Refus d’assurance de prêt immobilier : que faire ?

Auteur : David LELONG

À la réception de votre offre de prêt immobilier, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance emprunteur afin de garantir le paiement de vos mensualités en cas de sinistre. Une couverture indispensable pour finaliser votre crédit et ainsi concrétiser votre projet d’achat de maison ou d’appartement. Toutefois, à l’étude de votre demande d’adhésion, certains organismes assureurs peuvent refuser de supporter le risque de votre dossier. Quelles sont alors les solutions pour réaliser votre investissement ? Et comment se justifient ces refus ? Immobilier Danger vous explique tout du refus d’assurance de prêt immobilier et vous guide pour trouver une alternative adaptée à votre situation.

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Les assureurs peuvent-ils légalement refuser votre couverture ?

L’assurance emprunteur est un accord qui lie l’assuré à l’assureur. À travers les garanties souscrites, ce dernier s’engage alors à prendre à sa charge une partie ou la totalité des remboursements du capital restant dû. Lorsque votre profil implique un danger trop important pour l’assureur, celui-ci peut légalement refuser de vous couvrir et vous notifiera ainsi d’un refus d’assurance de prêt immobilier sur votre dossier. Vous pourrez néanmoins effectuer par la suite une demande écrite afin de connaître le motif précis de ce rejet. Selon la raison, vous pourrez alors étudier les solutions alternatives en passant par une délégation ou en prenant une autre garantie de prêt.

contrat d'assurance emprunteur refusé : quel motif ? que faire ?

Quels sont les différents types de refus sur une assurance emprunteur ?

Suite à l’étude de votre dossier, l’assureur peut signifier son refus de prise en charge du risque de différentes façons. En effet, il peut ainsi rejeter une protection complète de votre crédit, mais aussi partielle lorsque les risques aggravés présentés sont insuffisants pour justifier d’un refus total. Voici les divers cas de figure possibles pour un refus d’assurance prêt immobilier :

  • exclusion de garantie : l’assureur peut notamment vous priver d’une garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) dans son offre s’il juge la menace de ce type de sinistre top important.
  • exclusion de sinistres : dans le cas d’une pratique dangereuse, il précise son refus de prise en charge pour tout sinistre qui surviendrait en raison de cette activité (exemple : parachutisme, sports mécaniques, etc.).

Certains compromis peuvent également être mis en place à l’initiative des assureurs, afin de couvrir les aléas de la vie de votre profil :

  • surprimes : vous êtes entièrement assuré pour les garanties souhaitées cependant le taux et, par conséquent, le prix de votre assurance emprunteur est réévalué à la hausse.
  • ajournement : ce type de refus concerne généralement un état de santé. L’étude médicale sous-entend une rémission ou une amélioration prochaine pouvant réduire le risque à supporter par l’assureur. Ce dernier vous précise alors qu’il ne peut statuer en l’état, vous invitant de ce fait à soumettre à nouveau votre dossier dans un délai précisé.

Dans le cas d’un refus partiel ou d’un compromis sur vos garanties, il est indispensable de vérifier que l’offre de couverture proposée par l’assurance correspond bien aux exigences des garanties minimales mentionnées par l’organisme prêteur. En effet, certaines banques peuvent notamment refuser des contrats d’assurance de prêt immobilier indiquant des exclusions de garantie ou de sinistre.

Renseignez-vous également sur le refus de substitution d’assurance de prêt et comment y remédier.

Quels sont les 6 principaux motifs de refus d’assurance emprunteur ?

Bien que chaque profil soit étudié différemment et implique des situations propres à chacun, les rejets d’assurance de prêt immobilier peuvent toutefois se distinguer selon 6 motifs principaux.

Risque médical aggravé

Parmi les différents critères étudiés dans votre demande d’assurance emprunt immobilier, votre état de santé est un facteur déterminant. Lors de votre demande d’adhésion, vous devrez donc remplir un questionnaire de santé fourni par l’assureur. Ce document vous permet généralement d’indiquer vos mensurations (taille et poids), mais aussi d’éventuelles pathologies ou antécédents médicaux importants.

Selon vos déclarations, des pièces ou des informations complémentaires pourront ainsi vous être demandés pour déterminer plus précisément la gravité d’une Affection Longue Durée (ALD), la fréquence et les conséquences d’une maladie chronique, ou encore le traitement suivi. Ces éléments essentiels permettent aux assureurs de mesurer le risque de votre profil sur certaines garanties. Un ajournement, une surprime, l’exclusion de certaines garanties ou encore le refus total de votre dossier peuvent ainsi s’appuyer sur votre bilan de santé.

Attention : ce premier questionnaire doit être rempli sans dissimuler aucune information importante sur votre santé. Une fausse déclaration entraînera la résiliation de votre assurance ou l’absence totale d’indemnisation si elle apparaît à l’occasion d’un sinistre.

