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Comment résilier le bail de l’appartement que je loue ?

9 août 2012
La location d’un appartement peut être interrompue à tout moment par un locataire. Il faut pour cela envoyer une lettre de résiliation de bail au propriétaire et respecter ensuite un préavis dont la durée dépend de votre situation. Découvrez des modèles gratuits de lettres de résiliation de bail de location à télécharger et des explications sur les démarches à suivre pour mettre fin à votre contrat.

La lettre de préavis de bail doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception

Tout contrat de location peut être rompu par le locataire quand il le souhaite. Il doit simplement en informer son propriétaire et respecter un délai de préavis prédéfini avant de prendre congé de son logement.

Cependant, attention, la résiliation d’un bail doit toujours se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par un acte d’huissier).

C’est le seul moyen légal de faire reconnaître l’officialisation de la résiliation et surtout la date d’application. En effet, le délai de préavis court à compter de la date de réception de ce courrier en recommandé.

De nombreux locataires ne résilient leur bail qu’à l’oral, par mail ou encore par un simple courrier. Dans la plupart des cas cela se passe bien avec le propriétaire. Néanmoins, si ce dernier nie votre rupture du contrat, vous pouvez être amené à lui verser plusieurs mois de loyers supplémentaires, faute de pouvoir prouver votre résiliation. Il est donc préférable pour éviter tout ennui inutile et très coûteux d’envoyer votre lettre de préavis par courrier recommandé avec accusé de réception.

Durée du préavis d’un contrat locatif

En France, un bail de location de logement classique est établi pour une durée de 3 ans. Lorsque le locataire annonce son départ de l’appartement, il doit néanmoins respecter un délai de préavis légal de 3 mois. Ceci afin de permettre au propriétaire d’avoir le temps de retrouver un autre locataire pour son logement.

Dans certaines situations, ce délai peut être réduit à un mois seulement. Découvrez les 6 cas de préavis réduit à 1 mois.

Même si vous quittez cet appartement avant la fin de votre préavis, vous devez payer votre loyer et vos charges jusqu’à cette date, sauf accord avec votre propriétaire bailleur. Pensez donc bien quand vous prévoyez de mettre fin à votre contrat de location à envoyer votre courrier de rupture de bail suffisamment tôt pour vous permettre de limiter des frais inutiles.

Modèle de lettre de résiliation de bail à télécharger

Pour faciliter votre démarche lorsque vous quittez votre location, voici deux modèles de lettres de résiliation de votre contrat à télécharger gratuitement :

- Lettre de résiliation d'un bail avec préavis de 3 mois

- Lettre de résiliation d'un bail avec un préavis réduit à 1 mois

Ces documents sont fournis par l’ADIL à titre d’exemple de courrier à envoyer à votre propriétaire. N’hésitez pas à vous servir de ces modèles de lettre type et à les adapter à votre situation en les complétant ou en les modifiant à votre guise. Vous vous assurez ainsi que les informations essentielles sont bien présentes dans votre document afin que votre rupture de bail soit conforme.

Quitter votre logement et récupérer votre caution

Dès que votre bail est résilié, vous pouvez commencer à préparer votre déménagement et à remettre le logement en état. Vous préparerez ainsi l’état des lieux de sortie en vue de vous faire restituer votre caution dans son intégralité lorsque vous allez rendre ce bien immobilier.

Vous êtes libre de partir de ce logement dès que vous le souhaitez. Cependant, il est préférable de ne faire l’état des lieux de sortie et de rendre les clés qu’à la toute fin de votre préavis. Vous avez payé votre location jusqu’à son terme, vous en avez donc la disposition jusqu’à la fin.

Les locataires rencontrent de plus en plus de difficultés pour se faire rembourser leur dépôt de garantie lorsqu’ils partent de leur appartement ou de leur maison. Selon une étude de la CLCV, seulement 27.96 % des cautions versées sont récupérées par les locataires. Découvrez comment récupérer votre caution locative.

Pour aller plus loin :

- Obtenez une réduction de préavis en trouvant un autre locataire.
- Découvrez ce que change la loi ALUR pour les locations.
- Téléchargez également un modèle gratuit de bail de location ou un modèle de quittance de loyer.

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