Assurance de prêt immobilier et maladie : comment être assuré ?

🔥 À retenir : assurance emprunteur et maladie

• Être malade n’empêche pas systématiquement d’emprunter : les conditions d’assurance varient selon les établissements et votre situation médicale.
• Le questionnaire de santé n’est pas toujours obligatoire : la loi Lemoine prévoit une dispense sous certaines conditions de montant et d’âge.
• Surprimes et exclusions : un assureur peut augmenter le tarif ou limiter certaines garanties, mais les propositions diffèrent d’un contrat à l’autre.
• La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, sans garantir systématiquement une acceptation.
• Comparer plusieurs assureurs est essentiel : une maladie refusée ou fortement surprimée par un établissement peut être évaluée différemment par un autre.

Peut-on obtenir une assurance emprunteur quand on est malade ?

Oui, il est possible d’obtenir une assurance de prêt immobilier même en étant malade ou en ayant des antécédents médicaux. Une maladie chronique, un cancer ou un problème de santé important ne signifie pas automatiquement que votre demande sera refusée.

Chaque assureur évalue le risque selon différents critères : nature de la maladie, gravité, ancienneté, traitements suivis, évolution de votre état de santé et garanties demandées.

Selon votre profil, plusieurs situations sont possibles :

• Une assurance aux conditions habituelles, sans majoration particulière.
• Une surprime, avec des cotisations plus élevées pour couvrir le risque médical.
• Des exclusions de garanties, notamment pour certaines conséquences de votre maladie.
• Un refus d’assurance, si l’assureur estime le risque trop important.

Toutefois, un refus ou une surprime chez un assureur ne signifie pas que tous les autres prendront la même décision. Les critères d’acceptation et les tarifs peuvent varier sensiblement d’un contrat à l’autre.

👉 Notre conseil : ne vous limitez pas à l’assurance proposée par votre banque. Comparer plusieurs contrats, notamment auprès d’assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé, peut vous permettre de trouver une couverture mieux adaptée et moins coûteuse.

Quelles maladies peuvent compliquer l’assurance d’un prêt immobilier ?

Certaines maladies ou certains antécédents médicaux peuvent être considérés comme des risques aggravés de santé par les assureurs. Cela signifie que le risque de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail est jugé plus élevé que pour un emprunteur sans problème de santé particulier.

Parmi les situations pouvant compliquer l’obtention d’une assurance emprunteur, on retrouve notamment :

• Les cancers, en cours de traitement ou avec des antécédents, selon leur nature et leur évolution.
• Les maladies cardiovasculaires : infarctus, insuffisance cardiaque, certains troubles du rythme, etc.
• Les maladies chroniques : diabète, insuffisance rénale, certaines maladies respiratoires ou auto-immunes.
• Les maladies neurologiques : sclérose en plaques, épilepsie ou certaines maladies neurodégénératives.
• Les troubles psychiatriques, notamment lorsqu’ils ont nécessité des hospitalisations ou des arrêts de travail prolongés.

Attention : une même maladie ne conduit pas systématiquement aux mêmes conditions d’assurance. Son ancienneté, sa gravité, sa stabilisation et les garanties demandées peuvent fortement influencer la décision de l’assureur.

Par ailleurs, certains anciens problèmes de santé peuvent bénéficier du droit à l’oubli, permettant, sous conditions, de ne plus avoir à les déclarer lors de la souscription.

Et en cas de handicap ?

Une personne en situation de handicap peut également rencontrer des difficultés pour assurer son crédit immobilier, notamment lorsque son état de santé entraîne un risque médical particulier. Toutefois, le handicap ne justifie pas automatiquement une surprime ou un refus : les conditions dépendent de la situation individuelle et des garanties demandées.

👉 À retenir : ce n’est pas uniquement le nom de votre maladie qui détermine votre assurabilité. L’évaluation de votre situation médicale et les pratiques propres à chaque assureur jouent également un rôle essentiel.

Comment assurer son crédit immobilier malgré une maladie ? Les 5 étapes

Pour obtenir une assurance emprunteur avec un problème de santé, il est important d’anticiper les démarches et de ne pas se limiter au contrat proposé par votre banque. Voici les 5 étapes à suivre pour maximiser vos chances d’être assuré dans de bonnes conditions.

1. Vérifier si vous devez remplir un questionnaire médical

Avant toute démarche, vérifiez si vous bénéficiez de la dispense de questionnaire de santé prévue par la loi Lemoine. Elle s’applique notamment lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur, tous crédits concernés confondus, et que le prêt est intégralement remboursé avant votre 60e anniversaire.

Si vous remplissez ces conditions, l’assureur ne peut pas vous demander d’informations médicales.

2. Comparer plusieurs assurances emprunteur

Les assureurs n’appliquent pas tous les mêmes critères d’acceptation des risques médicaux. Demandez plusieurs propositions, y compris auprès d’assureurs indépendants de votre banque ou spécialisés dans les risques aggravés de santé.

Un courtier en assurance emprunteur peut également vous aider à identifier les contrats adaptés à votre profil.

3. Préparer votre dossier médical si nécessaire

Lorsqu’un questionnaire de santé est exigé, répondez avec précision et sincérité aux questions posées. L’assureur peut demander des examens ou des documents médicaux complémentaires.

Attention : certaines informations médicales n’ont pas à être déclarées, notamment lorsqu’elles relèvent du droit à l’oubli. Vérifiez vos droits avant de remplir le questionnaire.

4. Examiner les garanties, surprimes et exclusions proposées

Ne comparez pas uniquement le montant des cotisations. Vérifiez également les garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité de travail, ainsi que les éventuelles exclusions liées à votre maladie.

Une assurance moins chère peut être moins protectrice si elle exclut précisément les conséquences de votre problème de santé.

5. Explorer les solutions en cas de refus

Si votre demande est refusée ou si les conditions proposées sont trop restrictives, d’autres possibilités existent : solliciter un autre assureur, bénéficier de l’examen prévu par la convention AERAS lorsque ses conditions sont réunies ou étudier des garanties alternatives avec votre banque.

👉 Notre conseil : commencez vos recherches d’assurance dès le début de votre projet immobilier. En présence d’un risque médical, l’étude du dossier peut nécessiter davantage de temps et retarder l’obtention de votre financement.

Questionnaire médical : faut-il déclarer sa maladie ?

Vous n’êtes pas toujours obligé de déclarer vos problèmes de santé pour assurer un prêt immobilier. Depuis la loi Lemoine, certains emprunteurs bénéficient d’une dispense de questionnaire médical. Dans les autres cas, vous devez répondre sincèrement aux questions de santé posées par l’assureur, sauf exceptions prévues par la réglementation.

Dans quels cas le questionnaire médical est-il supprimé ?

Pour les crédits immobiliers concernés, aucun questionnaire de santé ne peut être exigé lorsque ces deux conditions sont réunies :

• La part assurée des crédits concernés ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur, en tenant compte des encours cumulés.
• Le remboursement intégral du prêt intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Cette dispense peut donc permettre à une personne malade d’obtenir une assurance emprunteur sans avoir à communiquer ses antécédents médicaux.

Quand faut-il déclarer ses problèmes de santé ?

Lorsque la dispense ne s’applique pas, l’assureur peut demander un questionnaire médical et, si nécessaire, des examens complémentaires.

Vous devez alors répondre précisément et sincèrement aux questions posées, sans pour autant déclarer spontanément des informations qui ne sont pas demandées.

Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat d’assurance, avec des conséquences importantes en cas de sinistre.

Quelles maladies ne faut-il plus déclarer grâce au droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli permet, sous certaines conditions, de ne pas déclarer certains antécédents de cancer ou d’hépatite virale C, notamment lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée.

D’autres pathologies peuvent bénéficier de conditions d’assurance particulières grâce à la grille de référence AERAS.

👉 Notre conseil : avant de remplir un questionnaire médical, vérifiez si vous bénéficiez d’une dispense ou du droit à l’oubli. Vous éviterez ainsi de communiquer inutilement des informations médicales qui n’ont pas à être déclarées.

