Décès du conjoint et prêt immobilier : que rembourse l'assurance ?

🔥 Décès du conjoint et prêt immobilier : à retenir

• Le décès d’un conjoint ou co-emprunteur ne signifie pas automatiquement que la totalité du crédit immobilier est remboursée.
• Si le décès est couvert, l’assurance rembourse à la banque la part du capital restant dû assurée sur la personne décédée, selon les conditions du contrat.
• Si cette couverture est inférieure à 100 %, une partie du prêt reste à rembourser après l’intervention de l’assurance.
• Le conjoint survivant doit rapidement prévenir la banque et l’assureur afin de déclarer le décès et connaître les modalités de prise en charge.

Que devient le prêt immobilier au décès du conjoint ou co-emprunteur ?

Le décès d’un conjoint ou d’un co-emprunteur n’entraîne pas automatiquement la disparition du crédit immobilier.

Si la personne décédée était couverte par l’assurance emprunteur et que le décès entre dans les conditions de prise en charge, l’assureur rembourse à la banque la part du capital restant dû couverte sur sa tête.

Deux situations sont alors possibles :

• Si le défunt était assuré à 100 %, l’assurance peut rembourser la totalité du capital restant dû et le prêt est soldé.
• Si sa couverture était inférieure à 100 %, l’assurance ne rembourse que cette part et le solde du crédit reste à rembourser.

Si le défunt était assuré à 100 %, l’assurance peut rembourser la totalité du capital restant dû et le prêt est soldé. Si sa couverture était inférieure à 100 %, une partie du crédit reste à rembourser.

⚡ Point important :

L’assurance intervient sur le crédit selon la couverture souscrite. Cela ne détermine pas pour autant qui devient propriétaire de la part du logement appartenant au défunt, qui relève des règles de succession.

Pour comprendre les conditions précises de déclenchement de la couverture, consultez notre guide sur la garantie décès de l’assurance emprunteur.

Combien l’assurance rembourse-t-elle après le décès ?

En cas de décès couvert par le contrat, l’assurance emprunteur rembourse à la banque tout ou partie du capital restant dû, selon la quotité assurée sur la personne décédée.

Prenons un couple auquel il reste 200 000 € de crédit immobilier à rembourser :

• si chaque co-emprunteur est assuré à 50 %, le décès de l’un d’eux entraîne une prise en charge de 100 000 €. Les 100 000 € restants continuent à devoir être remboursés ;
• si chaque co-emprunteur est assuré à 100 %, le décès de l’un d’eux permet, sous réserve des conditions du contrat, le remboursement des 200 000 € restant dus. Le crédit est alors soldé.

La quotité représente donc la part du crédit couverte pour chaque emprunteur. Lorsqu’un prêt est souscrit à deux, le total peut dépasser 100 % : une couverture à 100 % sur chaque tête représente ainsi une couverture totale de 200 %.

👉 Pour comprendre comment répartir cette protection entre deux co-emprunteurs, consultez notre guide sur la quotité d’assurance à choisir lorsqu’on emprunte à deux.

Ici, ce qui compte après le décès n’est donc plus de savoir quelle quotité aurait dû être choisie, mais de vérifier celle qui était effectivement prévue au contrat afin de déterminer la part du crédit que l’assurance doit prendre en charge.

Que reste-t-il à payer au conjoint survivant ?

Après le remboursement effectué par l’assurance, la partie du crédit qui n’a pas été prise en charge reste à rembourser.

La situation dépend donc directement du montant couvert sur la tête du co-emprunteur décédé :

• Le prêt est entièrement remboursé par l’assurance : il n’y a plus de mensualités de crédit à payer.
• Le prêt n’est remboursé que partiellement : le capital restant après l’intervention de l’assurance continue à être dû.
• L’assurance ne prend pas en charge le décès : le crédit reste dû et la situation doit alors être examinée avec la banque et dans le cadre de la succession.

Le montant des prochaines mensualités et les modalités de remboursement peuvent toutefois évoluer après l’intervention de l’assurance.

