59

Commencez votre dépôt plusieurs jours avant votre date butoir, cela vous permettra d’avoir du temps si vous avez des questions à étudier plus en détail afin de remplir correctement votre situation fiscale tout en respectant les délais fixés par le ministre des Finances.

declaration impot 2021 sur impots.gouv.fr

Quel taux d’imposition pour chaque tranche de revenus sur le barème 2023 ?

L’impôt sur le revenu en France est progressif. Il n’y a pas d’imposition sur les premiers euros gagnés, puis pour chaque tranche supplémentaire de revenus, une partie de vos revenus seront plus fortement imposés.

Voici le barème 2023 des taux et des tranches d’imposition :

  • De 0 à 10 777 euros : 0 %
  • De 10 777 euros à 27 478 euros : 11 %
  • De 27 478 euros à 78 570 euros : 30 %
  • De 78 570 euros à 168 994 euros : 41 %
  • Au-delà de 168 994 euros : 45 %

Exemple de calcul des impôts sur le revenu

Contrairement à une idée reçue très répandue, il n’y a pas de « saut de tranche » qui ferait fortement augmenter vos impôts sur les revenus d’un seul coup. Prenons l’exemple d’une personne seule qui déclare 74 500 € par an. Il est proche de la limite de la tranche marginale d’imposition à 30 %. On dit donc qu’il a une TMI de 30 %, à ne pas confondre avec son taux d’imposition moyen (qui sera de 21.4 %). Avec ce niveau de salaire et autres revenus, il doit payer un impôt de :

– 0 € sur ces 10 777 premiers euros

– 11 % sur les 16 701 € suivants (27 478 – 10 777), soit 1 837 €

– 30 % sur les 47 022 € suivants (74 500 – 27 478), soit 14 107 € en plus

Soit un total de 15 944 € d’impôts à payer pour un revenu de 74 500 € avec une seule part et aucun crédit ni réduction.

Imaginons maintenant que ce contribuable choisisse de faire un petit investissement immobilier locatif et doit déclarer 5 000 € de revenus fonciers nets en plus de ces 74 500 € cette année. Cela portera son total à 79 500 €. Voici ce qu’il paiera d’impôts en plus sur ces 5 000 € de revenus supplémentaires :

  • 30 % de 4 070 € (78 570 (plafond de cette tranche) – 74 500), soit 1 221 €
  • 41 % de 930 € (5 000 € – les 4 070 €), soit 381 €

Cela ne change rien sur les 74 500 € de revenus habituels. En revanche, une partie de son gain supplémentaire est fortement imposée (à 41 % et sans compter les prélèvements sociaux de 17.2 %). De quoi faire réfléchir avant d’investir dans du locatif… À moins d’utiliser de la défiscalisation immobilière, on peut voir que chaque revenu additionnel sera fortement imposé pour cette situation d’exemple.

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Comment faire ma déclaration en ligne ?

Chaque contribuable a accès à un espace personnel dédié et sécurisé sur le site Internet impots.gouv.fr. Il peut s’y connecter pour commencer à faire le dépôt de sa déclaration en ligne en se laissant guider par le formulaire.

Un élément majeur de votre déclaration va être de définir le nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal. N’hésitez pas à faire différentes simulations pour savoir si vous devez rattacher au foyer fiscal un ou plusieurs de vos enfants. Le rattachement au foyer fiscal d’un enfant permet de bénéficier d’une demi-part, voire d’une part en plus (à partir du 3ème enfant). À vous d’étudier s’il est préférable de faire deux déclarations séparées ou de rattacher tout le monde sur le foyer fiscal des parents.

Le fisc va étudier si vous êtes imposable, calculer votre revenu fiscal de référence et le montant à payer d’impôts en tenant compte de chaque source de revenus. Une régularisation sera faite ensuite par rapport à votre prélèvement à la source déjà effectué sur chacun de vos salaires ou si votre rémunération précédente pour les indépendants.

Où trouver des réponses à mes questions sur l’immobilier dans la déclaration de l’impôt sur le revenu ?

