Loi Bouvard : le Scellier de la défiscalisation LMNP

Défiscalisation loi Bouvard

La loi Scellier bénéficie d’un matraquage médiatique impressionnant depuis son lancement. Pourtant, d’autres outils de défiscalisation permettent d’obtenir de meilleurs rendements avec un investissement locatif et offrent des avantages complémentaires. C’est le cas par exemple de la nouvelle loi Bouvard LMNP qui permet de cumuler la réduction d’impôt et la réduction de TVA pour un achat immobilier dans un logement neuf destiné à un usage de résidence de service :

 Résidences de tourisme classées,
 Résidences étudiantes,
 Établissements de soins longues durées,
 Établissements dédiés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées (EHPAD),
 Logements affectés à l’accueil des familles de ces personnes.

Le Scellier du LMNP

Pour un investisseur en Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP), il est dorénavant possible de choisir entre deux formules :

 Le régime LMNP classique qui permet de bénéficier de revenus défiscalisés avec l’amortissement du prix du bien.
 Le Scellier LMNP qui permet de bénéficier de réduction d’impôt et de défiscalisation avec la nouvelle loi Bouvard de défiscalisation en LMNP.

Les avantages de la loi Bouvard

Avec la défiscalisation Bouvard, il est donc possible de cumuler 25% de réduction d’impôt (pour les investisseurs de 2009 et 2010, 20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012) et une récupération de la TVA, soit un avantage de 19.6% contre 5% avec l’ancien régime.

L’investissement en loi Bouvard est limité à 300 000 € et est étalée sur 9 ans. Pour un investissement locatif en loi Bouvard de 200 000 €, voici les avantages possibles :

 Récupération de la TVA de 19.6% soit 32 766 € sur un prix de 167 224 € hors taxes,
 Réduction d’impôt de 41 806 € étalée sur 9 ans avec la déduction de 25% des 167 224 €.

La loi Scellier LMNP permet donc de bénéficier d’un avantage de 74 582 € sur un investissement de 200 000 €.

Attention, si comme tout élément de défiscalisation la loi Bouvard est intéressante, il ne s’agit pas de signer n’importe quel investissement portant ce nom. Comme pour la loi Robien et la loi Scellier, de nombreuses entreprises spécialisées dans la défiscalisation utilisent les avantages fiscaux pour attirer de nombreux investisseurs, mais ce sont eux qui empochent la majeur partie des bénéfices de ces dispositifs.

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier défiscalisé, vous n’êtes pas obligé de passer par une entreprise intermédiaire. Nous vous conseillons plutôt de trouver vous-même un établissement qui correspond aux critères d’éligibilité de la loi Bouvard dans lequel investir et de faire personnellement les démarches en matière d’imposition.

Réduction d’impôt revue à la baisse en 2012

La défiscalisation Bouvard est fortement réduite à partir de 2012. En effet, la réduction d’impôt ne sera plus "que" sur 11 % du prix de l’investissement dans une EHPAD, une résidence d’affaires, une résidence étudiante ou encore dans une résidence de tourisme. Ces changements ceux font en même temps que les nouvelles conditions pour la loi Scellier en 2012.

Rien ne change, en revanche, sur la récupération de la TVA et sur l’étalement de la réduction d’impôt sur neuf années.

Demandez une étude personnalisée pour investir en immobilier défiscalisé.

Pour allez plus loin :

 Calculez le rendement de votre achat en loi Bouvard
 Informez-vous de la baisse des avantages de la loi Scellier BBC en 2012.
 Méfiez-vous des villes saturées en logement de ce type dans lesquelles il est difficile de louer.