Défiscaliser avec un achat immobilier en loi Scellier sera beaucoup moins avantageux en 2012

Gros coup de frein pour la loi Scellier en 2012

Une légère baisse du taux de votre investissement en loi Scellier devait être appliquée en 2012 aussi bien pour les logements neufs BBC que les non BBC. C’est ce qui était prévu pour la défiscalisation Scellier en 2011.

Seulement, depuis ce temps, le gouvernement a lancé un premier plan de rigueur qui touche l’immobilier et notamment les investissements en loi Scellier.

Fin septembre 2011, le gouvernement a donc annoncé un nouveau coup de rabot important sur l’avantage fiscal que constitue la loi Scellier dans son projet de Loi de Finances 2012.

Ainsi la réduction d’impôt possible en investissant dans un logement neuf BBC en 2012 ne sera plus que de 13 %, contre 22 % en 2011. La défiscalisation disparaît purement et simplement pour tous les logements neufs non BBC, alors qu’elle était de 13 % en 2011.

Le plafond d’investissement sera modifié et dépendant d’une limite de prix par secteur géographique

Jusqu’à fin 2011, ces investissements immobiliers qui permettent de défiscaliser une partie du coût d’achat sont limités à un plafond de prix de 300 000 €.

Ce plafond sera largement modifié en 2012. Le gouvernement prévoit des restrictions en fonction de « limite de plafonds de prix de revient des logements fixés par zone géographique ».

Réduction des gains sur vos impôts par rapport à 2011

Le manque à gagner entre un investissement en 2011 et un investissement en 2012 est très important. Comparons les nouveaux taux de réduction d’impôt de 2012 avec ceux de 2011 en fonction du type de logement neuf acheté.

Logement neuf BBC dit "écologique"

Un investissement immobilier de 300 000 € dans un logement neuf BBC en 2011 permettait donc d’obtenir une réduction d’impôts de 66 000 €. Cette réduction d’impôt est étalée sur 9 ans, soit 7 333 € par an maximum.

Ce même investissement de 300 000 € en loi Scellier 2012, ne permettra plus que de profiter d’une réduction d’impôts de 39 000 € sur 9 ans, soit 4 333 € par an. Ces chiffres sont calculés avec le même plafond que celui de 2011, l’avantage fiscal pourrait être encore moindre en fonction des régions.

Si vous envisagez un investissement Scellier, vous avez donc tout intérêt à le faire très rapidement pour profiter des avantages de cette loi en 2011. Découvrez les programmes Scellier disponibles près de chez vous.

Logement neuf non BBC

L’achat d’un logement neuf non BBC de 300 000 € en 2011 permettait d’économiser 39 000 € d’impôts sur 9 ans, soit 4 333 € par an. En 2012, un même investissement n’apportera plus aucune réduction d’impôt !

Des mises en garde toujours valables

Investir en défiscalisation immobilière de type Scellier ne doit pas se faire les yeux fermés. Comme chaque programme de défiscalisation, la loi Scellier présente différents risques.

Il y a notamment 60 villes à éviter pour l’investissement en loi Scellier. Méfiez vous donc des programmes de ce type dans des villes où la vacance locative est importante ou lorsque les rendements hors impôts sont très faibles.

Suppression du dispositif Scellier fin 2012

Le second plan de rigueur aura eu la peau du Scellier. En effet, François Fillon a annoncé la suppression de la loi Scellier fin 2012.

Il ne vous reste donc que quelques semaines pour profiter des avantages importants de la loi Scellier pour 2011. Si en 2012, l’investissement dans un logement Scellier BBC sera moins intéressant, ce sera toujours mieux qu’à partir de 2013 où plus aucune défiscalisation ne sera possible...

Pour aller plus loin :

 Faîtes une simulation d’investissement en Scellier.
 Informez-vous sur les risques à éviter avec la loi Scellier.
 Evitez ces 60 villes où l’investissement défiscalisé est trop risqué.