Assurance PTZ : est-ce obligatoire d'assurer un prêt à taux zéro ?

Auteur : David LELONG

Le prêt à taux zéro (PTZ) consiste à faciliter l’accès à la propriété aux primo-accédants. Ce prêt gratuit vient compléter le prêt immobilier auquel vous avez déjà souscrit. Il peut vous permettre de financer jusqu’à 40% de votre acquisition. Bien que le prêt à taux zéro soit sans intérêt, il nécessite la souscription à une assurance de prêt immobilier.

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Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Tout d’abord, il faut savoir le prêt à taux zéro est sans intérêt et vous exonère des frais de dossier. Il permet aux foyers modestes d’acquérir un logement immobilier neuf ou nécessitant des travaux. Votre seul et unique montant à rembourser concerne le capital. Les intérêts, eux, sont pris en charge par l’État. Depuis la nouvelle formule mise en place en 2011, les conditions d’obtention ont été ajustées et sont désormais bien plus encadrées.

assurance emprunteur ptz : est-ce une obligation ?

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

Grâce au PTZ, les ménages modestes peuvent dorénavant acquérir un bien immobilier. L’une des conditions principales pour en bénéficier est de ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux années précédentes. En revanche, cette condition n’est pas requise si vous possédez :

  • Une carte d’invalidité ou attestant de votre incapacité à exercer un travail.
  • Une aide de la part de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
  • Un logement décrété comme définitivement inhabitable suite à une catastrophe naturelle ou technologique.

À quel montant s’élève le PTZ ?

Le PTZ vient en complément d’un prêt immobilier effectué auprès d’une banque. Il permet de financer jusqu’à 40% du coût du bien total. Pour déterminer son montant, il faut prendre plusieurs critères en compte dont :

  • L’état du logement (neuf ou ancien)
  • La zone géographique
  • Les revenus du foyer
  • Le nombre de personnes

En outre, le logement acquis grâce à un prêt immobilier doit absolument faire office de résidence principale pendant minimum 6 années consécutives à partir de la date du premier versement du prêt. Si vous souhaitez acquérir une résidence principale pour votre future retraite, vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro et devenir propriétaire 6 ans maximum avant le début de votre retraite. Durant ces 6 années, vous pourrez alors louer votre acquisition à un locataire dont les revenus sont inférieurs au plafond établi pour le prêt locatif social.

Pour vérifier si vous êtes éligible et avec quel montant, utilisez notre simulation PTZ.

Est-il obligatoire de prendre une assurance pour votre prêt à taux zéro ?

Parmi les prêts dits aidés proposés par l’État et les banques afin de vous aider à accéder à la propriété, vous pouvez notamment retrouver le prêt à taux zéro. Ce dernier étant un prêt complémentaire, il vient alors s’ajouter à un prêt immobilier classique pour aider à financer un bien immobilier. Grâce à ce prêt, l’emprunteur bénéficie de taux préférentiels et voit le coût de son crédit allégé. Les banques, l’État ainsi que votre employeur peuvent vous octroyer ce type de prêt. Bien évidemment, le PTZ est soumis à une obligation de remboursement. C’est pourquoi les organismes vous le proposant demandent une souscription obligatoire à une assurance de prêt.

Bon à savoir : dans le cadre d’un eco-PTZ, la souscription d’une assurance emprunteur reste facultative. L’éco-PTZ est effectivement un crédit à la consommation pour financer des travaux de rénovation énergétique et non un crédit immobilier.

Quelle assurance choisir pour le prêt à taux zéro ?

Toutefois, lorsque vous prenez une assurance pour votre PTZ, vous n’êtes pas obligé de choisir l’assurance que l’organisme prêteur vous propose. Si vous optez pour une assurance externe en passant par la délégation d’assurance, vous ferez des économies substantielles. Afin de protéger votre PTZ, vous pouvez vous tourner vers 2 solutions.

L’assurance groupe

L’assurance groupe est proposée par l’organisme prêteur à tous les emprunteurs. Cependant, elle consiste en un seul et même tarif quel que soit votre âge. Vous bénéficierez alors de garanties qui ne vous concernent pas nécessairement et ne vous seront pas forcément utiles.

L’assurance externe

En ce qui concerne l’assurance externe, vous pouvez y souscrire auprès d’une compagnie d’assurance indépendante aux groupes bancaires. En optant pour un contrat externe à la banque de votre prêt à taux zéro, les primes d’assurance de prêt seront réduites jusqu’à près de 50%. De plus, vous pouvez ajuster la couverture en fonction de vos besoins.

L’organisme prêteur ne pourra alors pas revenir sur le taux d’intérêt préalablement fixé ou bien refuser votre demande de prêt immobilier à partir du moment où l’assurance de prêt que vous avez choisi respecte les garanties exigées par la banque.