Il faut donc se rapprocher de la banque pour connaître le nouveau capital restant dû et l’échéancier applicable.

⚠️ Attention à ne pas confondre dette et propriété du logement.

Le remboursement de tout ou partie du crédit par l’assurance ne détermine pas les droits du conjoint survivant sur le bien immobilier. Ceux-ci dépendent notamment de la propriété du logement et des règles de succession.

Que se passe-t-il si le conjoint décédé n’était pas assuré ?

Si le conjoint ou co-emprunteur décédé n’était pas couvert par l’assurance du prêt, son décès ne déclenche aucun remboursement du capital restant dû au titre de la garantie décès.

Le crédit immobilier ne disparaît donc pas avec le décès. La dette restante doit continuer à être remboursée et sa prise en charge dépend alors notamment de la situation du co-emprunteur survivant et du règlement de la succession.

Cette situation peut notamment se produire lorsqu’un couple a choisi d’assurer 100 % du crédit sur une seule tête et 0 % sur l’autre. Si la personne non assurée décède, l’assurance emprunteur n’intervient pas.

⚠️ À retenir : être co-emprunteur du crédit ne signifie pas nécessairement être couvert par l’assurance.

Il faut vérifier dans le contrat la quotité effectivement assurée sur chaque personne.

Pour comprendre les conséquences des différentes répartitions possibles avant de souscrire un crédit, consultez notre guide sur l’assurance d’un prêt immobilier avec deux emprunteurs.

Le conjoint survivant doit-il continuer à rembourser le crédit ?

Oui, si l’assurance décès ne rembourse pas la totalité du capital restant dû. La partie du prêt non prise en charge reste à rembourser selon les modalités applicables au crédit.

À l’inverse, si l’assurance rembourse 100 % du capital restant dû, le prêt est soldé et il n’y a plus de mensualités à payer.

👉 Le conjoint survivant doit donc vérifier auprès de la banque le montant effectivement remboursé par l’assurance et le solde restant dû.

Que se passe-t-il si l’assurance ne rembourse pas le prêt après le décès ?

Qui doit continuer à rembourser le crédit ?

Si l’assurance emprunteur ne prend pas en charge le décès, le capital restant dû n’est pas effacé. Le remboursement du crédit doit alors se poursuivre en tenant compte de la situation du co-emprunteur survivant et du règlement de la succession.

Un refus peut notamment résulter d’une exclusion prévue au contrat ou du non-respect des conditions permettant de déclencher la garantie.

Si vous estimez ce refus injustifié, consultez les démarches possibles pour contester un refus d’indemnisation de l’assurance emprunteur.

📌 À retenir :

Assurance, dette du crédit et succession sont trois sujets distincts. L’absence de prise en charge par l’assureur ne signifie pas que la banque renonce au remboursement du prêt.

Pourquoi l’assurance peut-elle refuser la prise en charge ?

La prise en charge peut notamment être refusée lorsque le décès relève d’une exclusion de l’assurance emprunteur, par exemple dans certaines situations liées au suicide, à la pratique d’un sport ou d’une activité à risque, selon les conditions du contrat.

Une fausse déclaration intentionnelle lors de la souscription peut également remettre en cause la couverture.

Les exclusions et leurs limites variant selon les contrats, vérifiez toujours les conditions précises de la garantie décès.

Quelles démarches effectuer auprès de l’assurance après le décès ?

Après le décès d’un conjoint ou co-emprunteur, il est important d’engager rapidement les démarches pour permettre à l’assurance de déterminer sa prise en charge.

1. Prévenir la banque et l’assureur

Informez rapidement la banque qui détient le crédit ainsi que l’organisme qui assure le prêt. Si vous ne connaissez pas précisément l’assureur, la banque pourra vous indiquer le contrat concerné et les coordonnées de l’organisme à contacter.

Munissez-vous notamment du numéro du prêt et du contrat d’assurance emprunteur.

