Le prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt encadré par l’État. Il est souscrit auprès de certaines banques et selon des conditions précises (sur vos revenus, sur la superficie du logement, etc.).
Son avantage principal est que si vous respectez certains critères, vous aurez droit aux APL (Aides Personnalisées au Logement) pour payer en partie vos mensualités de crédit immobilier. Zoom sur ce prêt immobilier qui peut donc être attractif et plus intéressant qu’un emprunt classique pour ceux qui remplissent toutes les conditions.

Comment fonctionne le PAS ?

Le PAS ne fonctionne que pour l’achat d’une résidence principale. Le bien immobilier acheté peut aussi bien être un logement ancien ou neuf et avec ou sans travaux. Cela peut être un appartement ou une maison.

Il permet de financer jusqu’à 100 % du prix d’achat de votre bien. La durée du prêt varie entre 5 et 25 ans voire 35 ans dans certains cas.

Le taux d’intérêt est différent selon que vous optez pour un taux variable ou fixe. Dans ce dernier cas, le taux maximum constaté est de 3,25 % (taux pour un prêt de moins de 12 ans) et 3,70 % (taux pour un prêt de plus de 20 ans). En cas de taux variable, celui-ci est plafonné à 3,25 % quelle que soit la durée d’emprunt.

Si ces taux semblent plus élevés que le taux immobilier actuel moyen, ce n’est pas pour autant que ce dispositif ne présente pas d’intérêt. D’une part, il permet à ceux qui ont du mal à se faire financer par une banque avec un crédit immobilier classique de pouvoir emprunter. D’autre part, il faut tenir compte du fait que si vous y êtes éligible, le versement des APL viendra compenser une partie de ce coût des intérêts. Enfin, les taux affichés ici ne constituent qu’un plafond maximum que les banques qui font des Prêts à l’Accession Sociale ne pourront pas dépasser.

prêt accession sociale

Quels sont les plafonds de ressources ?

Pour disposer du PAS, vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend du nombre de personnes composant votre foyer et de votre lieu de résidence, à savoir :

Taille du ménageZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne32 442 €24 592 €24 592 €24 592 €
2 personnes45 418 €32 793 €32 793 €32 793 €
3 personnes51 908 €37 932 €37 932 €37 932 €
4 personnes59 046 €42 032 €42 032 €42 032 €
5 personnes et plus67 352 €46 121 €46 121 €46 121 €

Ces plafonds de revenus sont à comparer à vos revenus fiscaux de référence pour l’année N-2 (soit ceux de 2017 pour un PAS ouvert en 2019) pour tous ceux qui vivront dans ce logement. Ils permettent de restreindre l’accès à cette aide à l’achat immobilier aux ménages qui en ont le plus besoin pour pouvoir accéder à la propriété.

Quelles sont les zones géographiques retenues ?

Il y a quatre zones délimitées par les pouvoirs publics. On compte ainsi :

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.

Les aides au logement comme le Prêt à l’Accession Sociale sont calibrées en fonction de l’appartenance de votre commune à l’une de ces 4 zones. Plus il y a de difficultés à se loger et plus les aides sont importantes (montant prêté plus élevé, plafond de ressources beaucoup moins strict ce qui permet l’accès à davantage de ménages, etc.).

Le PAS est une aide cumulable avec d’autres dispositifs

Il est possible de cumuler le Prêt à l’Accession Sociale avec d’autres prêts spécifiques dont :

- un prêt à taux zéro

- un prêt à 1 % logement

- un prêt relais

- un prêt d’épargne logement

- un prêt fonctionnaire

- certains prêts sociaux.

En revanche, il n’est pas possible de cumuler un Prêt à l’Accession Sociale avec un autre prêt immobilier classique.

Vous pouvez donc étudier différentes solutions pour financer votre achat de résidence principale à moindres frais.

D’autres aides pour votre prêt immobilier

En dehors du PAS, il existe d’autres aides à l’achat ou à la location d’un logement. Il y a en effet de nombreux dispositifs pour vous aider à devenir propriétaire de votre maison ou de votre appartement en France. Voici les principale :

Enfin, pour compléter ces dispositifs, il conviendra de vous renseigner sur l’évolution du taux immobilier en 2020 pour connaître les conditions actuelles du marché pour emprunter pour votre achat immobilier.

La Finance Pour Tous

Cet article a été rédigé en collaboration avec LaFinancePourTous, l’institut pour l’éducation financière du public.