Prêt immobilier handicap (AAH) : les points à retenir

Le prêt immobilier pour les personnes handicapées

Que l’on soit en situation de handicap ou non, l’obtention d’un prêt immobilier reste une étape indispensable puisqu’elle détermine le montant de l’achat, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Les personnes valides peuvent rencontrer quelques difficultés à obtenir un crédit immobilier du fait d’un apport personnel trop faible ou encore d’une situation professionnelle instable (CDD, auto-entrepreneur, etc.). De leur côté, les personnes qui sont touchées par un handicap peuvent rencontrer d’autant plus d’obstacles puisqu’elles représentent un degré de risque plus important aux yeux des établissements prêteurs. C’est ce que nous allons tenter de comprendre dans ce début d’article.

Prêt immobilier pour les salariés handicapés

Une personne en situation de handicap qui travaille sous un contrat à durée indéterminée (CDI) bénéficiera automatiquement d’une meilleure stabilité financière qu’une personne qui n’est pas en capacité de travailler. Un CDI offre une situation professionnelle stable et sécurisée, ce qui est plus rassurant pour un établissement bancaire prêteur. Bien qu’il existe un degré de risque supérieur lié au handicap, le dossier emprunteur sera toujours mieux valorisé que pour une personne sans emploi.

Prêt immobilier pour les personnes qui perçoivent l’AAH

L’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) est une aide financière attribuée aux personnes qui présentent un taux d’incapacité temporaire ou permanent, égal ou supérieur à 80% (autonomie évaluée par la CDAPH), et qui ne peuvent donc pas travailler sous le même régime que des personnes valides. Pour être en mesure de percevoir l’AAH, il faut par ailleurs noter que le plafond de ressources est fixé à 11 479,80 euros pour une personne seule. Le montant de cette aide financière évolue par conséquent en fonction de la situation, sans toutefois dépasser le montant maximal de 956,65 euros par mois.

Ci-dessous, nous allons vous donner quelques conseils pour pouvoir acheter une maison avec l’AAH. Certaines aides comme le prêt à taux zéro (PTZ) sont simplifiées pour une personne handicapée et des solutions pour décrocher un contrat d’assurance de crédit existent.

L’assurance emprunteur : une sécurité supplémentaire

Les banques sont toujours plus réticentes à l’idée d’accorder un prêt immobilier aux personnes qui présentent une situation financière risquée. Lorsqu’une personne valide dépose sa demande de crédit immobilier auprès d’un établissement bancaire, cette dernière prendra le temps qu’il faut pour étudier chaque pièce du dossier emprunteur. Elle prêtera notamment attention à la situation professionnelle, au taux d’endettement, au reste à vivre ou encore à l’apport personnel. Tout cela lui permettra de connaître les capacités de remboursement d’une personne et de savoir si elle présente un profil suffisamment sûr pour la banque.

Pourquoi souscrire à une assurance emprunteur ?

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance de prêt est de plus en plus souvent exigée par les établissements bancaires français. En effet, elle permet d’assurer le bon versement des mensualités lorsque l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité soudaine à le faire lui-même. Plusieurs événements peuvent conduire à cette situation tels que :

• un décès,
• la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
• une incapacité de travail temporaire (ITT),
• une invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP),
• une perte d’emploi.

La plupart du temps, chaque évènement est représenté par une garantie de l’assurance de prêt. Cela signifie qu’il est possible de couvrir certains risques de la vie et pas d’autres. Au plus le nombre de garanties souscrites est élevé, au plus les chances de se voir octroyer un crédit immobilier l’est aussi. En cas de survenue de l’un de ces évènements, c’est donc l’assureur qui prend en charge les mensualités restantes.

Handicap : les inconvénients d’une assurance emprunteur

Comme pour un prêt immobilier, une personne en situation de handicap risque à nouveau de rencontrer quelques difficultés supplémentaires par rapport à une personne valide. En effet, les assureurs considèrent aussi que le handicap représente un risque aggravé de santé. Parmi les multiples critères vérifiés par les assureurs, le profil de l’assuré est toujours minutieusement étudié. Pour avoir connaissance de l’état de santé d’une personne (nature et gravité d’un handicap), l’assureur peut notamment l’inviter à remplir un questionnaire médical, sauf si son prêt est inférieur ou égal à 200 000 euros grâce à la nouvelle loi Lemoine. À partir de ses réponses, trois cas de figures peuvent alors se présenter à elle :

• Un refus total de l’assurer,
• l’application d’une surprime pour compenser les risques liés à son état de santé,
• et / ou l’exclusion de certaines garanties.