Immobilier Danger vous aide pour cela à trouver la meilleure assurance de prêt de manière à réduire le coût de votre assurance PTZ.

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Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt à taux zéro ?

Avant de choisir votre assurance de prêt, il est important de connaître les garanties dont vous pourrez bénéficier telles que :

  • La garantie en cas de décès
  • La garantie de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • Les garanties d’invalidité et d’incapacité de travailler (IPT, IPP et ITT)
  • La garantie perte d’emploi (facultative)

Toutefois, le montant de vos cotisations variera en fonction de votre profil et du niveau de la couverture à laquelle vous allez souscrire. Généralement, les garanties de l’assurance sont les mêmes que celles proposées pour le prêt immobilier.

Comment se déroule le remboursement du prêt à taux zéro ?

Pour rembourser votre prêt à taux zéro, les conditions sont établies à partir de 3 facteurs majeurs :

  • L’endroit où se situe le logement, c’est-à-dire la zone géographique.
  • La totalité des ressources des personnes qui occuperont le logement.
  • Les conditions de remboursement du prêt immobilier associé ou de tous autres prêts en cours.

Afin de faciliter le remboursement de votre prêt à taux zéro, vous avez la possibilité d’étendre les mensualités sur 20, 22 ou 25 ans et de débuter le remboursement avec une période de différé associée de 5, 10 ou 15 ans. Il est également possible de combiner votre PTZ avec un prêt action logement, un prêt accession sociale, un prêt épargne logement ou un prêt conventionné.

Le prêt à taux zéro et la convention AERAS sont-ils compatibles ?

En cas de problèmes de santé graves, vous pouvez alors bénéficier de la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Celle-ci agira auprès des banques et des sociétés d’assurance. Son objectif est de faciliter l’accès au crédit immobilier et à l’assurance aux personnes ayant souffert ou souffrant encore de maladies considérées comme des pathologies lourdes. Afin de savoir si vous êtes bénéficiaire de celle-ci, un formulaire est à remplir avec votre médecin traitant dans le but d’établir un examen personnalisé de votre dossier médical.

Si vous souscrivez à un PTZ, la convention AERAS peut exonérer les personnes de moins de 35 ans ne dépassant pas le plafond de la sécurité sociale ou ayant des revenus modestes des surprimes. Ces dernières seront alors prises en charge directement par l’assureur.

Dans le cas où vous êtes guéri depuis plus de 10 ans, vous bénéficiez alors du droit à l’oubli qui ne vous oblige pas à communiquer sur votre dossier médical. Toutefois, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance possédant des conditions similaires.

Est-il possible de changer d’assurance emprunteur avec un prêt à taux zéro ?

Si lors de votre souscription à un prêt immobilier complété par un prêt à taux zéro vous avez choisi de prendre l’assurance de l’organisme prêteur, vous pouvez tout de même changer d’établissement d’assurance au cours de votre prêt sous certaines conditions.

En effet, la loi Hamon vous permet de souscrire à une assurance de prêt auprès d’un autre organisme que votre banque pendant les 12 premiers mois après la signature de votre contrat. Par ailleurs, vous bénéficiez d’un délai de 15 jours avant la signature du contrat pour vous rétracter et opter pour une autre assurance. Toutefois, les garanties de l’assurance doivent être semblables à celles que l’organisme prêteur vous propose. Au-delà de ce délai de la première année, vous devrez alors vous référer à l’amendement Bourquin qui nécessite d’envoyer la demande de substitution jusqu’à 3 mois avant la date d’échéance, c’est-à-dire de signature du prêt. Passé ce délai, la banque se réserve le droit de ne pas répondre favorablement à votre demande. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant de choisir l’organisme de votre assurance PTZ.

Quel est l’avantage d’emprunter à deux ?

Lorsque vous empruntez à deux, le tarif de l’assurance sera plus avantageux. En effet, si une personne seule souhaite faire un prêt, la banque demande alors que la quotité de votre assurance soit de 100% minimum. En cas de décès, le remboursement des mensualités de votre prêt immobilier sera pris en charge en totalité par l’assurance. En revanche, si vous souhaitez effectuer un prêt à deux, la quotité d’assurance peut être répartie entre les deux personnes celle-ci étant comprise entre 100% et 200% maximum. Vous pouvez alors choisir d’appliquer 40% de la quotité totale à la première personne et 60% à la seconde. Ainsi, en cas de décès de l’un des co-emprunteurs, le second ne devra rembourser qu’une partie du prêt immobilier puisque le restant dû sera pris en charge par l’assurance. Vous pouvez également contracter une assurance de prêt à 100 % par tête. Ainsi, l’assureur prendra en charge la totalité du capital restant dû en cas de décès du conjoint.

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