Méfiez-vous également du délai de réponse du médecin conseil de l’assureur qui peut être plus ou moins loin selon la complexité de votre situation.

Age de l’assuré

Plus l’âge de l’assuré est important, plus le risque de maladie, de décès ou d’invalidité augmente. Cette donnée représente donc un facteur à prendre en compte pour la société d’assurances. Une partie des compagnies limitent d’ailleurs la souscription de leurs offres emprunteurs à 65 ans. Dans la même logique, les garanties peuvent échoir avant la fin de votre contrat de prêt immobilier. Votre garantie décès ou perte d’autonomie peut alors devenir invalide à compter d’un certain âge. Ce type de sinistre se caractérise ainsi par des exclusions de garantie à votre date anniversaire.

C’est pourquoi on peut se poser des questions comme « jusqu’à quel âge peut-on emprunter sur 25 ans ? » ou sur une autre durée.

Profession à risques

Votre métier peut vous exposer à des risques importants au quotidien de par sa nature. C’est notamment le cas lorsque vous travaillez dans les forces de l’ordre ou l’armée avec la manipulation d’armes à feu et des interventions parfois dangereuses, ainsi que des environnements hostiles. Il en est de même si vous exercez votre profession au sein d’une usine employant des produits chimiques pouvant causer des accidents ou le développement de maladies graves. Un métier impliquant de nombreux déplacements est également jugé à risques. Une activité de stewart ou de pilote d’avion peuvent donc impacter le refus d’assurance de prêt immobilier de la compagnie.

Afin de préparer au mieux votre demande, n’hésitez pas à consulter la liste complète des métiers à risques sur internet. Si vous êtes concerné par cette catégorie, l’agent d’assurance déterminera alors le risque lié à votre profil selon les statistiques des accidents du travail observés dans votre profession.

Pratique d’une activité de sport extrême

De la même façon que les professions à risques, certaines activités présentent un danger plus élevé que d’autres. C’est notamment le cas de l’alpinisme, de la chasse, du parachutisme, de la plongée sous-marine ou encore des sports de combat et des sports mécaniques. Si vous exercez l’une de ces activités, l’assureur prendra le temps de définir plus précisément votre profil en distinguant par exemple le caractère amateur ou professionnel de votre pratique. Là encore, son étude passe par les statistiques éditées chaque année sur les accidents liés à votre activité.

Résidence à l’étranger

Votre demande d’assurance de prêt immobilier requiert des informations précises quant au lieu de votre résidence principale. Lorsque vous souhaitez investir dans un bien locatif ou une résidence secondaire en France, une adresse à l’étranger peut ainsi être un facteur de refus d’assurer de la part de la compagnie. En effet, certaines zones géographiques peuvent présenter un risque plus important à prendre en charge. Selon le pays dans lequel vous résidez, l’assureur étudiera alors plusieurs indicateurs tels que la stabilité politique, le taux de criminalité ou encore l’offre et l’accessibilité des soins médicaux.

Risque lié au co-emprunteur

En couple, entre amis ou investisseurs, certains projets vous invitent à acquérir un bien immobilier à plusieurs. Le risque est donc calculé en fonction des profils de chacun et l’un des co-emprunteurs peut alors faire l’objet d’un refus de couverture. Qu’il s’agisse de son état de santé, de son âge, de sa profession, de son activité sportive ou encore de son lieu de résidence, ce dernier n’est ainsi pas couvert par la compagnie souscrite. Dans ce cas, le co-emprunteur à l’origine du refus de l’assurance de prêt immobilier pourra contracter une assurance distincte auprès d’un autre organisme.

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Quelles sont les alternatives après un refus assurance de prêt immobilier pour risque médical aggravé ?

À la suite d’un refus d’assurance de prêt immobilier, des solutions existent pour vous permettre une protection suffisante à la signature de votre crédit. Ces alternatives dépendent néanmoins du motif de votre refus. Dans le cas où ce dernier se justifie par un risque médical aggravé sur votre état de santé, vous pouvez notamment bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cet accord a été signé en 1991 par les fédérations bancaires, ainsi que les compagnies d’assurance.

Vous bénéficiez ainsi davantage pour trouver une solution à l’amiable sur votre assurance emprunteur. Toutefois, le prêt souscrit doit concerner l’achat d’une résidence principale et ne pas dépasser la somme de 320 000 euros pour le capital emprunté. De plus, l’emprunt doit pouvoir être intégralement remboursé avant le 71e anniversaire de l’assuré. Par ailleurs, vos revenus doivent répondre aux limites fixées par cet accord, selon le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en 2022, soit :

  • Personne seule : 1 PASS : 41 136 euros.
  • Foyer fiscal composé d’1,5 à 2,5 parts : 1,25 PASS / 51 420 euros.
  • Foyer fiscal composé de 3 parts et plus : 1,5 PASS / 61 704 euros.