2. Déclarer officiellement le décès à l’assureur

La déclaration permet d’ouvrir le dossier de sinistre. Respectez les modalités et éventuels délais indiqués dans le contrat.

Demandez également à l’assureur la liste exacte des justificatifs nécessaires, celle-ci pouvant varier selon le contrat et les circonstances du décès.

3. Transmettre les justificatifs demandés

L’assureur demandera généralement plusieurs documents permettant d’identifier l’assuré, le prêt et les circonstances du décès.

Préparez notamment :

• L’acte de décès
• Les références du contrat d’assurance et du crédit immobilier
• Les documents demandés par l’assureur concernant les circonstances ou la cause du décès
• Tout autre justificatif nécessaire à l’étude de la garantie

Il est préférable de transmettre un dossier complet afin d’éviter de retarder son traitement.

4. Vérifier la quotité et le capital restant dû

L’assureur examine ensuite la couverture prévue sur la tête de la personne décédée et détermine la part du capital restant dû qu’il doit prendre en charge.

Le versement prévu par la garantie décès est généralement effectué directement au prêteur, et non au conjoint survivant.

5. Demander à la banque la situation du prêt après indemnisation

Une fois l’assurance intervenue, demandez à la banque un document précisant :

• Le montant remboursé par l’assureur
• Le nouveau capital restant dû
• Si nécessaire, le nouvel échéancier des remboursements

Si la totalité du capital restant dû est prise en charge, vérifiez que le prêt est bien soldé.

✔️ Conseil pratique :

Conservez une copie de la déclaration de décès, des justificatifs transmis et de tous les échanges avec la banque et l’assureur jusqu’au règlement définitif du dossier.

En cas de désaccord sur la prise en charge ou le montant versé, découvrez également comment réagir à un refus d’indemnisation de l’assurance de prêt.

Que devient le logement après le décès du conjoint ?

Le remboursement du crédit par l’assurance et la propriété du logement sont deux sujets différents.

Même si l’assurance rembourse tout le capital restant dû, cela ne signifie pas automatiquement que le conjoint survivant devient propriétaire de la totalité du bien.

Les droits sur le logement dépendent notamment :

• De la répartition de la propriété avant le décès
• Du statut du couple : mariage, PACS ou concubinage
• De la présence éventuelle d’autres héritiers
• Des dispositions prises auparavant : testament, donation entre époux, régime matrimonial, etc.

La part du logement appartenant au défunt entre dans sa succession et sa transmission dépend alors des règles applicables à la situation familiale.

📌 À retenir :

L’assurance emprunteur détermine ce qu’il reste à payer à la banque ; les règles successorales déterminent à qui appartient le logement après le décès.

FAQ sur le prêt immobilier après le décès d’un conjoint

Est-ce que l’assurance rembourse le prêt immobilier en cas de décès ?

Oui, si le décès est couvert par le contrat. L’assurance rembourse à la banque tout ou partie du capital restant dû, en fonction notamment de la couverture prévue sur la personne décédée.

Que devient un crédit immobilier en cas de décès du co-emprunteur ?

L’assurance intervient selon la couverture du co-emprunteur décédé. Si elle ne rembourse qu’une partie du capital restant dû, le crédit continue pour la partie non prise en charge.

Le capital de l’assurance emprunteur est-il versé au conjoint survivant ?

Non, généralement. Pour la garantie décès d’une assurance emprunteur, le capital pris en charge est versé au prêteur afin de rembourser tout ou partie du crédit, et non au conjoint survivant.

Que se passe-t-il si les deux co-emprunteurs décèdent ?

Si les deux décès sont couverts, l’assurance intervient selon la couverture souscrite sur chacune des deux personnes, dans les conditions prévues par le contrat.

Assurance décès et assurance emprunteur : est-ce la même chose ?

Pas nécessairement. La garantie décès de l’assurance emprunteur est liée au crédit et sert à rembourser le prêteur. Une assurance décès individuelle peut prévoir le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné.