Modalités de remboursement du prêt à taux zéro

Auteur : David LELONG

Également retrouvé sous l’appellation PTZ, le prêt à taux zéro est une forme de crédit immobilier permettant de financer l’achat ou la construction d’une résidence principale. Si ce dernier présente un avantage considérable concernant le taux d’intérêt, c’est en raison des conditions d’attribution mises en avant par celui-ci. Ici, nous vous expliquons en détail comment fonctionne le remboursement du prêt à taux zéro et comment l’anticiper pour un crédit en toute sérénité.

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Remboursement du PTZ : comment ça fonctionne ?

Le crédit immobilier, quel qu’il soit, est un engagement important entre un établissement bancaire et un emprunteur. Ce dernier se doit alors de rembourser sa banque au moyen d’une mensualité prédéfinie, sur une période de plusieurs années. Toutefois, vous l’aurez compris, ces remboursements ne comprennent pas de taux d’intérêt ni de frais de dossier, dont le montant peut être parfois élevé. Ce type de prêt représente alors un avantage considérable pour l’emprunteur qui réalise d’importantes économies. En revanche, il ne sera attribué qu’à certains profils bien définis (primo-accédants, des revenus plafonnés, acheteurs d’une résidence principale, zone géographique…).

Avant de commencer toute démarche administrative, il convient de correctement définir les modalités de remboursement du prêt à taux zéro puisque celles-ci vous concernent sur plusieurs années. Notez toutefois que, au même titre qu’un prêt “classique”, chaque dossier est unique et que de nombreux critères entrent en compte dans la mise en place des modalités de remboursement. Ainsi, ces dernières dépendent de deux facteurs principaux que sont la durée du prêt ainsi que le montant des mensualités. Étroitement liés, ces derniers définissent le déroulement de votre prêt immobilier.

rembourser PTZ avec différé par rapport à son achat en zone éligible

La durée de votre remboursement

Dans un premier temps, il est important de noter qu’un prêt à taux zéro ne dispose pas des mêmes modalités de remboursement qu’un prêt immobilier classique. Concernant la durée, le PTZ se déroule généralement sur une période de 20 à 25 ans, représentant alors un engagement conséquent avec un établissement bancaire. Cette durée dépendra alors de différents facteurs tels que :

  • les revenus du foyer (il y a notamment des plafonds de ressources à ne pas dépasser),
  • la composition du ménage,
  • la zone géographique du bien immobilier (voir les zones du PTZ 2022),
  • le type de bien (logement neuf dans les zones en manque de logement ou logement ancien avec des travaux qui représentent au moins 25 % de l’opération totale dans les autres zones)…

Ces critères jouent un rôle décisif dans la durée de votre prêt à taux zéro, c’est pourquoi chaque profil et chaque prêt est unique.

Si les modalités du prêt à taux zéro se distinguent autant des autres types de prêts, c’est également en raison de son remboursement en différé. En effet, si la durée de votre prêt s’étale de 20 à 25 ans, cette période comprend en réalité deux étapes distinctes. Nous retrouvons alors une première phase pouvant durer de 5 à 15 ans, au cours de laquelle l’emprunteur ne procède à aucun remboursement. Notez alors que la longueur de cette période dépendra majoritairement des revenus du foyer. Ainsi, plus les revenus de l’emprunteur son bas, plus long sera le prêt. S’en suivra alors une phase, durant généralement de 10 à 15 ans, pendant laquelle l’emprunteur sera tenu de rembourser son prêt, sans payer d’intérêts.

Le calcul du différé du PTZ (et sa période d’amortissement) se fait selon un calcul d’appartenance à une tranche selon votre coefficient familial, la zone et vos ressources financières.

Les mensualités de votre prêt

Lorsqu’arrive la période durant laquelle l’emprunteur doit procéder au remboursement, celui-ci s’engage alors à payer des mensualités dont le montant est relativement simple à définir. En effet, dès lors que vous aurez défini la somme empruntée, en fonction des nombreux critères imposés par l’établissement prêteur choisi, le calcul est aisé. Vous n’aurez alors qu’à diviser la somme empruntée par le nombre de mois que comprend la période de remboursement de votre prêt.

Retrouvez ici un exemple simple : si votre prêt s’élève à un montant de 60 000 euros et que le remboursement de ce dernier est prévu sur une durée de 15 ans, vos paiements seront alors de 333,33 euros par mois.

Si les mensualités d’un prêt immobilier sont connues pour être difficiles à anticiper et calculer, c’est notamment en raison du taux d’intérêt qui vient compliquer l’estimation. Dans le cas d’un prêt à taux zéro, ce facteur disparaissant, le montant des remboursements est alors facile à prévoir afin de maîtriser chaque aspect de son crédit. Il convient simplement de définir, en fonction des différents critères imposés par les organismes prêteurs, de la durée de remboursement de votre prêt. Avec cette donnée, il sera alors possible de déterminer votre mensualité en toute simplicité.

Attention : il y a néanmoins un coût supplémentaire à prévoir : les banques vous obligeront à souscrire une assurance de prêt immobilier PTZ pour assurer vos remboursements en cas de décès ou d’invalidité ou avec d’autres garanties.

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Simulateurs en ligne de PTZ : anticipez vos remboursements

Afin de ne pas vous laisser submerger par le stress que peut engendrer l’anticipation d’un prêt immobilier, nous retrouvons des outils gratuits permettant de vous apporter des informations pratiques au sujet de votre crédit en seulement quelques clics. Parmi eux, nous retrouvons notamment les simulateurs en ligne. Ces derniers vous permettent, en fonction des renseignements donnés, de proposer une estimation du montant de votre mensualité ainsi que de la durée de votre prêt.

Pour une simulation de PTZ pour un logement en toute simplicité, il vous suffit de renseigner quelques informations au sujet de votre situation ainsi que du bien que vous souhaitez acheter :

  • La localisation du logement que vous souhaitez acheter (afin de définir sa zone)
  • Le montant auquel vous souhaitez acquérir le bien
  • Du type de logement
  • Le montant de vos revenus fiscaux à N-2
  • La composition du ménage

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PTZ : le remboursement anticipé

Au même titre que d’autres types de prêts immobiliers, le PTZ peut être remboursé par anticipation. Il peut s’agir d’une anticipation à l’initiative de l’emprunteur, auquel cas certaines conditions sont alors imposées et toutes les situations ne seront alors pas éligibles au remboursement anticipé. D’autre part, le remboursement par anticipation peut être fait par obligation, en cas de vente.

Il est important de noter que dans le cadre d’un remboursement anticipé d’un prêt à taux zéro, aucune indemnité de remboursement anticipé n’est imposée à l’emprunteur. Cette opération est donc entièrement gratuite.

Pour éviter que votre banque vous incite à rembourser par anticipation votre PTZ avant vos autres crédits immobiliers avec des intérêts, l’arrêté du 25 mai 2011 stipule que « le remboursement anticipé, total ou partiel, à l’initiative de l’emprunteur, du prêt à taux zéro ne peut en aucun cas intervenir avant le remboursement total des autres prêts concourant au financement de l’opération gérés par le même établissement ». Ainsi, vous devez privilégier de rembourser par anticipation les autres prêts ayant servis à financer cet achat de logement neuf ou de logement ancien avec travaux. Attention cependant, certaines banques ont pu inclure légalement des conditions qui stipulent qu’en cas de remboursements anticipés avant les 5 ans du contrat, le montant de l’anticipation se fera au prorata entre votre crédit immobilier et votre PTZ.

Pouvant couvrir jusqu’à 40% du prix du bien immobilier choisi, le PTZ est une alternative des plus attrayantes pour les emprunteurs souhaitant acquérir une résidence principale. Il permet un financement plus facile d’un achat pour une personne qui veut profiter des aides à l’accession à la propriété. L’absence de taux d’intérêt représente un avantage conséquent pour ces derniers qui feront alors des économies considérables sur le long terme. Toutefois, contrairement à un prêt amortissable classique, les modalités de remboursement diffèrent et doivent alors être correctement étudiées par l’emprunteur afin que ce dernier reste maître de son budget et mène son investissement à bien.

Renseignez-vous également sur d’autres prêts aidés qui peuvent venir compléter un PTZ comme :

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