Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Comment fonctionne le PAS ?

Le PAS ne fonctionne que pour l’achat d’une résidence principale. Le bien immobilier acheté peut aussi bien être un logement ancien ou neuf et avec ou sans travaux. Cela peut être un appartement ou une maison. Cela peut également permettre de financer l’achat d’un terrain et la construction d’une maison sur ce terrain. Ce logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au maximum un an après la fin des travaux ou de l’achat (sauf cas très particuliers).

Il permet de financer jusqu’à 100 % du prix d’achat de votre bien. La durée du prêt varie entre 5 et 25 ans voire 35 ans dans certains cas.

Quel taux pour un Prêt Accession Sociale en 2024 ?

Le taux d’intérêt d’un PAS est différent selon que vous optez pour un taux variable ou fixe. Dans ce dernier cas, le taux maximum constaté est de 2.50 % (taux pour un prêt de moins de 12 ans) et 2.95 % (taux pour un prêt de plus de 20 ans). En cas de taux variable, celui-ci est plafonné à 2.50 % quelle que soit la durée d’emprunt. Ce sont les taux en vigueur depuis le 1er mars 2022 tels qu’ils sont indiqués sur cette page.

Si ces taux semblent plus élevés que le taux immobilier actuel moyen, ce n’est pas pour autant que ce dispositif ne présente pas d’intérêt. D’une part, il permet à ceux qui ont du mal à se faire financer par une banque avec un crédit immobilier classique de pouvoir emprunter. D’autre part, il faut tenir compte du fait que si vous y êtes éligible, le versement des APL viendra compenser une partie de ce coût des intérêts. Enfin, les taux affichés ici ne constituent qu’un plafond maximum que les banques qui font des Prêts à l’Accession Sociale ne pourront pas dépasser.

Mise à jour : à partir du 1er janvier 2020, le prêt accession sociale n’ouvre plus droit à l’APL.

Quels sont les plafonds de ressources en 2024 ?

Pour disposer du PAS, vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend du nombre de personnes composant votre foyer et de votre lieu de résidence, à savoir :

Ces plafonds de revenus sont à comparer à vos revenus fiscaux de référence pour l’année N-2 (soit ceux de 2021 pour un PAS ouvert en 2023) pour tous ceux qui vivront dans ce logement. Ils permettent de restreindre l’accès à cette aide à l’achat immobilier aux ménages qui en ont le plus besoin pour pouvoir accéder à la propriété.

Quelles sont les zones géographiques retenues ?

Il y a quatre zones délimitées par les pouvoirs publics. On compte ainsi :

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.

Les aides au logement comme le Prêt à l’Accession Sociale sont calibrées en fonction de l’appartenance de votre commune à l’une de ces 4 zones. Plus il y a de difficultés à se loger et plus les aides sont importantes (montant prêté plus élevé, plafond de ressources beaucoup moins strict ce qui permet l’accès à davantage de ménages, etc.).

Le PAS est une aide cumulable avec d’autres dispositifs

Il est possible de cumuler le Prêt à l’Accession Sociale avec d’autres prêts spécifiques dont :

• un prêt à taux zéro
• un prêt à 1 % logement
• un prêt relais
• un prêt d’épargne logement
• un prêt fonctionnaire
• certains prêts sociaux.

En revanche, il n’est pas possible de cumuler un Prêt à l’Accession Sociale avec un autre prêt immobilier classique.

Vous pouvez donc étudier différentes solutions pour financer votre achat de résidence principale à moindres frais.

D’autres aides pour votre prêt immobilier

En dehors du PAS, il existe d’autres aides à l’achat ou à la location d’un logement. Il y a en effet de nombreux dispositifs pour vous aider à devenir propriétaire de votre maison ou de votre appartement en France. Voici les principale :

• Le prêt à taux zéro en 2024 (immobilier neuf et ancien en fonction du secteur géographique)
• Votre employeur peut vous proposer un prêt Action logement (anciennement appelé 1 % Logement)

Enfin, pour compléter ces dispositifs, il conviendra de vous renseigner sur l’évolution du taux immobilier en 2024 pour connaître les conditions actuelles du marché pour emprunter pour votre achat immobilier.

Cet article a été rédigé en collaboration avec LaFinancePourTous, l’institut pour l’éducation financière du public.