Bien qu’une situation de handicap complique les chances d’obtenir une assurance, cela reste tout à fait possible. Pour bénéficier du meilleur tarif, n’oubliez pas que la loi Lagarde (2010) nous autorise à choisir notre assureur. C’est pourquoi nous recommandons de procéder à une simulation en ligne, puis de déposer le dossier emprunteur auprès de plusieurs organismes. Certaines offres pourraient en effet s’avérer bien plus avantageuses que d’autres.

Comment la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance ?

Lorsqu’une personne en situation de handicap ne peut contracter une assurance de prêt, il est alors possible de compter sur l’une des dernières solutions : la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Aujourd’hui, tous les prêts à caractère personnel ou professionnel peuvent être concernés par la convention AERAS comme le crédit immobilier, le crédit à la consommation et bien plus encore.

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

Mise en place par l’État dès 2007, la convention AERAS s’adresse aux personnes porteuses d’un handicap ou malades (cancer, etc.) qui souhaitent bénéficier d’une assurance emprunteur. Avec un risque de santé aggravé, nous avons déjà vu que les assureurs sont plus réticents et peuvent par conséquent refuser d’accorder une assurance ou bien faire le choix d’ajouter des surprimes et une exclusion de garanties. Si les assureurs refusent une couverture d’assurance standard, la convention AERAS prévoit automatiquement un examen plus approfondi de la situation. Divisée en trois niveaux, cela permet ainsi de faciliter l’accès à l’assurance de prêt.

Les critères pour bénéficier de la convention AERAS

Pour être en mesure de bénéficier de la convention AERAS, il faut savoir qu’il existe quelques critères d’éligibilité. Ces derniers se composent de la manière suivante :

• un risque de santé aggravé (pathologie passée ou présente),
• un plafond d’emprunt de 420 000 euros maximum (pour le niveau 3),
• une échéance de l’assurance qui se termine avant le 71ᵉ anniversaire (pour le niveau 3).

Si la personne concernée respecte bien ces critères, la convention AERAS se met alors en place pour limiter au mieux les obstacles. Il faut noter que la plupart des demandes reçoivent une proposition favorable avec ce dispositif.

En outre, une personne handicapée peut bénéficier de conditions plus souples pour bénéficier du prêt à taux zéro pour l’achat de sa résidence principale. Cela concerne les personnes handicapées qui sont dans l’un des cas ci-dessous :

• Porteur de la carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité »
• Porteur d’une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
• Bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

La grande différence avec les autres emprunteurs est que l’obligation de durée d’au moins 24 mois sans être propriétaire de sa résidence principale n’existe plus pour le PTZ d’une personne handicapée.

Comment augmenter ses chances d’avoir un prêt ?

Hormis l’assurance de prêt, qui n’est pas forcément plus simple à obtenir qu’un crédit immobilier, il existe d’autres solutions et aides qui peuvent aider les personnes malades et en situation de handicap.

Apport personnel

D’abord, il faut bien comprendre qu’un apport personnel élevé (épargne, don familial, etc.) peut parfois compenser le risque de santé aggravé représenté par un handicap aux yeux d’un organisme prêteur. Dans ce cas, il est d’autant plus important de comparer les offres de chaque banque. Il se pourrait en effet que certains établissements bancaires acceptent d’accorder un crédit immobilier, sans justificatif supplémentaire.

La garantie de prêt

Il est également possible de maximiser ses chances en présentant une garantie de prêt, par ailleurs cumulable à l’assurance emprunteur. Cette garantie peut en réalité prendre plusieurs formes : une hypothèque d’un bien immobilier, une caution allouée par un proche, un organisme de cautionnement ou une mutuelle, et plus encore. Avec l’une de ces garanties supplémentaires, une banque peut par conséquent être rassurée sur les capacités de remboursement.

Le co-emprunteur

Enfin, il faut savoir qu’il est bien évidemment possible de recourir à un co-emprunteur. Cela signifie simplement que l’emprunt est réalisé à deux et que le co-emprunteur possède une situation plus favorable telle qu’un CDI, une absence de problèmes de santé ou encore des revenus réguliers plus élevés. Un parent, un conjoint… quel que soit son statut, un co-emprunteur est généralement considéré comme une garantie supplémentaire pour les banques.

Handicap, AAH… vous savez désormais pourquoi et comment détourner les obstacles qui peuvent se présenter lors d’une demande de prêt immobilier. Assurance ou crédit, il existe aujourd’hui quelques solutions pour les personnes en situation de handicap.