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Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

21 février 2013
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amené à payer différentes choses. Certains documents sont à présenter obligatoirement, vous avez besoin de faire savoir que votre maison ou votre appartement est à vendre, etc. Voici un tour d’horizon des différents frais à débourser lorsque l’on veut vendre un logement en France.

Faire réaliser 9 diagnostics immobiliers obligatoires

Avant de mettre en vente votre logement, vous devez le faire analyser sur différents points. Ce bilan sert à informer clairement les acquéreurs potentiels de l’état de votre maison ou de votre appartement.

Il y a actuellement 9 diagnostics immobiliers obligatoires à fournir lors d’une vente. Certains d’entre eux peuvent ne pas vous concerner, car ils dépendent de l’emplacement ou de la caractéristique de votre logement (année de construction, etc.). Il est préférable de faire réaliser ces diagnostics avant la mise en vente puisque depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic performance énergétique doit être présent dans toutes annonces immobilières.

Les coûts de chacun de ces diagnostics varient en fonction du type de bien et d’un professionnel à un autre. Pour les diminuer, vous avez tout intérêt à faire appel à un diagnostiqueur qui vous proposera un prix forfaitaire pour l’ensemble de ces documents et à faire jouer la concurrence en demandant plusieurs devis pour vos diagnostics.

Le prix total commence entre 400 et 500 € pour un petit appartement à s’élève parfois à plus de 1 000 € pour une maison.

Quels sont les frais d’agence pour vendre ?

Si vous désirez avoir recours à une agence immobilière pour réaliser votre vente, celle-ci prendra des frais d’agence qui sont généralement calculés au prorata du prix de vente.

Les agences sont libres de fixer leur prix donc les commissions peuvent varier de 3 % à près de 10 %. Certaines enseignes tentent actuellement de se démarquer en proposant une tarification fixe. Vous avez donc la possibilité, là encore, de faire marcher la concurrence et de bien choisir votre agence immobilière.

En France, une agence immobilière n’est rémunérée que si elle vous trouve un acquéreur. Cela signifie que vous ne payerez rien tant que votre logement n’est pas vendu. C’est pour cela que l’on considère parfois que c’est l’acheteur qui paye les frais d’agence dans son prix d’achat.

À noter, ceci est également valable si vous confiez la vente à un notaire. Ce dernier exerce parfois, en complément de son rôle d’officialisation des transactions, une activité de mise en vente.

Présenter son bien dans des annonces immobilières

Si vous vendez entre particuliers, en complément d’une agence ou non, vous allez devoir annoncer sur différents supports que votre maison ou votre appartement est à vendre.

Pour cela il existe différents moyens, vous pouvez passer une annonce dans un journal ou sur des sites d’annonces immobilières.

Il existe des milliers de sites Internet qui proposent cela. Vous avez donc le choix entre différentes formules. La plupart d’entre eux sont gratuits, mais ils vous proposent différents services payants complémentaires pour mettre plus en avant votre annonce. Vous pouvez, pour cela, consultez notre liste des meilleurs sites gratuits d’annonces immobilières. Il en existe également des payants, comme l’un des plus connus PAP.fr.

Pour faire connaître votre bien à vendre, vous avez donc une multitude de choix allant du tout gratuit à plusieurs dizaines ou centaines d’euros.

Le vendeur paye-t-il des taxes ou des frais de notaire ?

L’État et les collectivités locales perçoivent différentes taxes sur chaque transaction immobilière. C’est le notaire qui se charge de les collecter dans ce qu’on appelle maladroitement les frais de notaire.

Dans tous les cas, c’est l’acheteur qui paye les frais de notaire et non le vendeur. Vous n’êtes donc pas concerné directement par cela lorsque vous vendez un logement ou un terrain. Cela fait partie des frais pour l’achat d’une maison ou d’un appartement.