Si vous répondez à ces critères d’éligibilité, la convention AERAS vous offre une certaine sécurité quant aux modalités de votre couverture avec, entre autres garanties, un plafonnement des surprimes. La majoration du taux de l’assureur ne peut ainsi excéder un certain pourcentage, calculé en fonction de votre âge et du montant emprunté. Pour les foyers les plus modestes, ce plafond correspond à 1,4 point du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de votre prêt immobilier. Lorsque la surprime est supérieure à cette donnée, la différence est alors prise en charge par l’assureur et la banque.

La convention AERAS fonctionne par niveau de classification après un examen approfondi. Vous trouverez toutes les explications sur notre page dédiée ou sur le site officiel de la convention AERAS www.aeras-infos.fr.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

Depuis 2015, les futurs assurés bénéficient également du droit à l’oubli. Cette protection juridique vous permet de ne pas mentionner une longue maladie dans votre parcours médical lorsque vous n’avez été confronté à aucune rechute et que le protocole thérapeutique a pris fin depuis 10 ans. Ce délai tombe d’ailleurs à 5 ans lorsque votre diagnostic a été posé avant l’âge de 18 ans. Vous n’êtes donc plus tenu de mentionner ces cas particuliers dans votre questionnaire de santé pour l’assurance emprunteur.

En juillet 2018, cinq maladies ont ainsi été ajoutées aux références pour le droit à l’oubli : cancer du rein, cancer de la prostate, leucémie, mucoviscidose et hépatite C. Si vous avez connu une rémission totale au cours de votre vie, vous pouvez consulter la grille de référence du gouvernement pour vérifier votre légitimité à ne pas déclarer votre passif médical à l’assureur.

Quelles solutions pour les autres motifs de refus ?

En fonction du motif de votre refus d’assurance de prêt immobilier, vous bénéficiez de différents recours pour finaliser votre projet et signer votre emprunt. Certains organismes assureurs se sont ainsi spécialisés afin de répondre aux besoins d’une population précise.

Lorsque vous exercez un métier à risques ou une activité dangereuse, vous pouvez ainsi vous tourner vers un assureur dédié qui sera en mesure de vous proposer des garanties adaptées pour couvrir le remboursement de votre prêt immobilier.

Si le risque de refus assureur est lié à votre âge, vous pouvez vous adresser à une assurance emprunteur senior qui vous permettra de bénéficier plus longtemps de garanties indispensables telles que le décès, l’invalidité ou la perte d’autonomie.

Enfin, il existe également des assurances emprunteurs dédiés aux expatriés du monde entier pour que vous puissiez concrétiser votre projet immobilier en France sereinement. Vous pourrez ainsi profiter d’une assurance parfaitement adaptée à vos besoins et votre situation à l’étranger.

Vous faire accompagner pour éviter les situations de refus

Quel que soit votre profil, et plus particulièrement si des éléments de votre dossier peuvent engendrer un refus de l’assurance de prêt immobilier, la présence d’un courtier spécialisé à vos côtés est un atout dans votre projet. Avec des connaissances précises de ce domaine et de nombreux contacts, ce professionnel peut vous aider à constituer votre dossier d’assuré et vous orienter immédiatement vers les compagnies qui sauront répondre aux spécificités de votre situation d’emprunteur. Vous évitez ainsi le risque d’un refus de votre dossier et gagnez un temps précieux pour réaliser votre achat immobilier.

Ainsi, avant de souscrire un contrat pour un crédit qui présente un niveau de risques important, faites appel à un courtier en assurance emprunteur. Après un examen approfondi des offres actuelles, il pourra vous orienter vers la meilleure solution personnalisée.

Refus assurance prêt immobilier : quels sont les derniers recours pour contracter votre prêt ?

Si vos demandes d’adhésions pour une assurance emprunteur ont été refusées, il est important de noter que la banque prêteuse peut également vous proposer des alternatives pour assurer le remboursement du capital emprunté :

  • Caution d’un tiers ou caution mutuelle : un tiers s’engage à rembourser les sommes dues si vous n’êtes plus en mesure d’assurer le règlement de vos échéances.
  • Hypothèque d’un bien : si vous êtes déjà propriétaire d’un logement, vous pouvez placer une hypothèque sur ce dernier. En l’absence de vos remboursements, le bien sera alors saisi par l’organisme prêteur et vendu afin de couvrir le règlement du capital restant dû.
  • Nantissement de portefeuille d’actions ou d’épargne : la banque prêteuse aura ainsi la possibilité de puiser dans ces capitaux pour pallier un défaut de remboursement de votre part.

Bien que l’assureur vous ait opposé un refus d’assurance de prêt immobilier, vous disposez donc d’issues variées pour réussir à garantir votre emprunt et réaliser votre achat immobilier. N’hésitez pas à comparer les offres des différents acteurs de ce domaine pour un projet serein en remplissant dès maintenant ce simulateur d’assurance de prêt immobilier. Une délégation (loi Lagarde) pour une meilleure assurance que celle de groupe de votre banque peut être une bonne solution.

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