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Liste du mobilier et des équipements obligatoires pour une location meublée

Auteur : David LELONG
Pour vos investissements locatifs vous avez la possibilité de mettre en location meublée ou libre. Dans le cas d’une location meublée il existe une liste de meubles dont le logement doit obligatoirement être équipé. En cas de manque de l’un de ces équipements, la location est reclassée en location vide et cela à une incidence forte sur la fiscalité des loyers perçus.

L’esprit de la loi sur les locations meublées

Jusqu’au 31 août 2015, il n’existait pas de liste officielle de mobilier et d’équipements dont la présence était obligatoire dans toutes les locations meublées. Que ce soit pour un Loueur en Meublé Professionnel (LMP) ou un Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), la loi s’appuyait sur un texte assez imprécis.

En bref, il fallait que les meubles et l’équipement du logement loué en meublé soient suffisants en nombre et en qualité pour qu’un locataire puisse y vivre avec ses seuls effets personnels. Il n’y avait qu’un certain nombre de choses minimales à avoir :

- Un lit,

- Des meubles,

- Un système de cuisson (gazinière ou plaques chauffantes),

- Un réfrigérateur,

- Des ustensiles de cuisine.

C’est un juge qui devait statuer en cas de conflit sur la conservation ou non du titre de "meublé pour la location. Dans le cas où la location est déclarée comme vide, le régime fiscal des revenus fonciers est modifié avec la règlementation en vigueur.

Des précisions importantes pour un bail signé à partir du 1er septembre 2015

La réglementation en matière de logement meublé est affinée. Le bailleur a désormais une liste minimale plus précise de meubles et d’équipements à fournir à son locataire.

Bien entendu, cette liste n’est qu’un minimum exigé. Plus vous fournirez d’équipements et de meubles et plus vous pourrez louer facilement ce logement ou encore obtenir un loyer plus élevé qu’un studio ou appartement similaire mais moins bien équipé.

Voici la liste du mobilier et des équipements obligatoires dans une location meublée :

- Une literie avec couverture ou couette,

- Des volets ou rideaux dans les chambres,

- Des plaques de cuisson,

- Un four à micro-ondes ou un four,

- Un réfrigérateur,

- Un congélateur ou, à défaut, un réfrigérateur doté d’un compartiment à congélation d’une température maximale de -6°C.

- La vaisselle en nombre suffisant pour que les locataires puissent prendre leurs repas,

- Des ustensiles de cuisine,

- Une table,

- Des sièges,

- Des étagères de rangement,

- Des luminaires,

- Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage, etc.).

Qui remplace le matériel usagé ou cassé d’un logement meublé ?

Lorsque ces équipements arrivent en fin de vie, c’est au propriétaire bailleur de les changer. Il doit proposer à ses locataires un équipement au moins équivalent à celui qui est précisé dans le bail. Le propriétaire doit donc prévoir un budget pour les réparations ou les rééquipements nécessaires au fil de la vie de son logement meublé.

En revanche, lorsque la destruction ou le non-fonctionnement d’un des équipements présents lors de son emménagement par sa faute (incident, mauvaises utilisations, etc.), c’est aux locataires d’acheter un équipement de qualité au moins équivalente qui viendra remplacer l’ancien et qui restera dans le logement lors de son départ.

Que faire en cas de conflit sur l’équipement d’une location meublée ?

Si vous louez un logement meublé dont le matériel n’est pas suffisant, vous pouvez demander à votre propriétaire bailleur de faire le nécessaire pour que les équipements soient complétés. Dans le sens inverse, si votre locataire a détérioré l’équipement que vous lui avez fourni pour ce logement, vous pouvez procéder comme suit.

- Commencez par une simple demande orale ou écrite, polie. Vous lui faites part de vos besoins et du manque d’équipement pour vivre normalement dans ce logement. Un propriétaire bailleur de bonne foi et qui veut garde de bons rapports avec ses locataires fera ce qu’il peut pour satisfaire les demandes qui sont justifiées. Dans le cas d’un abus du locataire, exigez qu’il remplace le matériel qu’il a endommagé.

- En cas de refus ou de non-réponse, vous devez faire une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Soit d’équiper avec le minimum pour vivre le logement loué en tant que logement meublé, soit de remplacer ce qui a été cassé. C’est la première étape obligatoire pour entamer une procédure lors d’un litige sur l’équipement d’une location meublée.

- Sans changement 2 mois après l’envoi de cette mise en demeure, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation pour qu’elle règle ce litige. Sans mise en demeure en recommandé au préalable, vous ne pourrez pas saisir cette commission.

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Pour aller plus loin :

- Renseignez-vous sur les avantages du LMNP en 2019.

- Découvrez comment déclarer vos revenus locatifs.

- Informez-vous sur les frais et charges déductibles de vos loyers pour les impôts.

- Renseignez-vous sur le classement des rendements locatifs moyens dans 100 grandes villes françaises.

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