L’assurance emprunteur est-elle déductible des impôts fonciers ?

Auteur : David LELONG | Date de modification : 18 juillet 2022

Essentielle dans le cadre d’un achat immobilier, l’assurance emprunteur a pour objectif de protéger l’emprunteur et sa banque face à toute situation d’impayé. En effet, cette dernière aura pour rôle de prendre le relais sur les remboursements, si l’assuré venait à rencontrer une difficulté financière, causée par l’une des garanties proposées par l’assurance. Cette dernière a un coût, variable d’un établissement bancaire à l’autre, et d’un profil d’emprunteur à l’autre. De manière à soulager votre budget, il est intéressant de noter que vos cotisations d’assurance pourront parfois être déduites de vos revenus imposables. Une telle possibilité comprend toutefois différentes subtilités que nous vous expliquons ici.

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Rappel : qu’est-ce que l’impôt foncier ?

Avant toute chose, afin de déterminer les conditions dans lesquelles il serait envisageable de profiter d’une réduction d’impôt, il est essentiel de bien comprendre comment sont imposés les revenus fonciers.

Chaque année, lors de la déclaration de revenus aux impôts, les propriétaires bailleurs doivent déclarer les loyers qu’ils ont perçus de leurs investissements immobiliers locatifs. Il existe 2 régimes distinct :

Le montant imposable va se calculer à partir du montant total des revenus locatifs perçus duquel certains frais et charges seront déduites ou un pourcentage forfaitaire. Avant tout investissement immobilier, il peut alors être intéressant de se renseigner sur ce mode de calcul fiscal.

un propriétaire bailleur peut déduire l'assurance de prêt et les intérêts d'emprunt des loyers

Déduire son assurance emprunteur de ses impôts fonciers : quels cas de figure ?

Dans la majorité des cas, lorsque vous vous tournez vers un organisme prêteur pour vous accompagner dans votre projet immobilier, il conviendra de souscrire à une assurance emprunteur. Dans certaines situations, cette dernière pourra être déduite de vos impôts fonciers. Nous vous présentons ici les cas pour lesquels un tel avantage pourra être appliqué.

Uniquement pour de l’investissement locatif

Durant de nombreuses années, une telle réduction d’impôts fonciers était ouverte à de nombreux profils de propriétaires, tels que ceux achetant une résidence principale. Aujourd’hui, une telle opportunité a été restreinte, ne s’appliquant alors qu’aux prêts immobiliers en vue d’un investissement locatif. En effet, selon la Loi de Finances de 2011, seuls les propriétaires souhaitant mettre le futur bien immobilier en location, en contrepartie de loyers, pourront voir leurs cotisations d’assurance déduite de leurs impôts fonciers.

Dans le cadre d’une réduction d’impôts suite à un investissement locatif, il est important de noter que toutes les primes d’assurance pour ce bien loué pourront être déduites. En effet, dans le cas présent, ce peut concerner également les cotisations payées pour :

  • Une assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) : risque d’incendie et risques annexes, dégât des eaux, bris de glace, dégâts causés par une tempête, de la neige, de la grêle, du vandalisme, du vol, une catastrophe naturelle, etc.
  • Une assurance loyer impayé (GLI)

Les intérêts d’emprunt et autres frais bancaires

S’ils sont indirectement liés à l’assurance emprunteur, il est important de noter que les intérêts d’emprunt peuvent également être déduits de vos revenus fonciers. Il en va de même pour les divers frais engagés pour le financement de votre achat tels que : les frais de dossier, les frais d’hypothèque ou de cautionnement…

Toutes les charges déductibles doivent avoir été réellement payées pour l’exercice fiscal pour un logement mis en location. Ces dépenses doivent avoir été engagées dans le but de l’acquisition ou de la conservation des revenus pour être déductibles. Vous pouvez donc également déduire un prêt pour des travaux dans ce logement.

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Dans quelles conditions puis-je bénéficier de la déduction fiscale ?

De manière à pouvoir profiter de la déduction de vos primes d’assurances de votre impôt foncier, il est essentiel de réunir quelques conditions que nous vous précisons ici.

Une limitation aux primes effectivement payées

De manière à bénéficier d’une déduction fiscale, il est indispensable d’avoir payé des primes d’assurances au cours de l’année d’imposition. Cette dernière s’applique uniquement aux revenus fonciers. Ainsi, dans l’éventualité où un déficit apparaitrait, ce dernier ne pourrait être reporté sur le prochain revenu global, mais uniquement sur le revenu foncier. Lors d’un report, on parle d’un déficit foncier.

Le choix du régime d’imposition

La déduction fiscale de vos primes d’assurance ne pourra survenir que sous un certain régime d’imposition. En effet, seul un propriétaire bailleur sous un régime fiscal réel pourra profiter d’un tel avantage.

Concernant ceux soumis à un régime micro foncier, ces derniers ne pourront prétendre à la réduction fiscale, profitant déjà d’un abattement forfaitaire d’un taux de 30% des loyers encaissés (50 % pour une location meublée).

A vous de choisir entre déduire des revenus procurés par la location de votre immeuble tous les frais possibles (intérêts du crédit, assurance de prêt, frais de dossier et de garantie du crédit, agios, charges non récupérables sur le locataire, taxe foncière, etc.) ou déduire un pourcentage global de vos revenus si vous êtes éligible au micro-foncier (il y a un plafond de revenus à ne pas dépasser chaque année).

La conservation des pièces justificatives

De toute évidence, un propriétaire bailleur devra être en mesure de légitimer la déduction fiscale de son assurance de prêt. Pour ce faire, il devra conserver tous les documents justifiants de ce bon droit. Parmi les essentiels, nous retrouvons notamment :

  • Les décomptes des cotisations
  • Les justificatifs de paiement
  • Le contrat d’assurance de prêt

La déclaration

Pour une déduction effective, il est essentiel de bien remplir votre déclaration. Ainsi, il sera essentiel de vous assurer que, sur le formulaire de déclaration 2044, la prime d’assurance concernée devra être déclarée dans la section concernant la garantie d’emprunt ou les intérêts d’emprunt (ligne 250). Pour l’assurance GLI ou PNO, elle doit être déclarée dans les primes d’assurance (ligne 223).

De façon à ce que les assurances emprunteur puissent être déductibles de l’impôt foncier, plusieurs conditions doivent être réunies. Ainsi, pour une démarche des plus intéressantes, il est fortement conseillé de vous renseigner sur les éventuelles dépenses déductibles avant toute souscription, pour un crédit immobilier qui saura s’avérer des plus avantageux.

Immobilier Danger vous aide à réduire vos impôts en déclarant judicieusement vos investissements et peut vous permettre de trouver la meilleure assurance de prêt immobilier pour un nouveau contrat ou un changement d’assureur.

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