CAF bailleur, nos conseils pour tout savoir

Auteur : David LELONG

Lorsqu’un locataire fait une demande d’Aide Personnalisée au Logement (APL) auprès de la CAF, le bailleur sera généralement celui qui percevra la somme versée. Il la déduira ensuite du loyer imposé de manière à réduire la somme prélevée chaque mois directement au locataire. En tant que propriétaire mettant un bien immobilier à disposition des locataires en l’échange de mensualités, il s’assure une certaine sécurité en percevant lui-même les versements de la CAF.

Chaque bailleur est identifié à l’aide d’un code national bailleur qui lui est attribué par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). De manière à accéder facilement à son compte ainsi qu’à toutes les informations le concernant lui et ses locataires, la CAF bailleur propose un service en ligne instantané et aisé.

CAF Bailleur : comment la contacter ?

Chaque bailleur louant des biens à des locataires bénéficiant de l’APL sera amené à régulièrement contacter la CAF. Il devra assidûment faire des déclarations concernant des changements de situations de ses locataires, des cas de loyers impayés… Le bailleur est ainsi souvent dans le besoin de contacter sa CAF et lorsqu’il doit le faire, plusieurs choix s’offrent à lui.

Le numéro de téléphone disponible pour joindre la CAF n’est pas le même pour tout le monde. Celui-ci varie selon la région de France dans laquelle vous vous trouvez. Ainsi, si vous souhaitez contacter votre CAF bailleur, il vous faut renseigner le numéro attribué en fonction de la zone géographique. Notez que selon l’heure d’affluence, il est recommandé de prendre en compte un temps d’attente variable afin de joindre un conseiller.

En tant que bailleur, le moyen le plus aisé de contacter la CAF sera par courriel via le site de la CAF. Lorsque vous accédez au site en ligne de la Caisse d’Allocation Familiale, l’onglet “Partenaire” donne accès à la CAF bailleur.

Vous possédez déjà un compte partenaire ? Rendez-vous dans la rubrique “se connecter” et connectez-vous à l’aide de l’identifiant et du mot de passe fournis par la CAF. Vous pourrez alors contacter la CAF à l’aide d’un courriel renseignant toutes les informations requises, ce qui permettra un traitement plus rapide de votre demande. Notez que les bailleurs louant des logements dans différents départements français se verront attribuer des identifiants propres à chacun d’entre eux. Une adresse mail différente devra alors être utilisée pour chaque CAF puisque celle-ci diffère d’un département à l’autre.

Si vous n’êtes pas encore partenaire, il vous faudra suivre quelques démarches avant d’accéder à ce service.

Si aujourd’hui il est recommandé de faire toutes vos démarches en ligne afin d’assurer un traitement plus rapide et facile de vos déclarations, il vous est possible de vous rendre à votre CAF. Cependant cette option reste la moins pratique, en particulier pour les bailleurs possédant des biens dans plusieurs départements.

Qu’est ce que l’offre bailleur ?

Disponible sur la CAF bailleur pour tous ceux dont le locataire bénéficie d’une APL, le service “offre bailleur” propose de nombreux avantages. Il propose avant tout de procéder facilement aux nombreuses déclarations qu’il vous est amené de faire en tant que bailleur tels que :

  • Le déménagement d’un locataire
  • Signer un impayé de loyer
  • Modification du nombre de colocataire dans un logement
  • Le montant du loyer

L’offre bailleur garantit une prise en charge rapide de vos déclarations, assure une confidentialité et une sécurité intéressantes pour tous les partis impliqués, ainsi qu’une facilité de démarche incomparable. En complément, ce service permet à chaque bailleur d’accéder instantanément à toutes les informations concernant ses locataires mais aussi des fiches pratiques pouvant le guider en cas de problème. Si ces dernières ne répondent pas à ses interrogations, il devra alors contacter la CAF.

Afin de bénéficier de ce service, rendez-vous sur votre CAF bailleur et accédez à la rubrique “mon compte partenaire”, vous pourrez vous connecter à l’aide vos identifiants : votre numéro d’identification composé de 14 chiffres ainsi que votre mot de passe. Lors de votre première connexion, il vous est demandé de renseigner certaines informations, mettre à jour votre mot de passe, accepter les règles d’usages et les conditions d’utilisation.

À noter que si vous bénéficiez déjà d’un circuit d’échange dématérialisé avec la CAF, vous ne pourrez pas profiter de ce service.

Qu’est ce qu’un code bailleur ?

Afin d’identifier le bailleur et d’assurer une correspondance sans ambiguïté entre l’allocataire CAF et le locataire chez le bailleur, ce dernier est immatriculé par le biais d’un code national que la CNAF lui attribue. Ce code national bailleur est constitué de cinq caractères qui distinguent trois renseignements distincts.

Le premier caractère vient spécifier la famille d’organisme dont il s’agit telle que : crédits immobiliers privés, CROUS, Coopératives d’HLM, particuliers codifiés localement au niveau des CAF… Ce premier caractère sera alors toujours une lettre majuscule.

Les deux caractères suivants (2e et 3e) indiquent le code départemental dans lequel se situe le siège de l’organisme bailleur.

Les deux derniers caractères (4e et 5e) correspondent au rang de l’organisme au niveau départemental.

Il sera notamment demandé au bailleur de renseigner ce code national dans un formulaire attestation bailleur CAF. Lorsqu’un locataire fait la demande d’attestation de loyer, le bailleur doit alors compléter ce dernier en y renseignant diverses informations comprenant entre autres ce code CAF bailleur.

Ce code national bailleur est indispensable lorsque les versements APL auxquels ont droit les locataires sont payés directement au bailleur. L’obtention de ce code permet au bailleur de procéder aux échanges par réseau qui lui offrent ainsi la possibilité d’un versement direct de l’allocation logement une fois les renseignements implantés dans le système d’information CAF.

Tout bailleur dont les locataires bénéficient de l’Aide Personnalisée au Logement est dans le devoir de régulièrement entrer en contact avec la CAF afin de déclarer différents changements et autres obligations administratives. De manière à faciliter ses démarches, ce dernier peut aisément accéder à toutes les informations nécessaires par le biais de sa CAF partenaire bailleur qui regroupe notamment les renseignements relatifs à ses locataires. Le bailleur se verra attribuer un certain nombre de codes permettant son identification. Qu’il s’agisse des identifiants et mots de passe indispensables à l’accès à la CAF bailleur ou du code national bailleur qui lui est attribué par la CNAF, il est essentiel de conserver ces codifications pour mener à bien vos démarches.

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