Plafond APL : quel plafond pour les aides au logement ?

Auteur : David LELONG

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une prestation de la CAF apportant un soutien financier aux foyers à revenu modeste. Pour des millions de français, elle aide à payer une partie de leur loyer en étant directement versée au bailleur chaque début de mois. L’éligibilité ainsi que le montant attribué de cette aide dépendent de certains critères.

Si cette prestation offre un apport financier considérable aux foyers dans le besoin, celle-ci est limitée par différents plafonds. Afin de savoir si votre situation se situe sous ces plafonds et que vous répondez aux autres conditions, il vous est possible de procéder à une simulation gratuite sur le site de la CAF.

En quoi consistent les plafonds APL ?

Afin de bénéficier du soutien financier de l’APL, il est primordial que votre situation le justifie. L’éligibilité à l’Aide Personnalisée au Logement dépend avant tout de la hauteur de vos revenus, c’est pourquoi lors de votre demande il vous est demandé de joindre votre avis d’imposition. Ce dernier viendra légitimer votre demande auprès de l’organisme. Puisqu’il s’agit d’une aide apportée aux foyers à revenu modeste, celle-ci dispose de plusieurs plafonds afin de cibler la population dans le réel besoin. La simulation en ligne gratuite à laquelle vous avez accès permet de déterminer si vous rentrez dans les critères de recevabilité. Si vous êtes apte à recevoir cette aide, vous vous situez sous les plafonds APL suivants :

Un plafond concernant le montant des aides perçues

Le premier plafond APL est celui concernant le montant maximum qu’un foyer peut percevoir. Ce dernier se calcule en fonction de deux critères : la composition du foyer et sa situation géographique. La CAF distingue quatre compositions de foyer possibles.

  • Personne seule
  • Couple sans enfant
  • Personne seule ou couple avec une personne à charge
  • Par personne à charge supplémentaire

Quant aux zones géographiques, elle se divisent en trois catégories :

  • Île-de-France
  • Agglomérations de plus de 100 000 habitants et la Corse
  • Autres agglomérations

De cette manière, une personne seule en Île-de-France ne se verra pas appliquer les mêmes plafonds APL qu’une personne vivant dans une agglomération de moins de 100 000 habitants. De la même manière, une personne ou un couple avec une personne à charge ne bénéficiera pas du même montant qu’une personne seule.

À ce montant, il vous faudra soustraire une somme fixe à votre charge (environ 35 euros).

Des plafonds de loyer

Afin de bénéficier pleinement de l’Aide Personnalisée Logement, un deuxième type de plafond est à prendre en compte. Le loyer de votre logement ne doit pas dépasser un certain montant. En ce qui concerne les plafonds de loyer, il existe deux seuils à ne pas dépasser pour bénéficier pleinement de l’APL. Une fois franchi, le premier seuil aussi appelé “seuil de dégressivité” mènera à la baisse du montant perçu chaque mois. Le second seuil, “seuil de suppression” viendra supprimer totalement la possibilité de bénéficier de l’APL.

Au même titre que le premier plafond concernant le montant maximum pouvant être perçu en cas d’éligibilité à l’APL, ceux-ci dépendent également de la composition du foyer et de la zone géographique dans laquelle le logement se situe.

Un plafond de revenu

L’un des critères principaux à remplir afin de percevoir cette prestation de la CAF est le revenu du foyer. Vous vous demandez peut-être quel est le plafond de revenu pour toucher les APL. L’ensemble des ressources du foyer sont pris en compte dans le calcul déterminant vos droits, c’est pourquoi il vous est demandé de fournir les justificatifs lors de votre dépôt de dossier. De nombreux facteurs entrent en compte dans le calcul des APL et afin de vous simplifier la tâche, la CAF propose un simulateur gratuit afin de déterminer vos droits.

Comment calculer le montant des APL et son plafond ?

Il est difficile de calculer soi-même le plafond APL, c’est pourquoi un simulateur a été mis à disposition de tous, que vous soyez déjà allocataire à la CAF ou non. La formule utilisée afin de déterminer vos droits est la suivante :

Loyer hors charges + charges forfaitaires – participation personnelle (il s’agit de la part du loyer qui reste obligatoirement à la garde du locataire, d’un montant de près de 35 euros).

Cette formule vous permettra d’estimer le montant des APL dont vous pouvez bénéficier selon votre situation. Si le revenu de votre foyer est trop élevé, vous ne serez pas en droit de disposer des APL. Jusqu’alors, les revenus pris en compte étaient ceux de N-2, soit ceux perçus deux années précédant votre demande. Par exemple, pour une demande d’aide en 2020, la CAF se basera sur l’avis d’imposition de 2018. Cependant, une réforme devrait intervenir réduisant d’un an cette période. Ainsi, le calcul devrait prendre en compte les revenus des 12 derniers mois.

Quand est-ce que le plafond des APL est-il recalculé ?

Pendant de nombreuses années, vos droits étaient recalculés à chaque début d’année au 1er janvier. Une réforme a été mise en place afin de proposer une actualisation plus régulière de votre situation.

À partir de janvier 2021, le calcul de vos droits est actualisé tous les trois mois afin de percevoir une aide adaptée à votre situation. Si aucun changement n’a été relevé, alors le montant de vos mensualités reste inchangé. Si vous déclarez une évolution ou régression dans vos revenus, alors l’Aide Personnalisée au Logement se verra recalculée en fonction de votre nouvelle situation.

Les plafonds fixés concernant les montants versés et les loyers maximum peuvent se voir recalculés chaque année.

Il est important de prendre en compte les plafonds APL fixés par la CAF afin de bénéficier pleinement des aides. En effet, un loyer considéré surdimensionné vis-à-vis des réels besoins du foyer et de ses revenus peut dépasser le plafond haut et mener ainsi à la suppression des aides. De plus, des ressources trop élevées peuvent compromettre votre éligibilité aux aides au logement. Référez-vous au revenu fiscal de référence affiché sur votre avis d’imposition afin de vous donner une idée quant aux droits que vous pourrez ou non percevoir. Il est important de noter qu’il n’existe pas qu’un seul type de plafond à prendre en compte lors de votre demande de prestation d’aide au logement.

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