Délai de réponse du médecin pour une assurance de prêt immobilier : explications et conseils

Auteur : David LELONG

Lorsque vous réalisez une demande de prêt immobilier à une banque, il est obligatoire de souscrire à une assurance pour cet emprunt. Des garanties indispensables qui couvrent différents aléas de la vie de l’emprunteur et pourront prendre le relais quant au règlement de vos mensualités en cas de sinistre. La souscription de ce type de contrat implique également l’étude de votre profil par la compagnie d’assurance.

Parmi les différents éléments analysés, la quasi-totalité des assureurs vous demanderont un questionnaire de santé afin d’évaluer le risque à supporter sur votre emprunt. Immobilier Danger vous explique tout de ces formalités médicales et du délai de réponse moyen par le médecin conseil pour votre demande d’assurance de prêt immobilier.​

 

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Qu’est-ce que le rapport médical dans le cadre de l’assurance de prêt ?

Le rapport médical s’inscrit dans le processus d’étude de votre dossier d’assurance de prêt immobilier. En effet, lorsque vous demandez une couverture pour ce type d’emprunt, un premier questionnaire de santé vous est demandé. Composé de deux ou trois feuillets, ce dernier contient des questions variées sur votre état de santé actuel et passé, ainsi que votre forme physique. Ce premier formulaire doit être daté et signé avant d’être retourné à la compagnie d’assurance. Si vous n’aviez aucune déclaration médicale à effectuer et que vos informations n’impliquent pas de risque aggravant pour l’assureur, votre dossier est traité immédiatement et vous êtes informé des modalités de taux qui vous sont proposés pour cette couverture.

En revanche, dans le cas où certaines pathologies ou informations ont dû être mentionnées, ce formulaire est adressé de manière confidentielle au médecin conseil. Ce dernier pourra alors vous demander des comptes-rendus médicaux ou des analyses afin de déterminer plus précisément le risque correspondant à votre situation. Après réception de ces nouveaux éléments, et si des questions subsistent encore, il peut également demander une expertise médicale. Il s’agit alors d’une véritable visite médicale avec le médecin conseil de la compagnie d’assurance.

Quelles que soient les pièces ou les examens complémentaires demandés par ce dernier, son étude de votre dossier donne systématiquement lieu à un rapport médical remis à l’assureur. Celui-ci peut ainsi justifier certaines évolutions sur l’étendue des garanties prises en charge ou le tarif de l’assurance.

durée de réponse du médecin conseil pour l'assurance emprunteur d'un crédit après le questionnaire de santé demandé par la banque

Comment se déroule l’expertise médicale de l’assurance prêt immobilier ?

Si le médecin conseil réclame une expertise médicale pour l’étude de votre dossier d’assurance de prêt immobilier, il est important de répondre rapidement à la convocation ou de convenir d’un rendez-vous afin de limiter des pertes de temps inutiles dans la validation de votre couverture pour votre crédit.

Un examen médical confidentiel

L’expertise dure généralement une heure et est effectuée par le médecin conseil. Selon le type de pathologies indiquées dans votre dossier, ce dernier peut également faire intervenir un spécialiste tel qu’un chirurgien ORL ou un psychiatre par exemple. Cette intervention est uniquement réalisée afin de mieux comprendre la pathologie du futur assuré. Au début de l’examen médical, le professionnel de santé prend le temps de vous expliquer sa mission et la raison de ses questions. Il vous demandera ensuite d’expliquer l’historique de votre pathologie et de vous fournir tous les documents relatifs à celle-ci, et ce, qu’il s’agisse de comptes-rendus d’hospitalisation, de spécialistes, d’analyses, etc.

Anticiper son rendez-vous médical

En prévision de cet examen, il est important de rassembler un maximum d’éléments de votre dossier médical. Vous pouvez ainsi faire une demande auprès de votre médecin traitant pour récupérer certains documents que vous n’auriez pas en votre possession. Ce dernier ne peut en aucun cas les envoyer directement au docteur des compagnies des assurances conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, il ne peut pas non plus vous refuser votre dossier médical. Il vous revient donc de fournir personnellement ces documents au docteur de l’assurance.

Un rapport médical et des conséquences sur votre contrat

Une fois votre expertise médicale terminée, ce dernier rédige un rapport décrivant ses conclusions à l’assureur. Celui-ci fait alors correspondre le risque que représente votre situation à un barème strict et défini pour établir les modalités du contrat d’assurance prêt immobilier qui vous sera proposé. Une pathologie lourde peut ainsi induire une majoration du taux appliqué à votre assurance afin de couvrir davantage les pertes que pourraient subir l’organisme assureur s’il devait prendre à sa charge une partie ou la totalité de vos mensualités.

Quelle solution avec un risque aggravé de santé ?

Si des majorations peuvent être appliquées, l’assureur peut aussi faire le choix de refuser votre dossier et, par conséquent, de ne pas couvrir votre prêt immobilier. Dans le cas d’une exclusion totale, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vous assure la possibilité d’une couverture adaptée pour votre emprunt. Nous vous conseillons par ailleurs de vous tourner vers un courtier en assurance prêt immobilier. Son expérience et son réseau lui permettront de vous guider efficacement vers un organisme prêt à supporter le risque de votre dossier pour faire aboutir votre projet.

Découvrez toutes nos informations et conseils pour une assurance de prêt immobilier avec maladie. De nombreuses compagnies d’assurance appliquent une surprime ou peuvent apposer un refus de prendre en charge le crédit de l’emprunteur. Il peut également y avoir des exclusions au niveau des garanties (garantie décès ou garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie PTIA, garantie Invalidité IPT ou IPP, garantie Incapacité Temporaire de Travail ITT) avec une non prise en charge si cela se produit suite à votre maladie existante au moment de la signature du contrat d’assurance emprunteur.

Nous approfondissons notamment le droit à l’oubli d’un cancer guéri pour une assurance emprunteur ou une autre maladie.

Quel est le délai maximal de traitement du dossier ?

Les textes réglementaires indiquent un délai maximum de 5 semaines pour le traitement et l’étude de votre dossier médical, dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier. Si ce délai peut s’avérer bien plus rapide lorsque vous ne présentez pas de conditions médicales particulières, la nécessité de documents complémentaires ou d’un examen médical peut rapidement l’allonger, repoussant ainsi la validation finale de votre offre de prêt.

Comment réduire le temps de réponse du médecin conseil ?

Il n’existe pas de priorité dans les dossiers traités par le médecin conseil hormis celui de leurs dates d’arrivée. Afin de maximiser vos chances d’obtenir une réponse rapide du praticien, vous pouvez cependant adopter quelques bons réflexes dès le renvoi du questionnaire de santé initial. En effet, si vous êtes concerné par l’une des pathologies mentionnées sur ce formulaire, vous pouvez joindre immédiatement vos derniers résultats d’analyses ou comptes-rendus. Ces justificatifs assureront de plus amples informations au médecin conseil et vous épargneront potentiellement des demandes complémentaires.

Enfin et quelle que soit la situation de votre état de santé, il est essentiel de mentionner clairement votre historique médical ainsi que les pathologies dont vous pourriez souffrir. Une fausse déclaration si elle n’est pas révélée à la souscription remettra dans tous les cas le versement des indemnités et des échéances en cause si un sinistre survient. Avec un formulaire clair et précis, vous facilitez l’avancée de votre dossier et vous vous assurez des garanties efficaces pour votre crédit.

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