Surprimes et exclusions : combien coûte une assurance emprunteur avec une maladie ?

Une maladie ou des antécédents médicaux peuvent entraîner une augmentation du tarif de votre assurance de prêt immobilier, voire une limitation des garanties proposées.

Le surcoût dépend notamment de votre état de santé, de votre âge, du montant emprunté et de la politique de l’assureur. Il n’existe donc pas de tarif unique pour assurer un emprunteur présentant un risque aggravé de santé.

D’autres critères peuvent également influencer le tarif : le tabagisme, la profession exercée, la pratique de sports à risque ou encore la durée du crédit. Une cotisation élevée n’est donc pas nécessairement liée à votre seule maladie.

Quelle surprime d’assurance en cas de maladie ?

Une surprime correspond à une majoration de la cotisation d’assurance destinée à couvrir un risque médical jugé plus important.

Prenons un exemple simplifié pour un crédit immobilier de 200 000 €, avec des cotisations calculées sur le capital initial :

Dans cet exemple, une surprime de 100 % représente 600 € supplémentaires par an, soit 12 000 € sur 20 ans si les cotisations restent constantes.

Ces chiffres sont uniquement illustratifs : les majorations réellement proposées dépendent du dossier médical et de l’assureur.

Quelles garanties peuvent être exclues ?

Plutôt que d’augmenter le tarif, ou en complément d’une surprime, l’assureur peut prévoir des exclusions de garanties.

Par exemple, il peut accepter de couvrir le décès, mais exclure certaines situations d’incapacité de travail ou d’invalidité liées à une maladie préexistante.

⚠️ Attention : une assurance peu coûteuse n’est pas forcément avantageuse si elle exclut les risques contre lesquels vous souhaitez précisément vous protéger. Vérifiez également que les garanties proposées respectent les exigences de votre banque.

Comment limiter le surcoût de son assurance ?

Comparer plusieurs assureurs reste le meilleur réflexe. À profil médical identique, les conditions tarifaires et les exclusions peuvent varier sensiblement.

Il est également utile de comparer les garanties réellement couvertes, de vérifier les possibilités de suppression des surprimes après une évolution favorable de votre état de santé et, lorsque vous êtes éligible, les dispositifs prévus pour les risques aggravés.

👉 À retenir : une surprime importante n’est pas nécessairement définitive. Vous pouvez rechercher un contrat plus avantageux et, sous réserve de respecter l’équivalence des garanties, changer d’assurance emprunteur au cours de votre crédit immobilier.

Quelles solutions en cas de refus d’assurance pour raison de santé ?

Un refus d’assurance emprunteur pour raison médicale ne signifie pas que votre projet immobilier est impossible. Plusieurs solutions peuvent vous permettre d’obtenir une couverture adaptée ou de trouver une autre manière de garantir votre crédit.

Voici les principales démarches à envisager :

• Solliciter d’autres assureurs : chaque compagnie possède ses propres critères d’acceptation des risques médicaux. Un dossier refusé par un établissement peut être accepté par un autre, éventuellement avec une surprime ou des exclusions.
• Faire appel à un courtier spécialisé : certains professionnels connaissent les assureurs susceptibles d’accepter des profils présentant un risque aggravé de santé.
• Bénéficier de la convention AERAS : lorsque ses conditions sont réunies, ce dispositif prévoit un examen approfondi de votre demande d’assurance.
• Étudier des garanties alternatives avec votre banque : selon votre situation, un nantissement de placements financiers, une hypothèque ou une autre garantie patrimoniale peut parfois être envisagé en remplacement de l’assurance emprunteur. La banque reste libre d’accepter ou non cette solution.

⚠️ Attention : une garantie patrimoniale ne remplace pas la protection personnelle apportée par une assurance décès ou invalidité. Il faut donc bien mesurer les conséquences financières d’un crédit insuffisamment assuré.

Si votre demande reste bloquée, retrouvez les démarches et recours possibles dans notre guide dédié au refus d’assurance de prêt immobilier.