Sur Immobilier Danger nous avons traité de nombreux sujets pour répondre aux différentes questions que vous pouvez vous poser au moment de remplir votre formulaire de déclaration de revenus sur le site des impôts. Voici donc ci-dessous des pistes pour trouver des réponses à vos interrogations pour votre maison, votre prêt immobilier ou encore la déclaration des loyers perçus de votre investissement locatif. La fiscalité immobilière est un sujet complexe et riche. Il y a notamment de nombreuses possibilités de déduction d’impôt pour un investissement locatif.

Déduction des intérêts de prêt immobilier

Vous remboursez actuellement un crédit immobilier et vous vous interrogez sur la possibilité de déduire les intérêts payés cette année pour réduire votre imposition. Retrouvez nos explications sur la déduction d’intérêts de prêt immobilier. Cela va notamment dépendre de la nature de votre projet immobilier (résidence principale, secondaire ou bien locatif).

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Déclaration des revenus fonciers

Vous possédez un ou plusieurs autres biens immobiliers que vous avez mis en location. Vous devez déclarer les loyers payés par vos locataires. Votre déclaration de revenus fonciers va dépendre du type de logements loués (nu ou meublé) et de votre choix de régime fiscal comme nous l’évoquons ci-dessous.

Par exemple, pour un logement non meublé, il faudra remplir une déclaration 2044 de revenus fonciers.

Déclarer au régime micro-foncier ou réel ?

Pour une location non meublée, si vous avez des revenus fonciers qui ne dépassent pas un certain plafond, vous avez le droit de choisir entre deux types de régimes. Retrouvez toutes nos explications pour la question du régime de votre déclaration de loyers « micro-foncier ou réel ?« .

Dans le cas où vous choisissez le régime réel, il faut bien prendre en compte toutes les charges déductibles des revenus fonciers : intérêt de crédit immobilier, assurance emprunteur, taxe foncière, frais administratifs ou de gestion, mandat de gestion locative, réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires, etc. Ainsi que tous les travaux de rénovation ou d’amélioration qui peuvent être pris en compte et permettre dans certain cas de générer du déficit foncier pour réduire votre impôt sur le revenu.

Découvrez quelle est la fiscalité d’une location meublée.

Réduction d’impôts lors d’un investissement avec défiscalisation

Il existe de nombreux dispositifs qui permettent d’investir dans l’immobilier en bénéficiant d’une réduction d’impôt, on parle alors de défiscalisation immobilière : 

  • Investissement loi Pinel pour de l’immobilier neuf par exemple : vous obtenez plusieurs milliers d’euros de réduction d’impôt pendant 6, 9 ou 12 ans par rapport à votre prix d’achat et à votre durée d’engagement et la zone de votre bien. En contrepartie, vous êtes obligé de louer ce logement à des locataires avec des plafonds de revenus et également des plafonds de loyer Pinel. Il y a également eu des dispositifs précédents celui-ci comme la loi Duflot et la loi Scellier. Pour ceux qui ont investi avec ce type de programme, découvrez comment faire une déclaration d’impôts Pinel.
  • Investissement loi Denormandie (ou loi Malraux ou encore loi Cosse) pour de la rénovation importante de logements anciens qui répondent à certains critères.
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Déclaration d’un achat de maison ou d’appartement

Vous avez ou vous êtes sur le point d’acheter une maison ou un appartement et de devenir un nouveau propriétaire. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les impôts et taxes lors d’un achat de maison ou d’appartement.

Vente de bien immobilier

Au contraire vous avez réalisé une vente d’un bien immobilier. Renseignez-vous alors sur l’impôt sur la plus-value immobilière pour savoir qui doit la payer, qui est exonéré, comment calculer son montant, quels sont les abattements, etc.

ESTIMATION IMMOBILIERE >>

Impôts locaux

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale, il y aura également des impôts locaux à payer en 2023. Mais pour ceux-ci, cela se fera cet automne. Vous pouvez voir les dates pour la taxe d’habitation et la taxe foncière 2023 ici. Si vous recherchez des informations à ce sujet complémentaire, retrouvez notre :

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