La fiscalité sur la plus-value immobilière

En revanche, si vous vendez votre bien immobilier plus cher que vous ne l’avez acheté, vous réalisez une plus-value immobilière. En fonction de la nature de votre bien et de sa durée de détention, vous allez payer ou non un impôt sur cette plus-value immobilière.

À ce jour, les plus-values sur la vente de votre résidence principale sont entièrement exonérées d’impôt. En revanche, si vous vendez une résidence secondaire, un investissement locatif ou un logement vacant, vous devrez payer une taxe si vous réalisez une plus-value. Pour en savoir plus, consultez notre article qui détaille le calcul de l’impôt sur une plus-value immobilière.

Attention, depuis 2013 certaines choses ont changé à ce sujet. Il y a notamment une surtaxe sur les plus-values importantes. De plus, la fiscalité sur les terrains à bâtir va se durcir fortement.

Remboursement de TVA

Dans certains cas, la vente d’un bien immobilier peut entraîner un paiement de TVA. Il s’agit de situations bien particulières qui ne concernent que :

- La première revente d’un logement neuf 5 ans avant sa date d’achèvement,

- La vente d’un bien acheté sur plan et non encore livré, aussi appelé achat en VEFA.

Des frais de mutation dans certaines copropriétés

Lorsque vous vendez un logement appartenant à une copropriété, il peut vous être réclamé des frais de mutation de copropriété qui peuvent varier de 160 à 600 €.

Ces frais de mutation sont souvent sujet à controverse. Le syndic de copropriété doit vous délivrer un état daté. Ce certificat "article 20" permet de transmettre au notaire la situation financière du copropriétaire vendeur vis-à-vis du syndicat de copropriétaires. Ce document précise donc si vous avez bien payé vos charges de copropriété.

Pour que des frais de mutation vous soient réclamés, il faut qu’ils soient explicitement prévu dans le règlement de copropriété ou qu’il est fait l’objet d’un vote en assemblée générale.

Demandez donc bien à votre syndic si vous devez payer des frais de mutation d’un lot de la copropriété et de quel montant et qu’il vous apporte un justificatif de cette décision.

Frais de remboursement de crédit immobilier et de mainlevée d’hypothèque

Lorsque vous possédez un crédit immobilier qui a servi à financer l’achat du logement que vous vendez et que vous n’avez pas fini de rembourser, vous pouvez être amené à payer des frais de remboursement anticipé de cet emprunt.

Aucun frais de remboursement anticipé ne peut vous être demandé lors de la vente du bien si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

- Changement de lieu d’activité professionnelle,
- Décès de l’un des co-emprunteurs,
- Cessation forcée de l’activité professionnelle de l’un des emprunteurs.

En outre, en cas d’hypothèque sur ce bien, vous devrez également payer des frais de mainlevée d’hypothèque.

Des services optionnels pour mieux vendre

Mis à part les diagnostics immobiliers, il n’y a aucun autre frais réellement obligatoire pour vendre un logement. Le recours à un intermédiaire reste optionnel et l’usage de services payants pour vendre plus facilement reste facultatif. Le paiement de frais bancaires dépend du mode de financement du bien que vous vendez et de ces conditions.

Pour compléter cette liste, sachez qu’ils existent également d’autres services pour vous aider à vendre mieux et plus vite. Vous pouvez par exemple recourir à un expert en estimation immobilière pour obtenir une analyse précise et indépendante ou faire réaliser du home staging pour améliorer la présentation de votre maison ou de votre appartement.

Vous avez également la possibilité d’utiliser des outils comme l’achat d’un panneau "A vendre" ou d’autres outils plus complets comme, par exemple, ceux proposés par la société MaPetiteAgence.

Pour aller plus loin :

- Consultez les différents moyens pour faire estimer le prix de son bien immobilier.
- Découvrez comment vendre sa maison en moins de 6 mois.
- Prenez connaissance les avantages et inconvénients de vendre seul.
- Informez-vous sur les conditions pour bien vendre en 2014.

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