La convention AERAS peut-elle faciliter votre assurance emprunteur ?

Oui, la convention AERAS (« S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») facilite l’accès à l’assurance de prêt immobilier pour les personnes malades ou présentant des antécédents médicaux importants.

Lorsque votre état de santé ne permet pas d’obtenir une assurance aux conditions habituelles, ce dispositif prévoit notamment :

• Un examen approfondi de votre dossier médical, avec plusieurs niveaux d’analyse lorsque les conditions sont réunies.
• Des conditions d’assurance adaptées à certaines pathologies, grâce à une grille de référence spécifique.
• Une limitation des surprimes pour certains emprunteurs, sous conditions de ressources et d’éligibilité.

Attention toutefois : la convention AERAS ne garantit pas l’obtention d’une assurance emprunteur. Elle permet d’améliorer l’accès à une couverture, mais un refus reste possible.

Pour connaître les plafonds, les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre, consultez notre guide complet sur la convention AERAS et l’assurance de prêt immobilier.

Comment trouver une assurance emprunteur adaptée à son état de santé ?

Pour trouver une assurance de prêt immobilier malgré une maladie, le meilleur réflexe est de comparer plusieurs contrats, sans vous limiter à celui proposé par votre banque.

Au-delà du tarif, vérifiez particulièrement :

• Les garanties proposées : décès, PTIA, incapacité de travail (ITT) et invalidité (IPT ou IPP), selon les exigences de votre banque.
• Les exclusions médicales : certaines conséquences de votre maladie peuvent ne pas être couvertes.
• Les surprimes éventuelles : comparez le coût total de l’assurance sur la durée prévue de remboursement, et pas seulement les mensualités.
• Les conditions d’indemnisation : franchises, délais de carence, limites d’âge et modalités de prise en charge.

👉 Notre conseil : comparez les offres à garanties équivalentes. Une assurance moins chère, mais comportant des exclusions importantes, peut vous laisser insuffisamment protégé en cas de problème de santé.

Enfin, sachez que vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sous réserve de respecter l’équivalence des garanties exigée par votre banque. Même si vous avez accepté une surprime lors de la souscription, il peut donc être intéressant de rechercher un contrat plus avantageux par la suite.

Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur et la maladie

Peut-on obtenir une assurance de prêt immobilier pendant un arrêt maladie ?

Oui, mais un arrêt maladie en cours peut compliquer la souscription, notamment si l’assureur demande des informations médicales. Selon la situation, il peut proposer des garanties limitées, appliquer une surprime ou reporter sa décision jusqu’à la reprise du travail. La dispense de questionnaire médical reste applicable si vous remplissez les conditions légales.

Peut-on assurer un crédit immobilier avec une maladie en ALD ?

Oui, être reconnu en affection de longue durée (ALD) n’entraîne pas automatiquement un refus d’assurance emprunteur. L’assureur examine, lorsqu’un questionnaire médical est autorisé, la pathologie concernée, son évolution et les traitements suivis. Deux personnes en ALD peuvent donc obtenir des propositions très différentes.

Peut-on souscrire une assurance emprunteur après une opération chirurgicale ?

Oui, une opération chirurgicale n’empêche pas systématiquement d’être assuré. Lorsque des informations médicales sont exigibles, l’assureur peut tenir compte de la nature de l’intervention, des éventuelles séquelles et du délai écoulé depuis l’opération. Il peut parfois demander des examens complémentaires ou attendre une stabilisation de l’état de santé.

Assurance emprunteur et maladie : des solutions existent

Une maladie ou des antécédents médicaux ne doivent pas vous empêcher de rechercher une assurance de prêt immobilier adaptée. Les conditions d’acceptation, les surprimes et les exclusions varient selon les assureurs : comparer plusieurs offres peut faire une réelle différence.

🟢 Pour mettre toutes les chances de votre côté, découvrez nos conseils pour choisir la meilleure assurance emprunteur selon votre profil et utilisez notre comparateur d’assurances de prêt immobilier pour rechercher une couverture adaptée au meilleur tarif possible.