Demande APL, formulaire APL

Auteur : David LELONG

L’APL ou Aide Personnalisée au Logement est une prestation proposée par la Caisse d’Allocation Familiale. C’est un dispositif visant à apporter une aide financière aux foyers disposant d’un faible revenu.

À ne pas confondre avec l’Aide au Logement Familiale (ALF) et l’Aide de Logement Social (ALS), l’APL propose un apport financier perçu chaque mois, auquel tout le monde peut prétendre sous certaines conditions.

Lors de votre demande, la CAF est chargée de décider la nature de l’aide au logement dont vous bénéficierez. Si l’Aide Personnalisée au Logement offre un soutien financier favorisant l’accès à la propriété, il est important de noter que celle-ci est cumulable avec d’autres aides telles que la subvention Anah, les chèques énergie, le Loca-Pass ou le Logement social.

Comment faire sa demande allocation logement ?

Pour procéder à une demande d’allocation logement, il n’est pas pré-requis de posséder un compte à la CAF. La création de ce dernier se fera automatiquement lors de votre première demande de prestation. Vous recevrez ensuite un numéro d’allocataire qui vous permettra de consulter votre compte CAF et de suivre vos mensualités en direct.

Afin d’obtenir l’APL, il convient de se rendre sur le site officiel de la CAF et d’accéder à la rubrique “mes services en ligne” et ensuite “faire une demande de prestation”. Si vous possédez déjà un numéro d’allocataire, choisissez la première option, sinon, la deuxième à la suite de laquelle vous serez ainsi enregistrée dans les bases de données de la CAF. Pour procéder à la demande allocation logement, il vous suffira de renseigner un certain nombre d’informations essentielles à la création de votre dossier. Il faudra également se munir de pièces justificatives à joindre au dossier avant de renvoyer celui-ci par courrier.

Avant de commencer ces démarches, il est conseillé de vous renseigner sur l’établissement CAF duquel vous dépendez pour des possibles futures démarches. Ensuite, afin de pouvoir anticiper les aides auxquelles vous aurez droit, vous avez la possibilité d’accéder à une simulation en ligne. Celle-ci est gratuite et vous permet une estimation du montant auquel vous aurez droit si votre demande est acceptée.

De manière générale, cette aide mensuelle sera versée au bailleur directement qui déduira le montant au loyer. Il n’est cependant pas inhabituel que la somme soit versée au locataire plutôt qu’au bailleur.

Quand faire une demande allocation logement ?

Plusieurs critères sont à prendre en compte lors d’une demande d’Aide Personnalisée au Logement.

À quel moment faire sa demande d’APL ?

Pour faire votre demande d’allocation logement, n’attendez plus. L’aide personnalisée au logement n’étant pas rétroactive, il est donc conseillé de faire votre demande le plus tôt possible pour ne perdre aucune mensualité. Si vous êtes dans un logement depuis plusieurs mois ou années et réalisez que vous êtes éligible à l’APL, vous ne toucherez pas les mensualités de la période en question. Une fois votre bail immobilier signé, rendez-vous sur le site en ligne de la CAF et commencez vos démarches. De plus, le traitement de votre dossier et ainsi de votre demande peut prendre plusieurs semaines voire mois. De ce fait, il est préférable de ne pas attendre pour réaliser vos démarches.

Dans quelles conditions faire sa demande d’APL ?

Tout le monde est en droit de faire une demande d’APL, à condition que sa situation n’aille pas à l’encontre des conditions nécessaires imposées par la CAF. Parmi les situations dans lesquelles vous pouvez demander une aide au logement on retrouve notamment :

  • Personne seule
  • Couple (sans personne à charge)
  • Personne seule ou couple ayant une personne à charge
  • Personne à charge supplémentaire

Si vous vous trouvez dans une de ces situations et disposez de revenus modestes, vous pouvez prétendre à une aide au logement. Notez qu’il y a d’autres situations dans lesquelles vous pourrez y avoir droit. En effet, un étudiant est notamment en droit de bénéficier des APL, mais ces dernières seront calculées en fonction des ressources de ses parents si celui-ci est fiscalement rattaché à eux. Notez qu’entre chacune de ces situations, le montant des mensualités peut varier.

Afin de savoir si vous êtes dans une situation éligible à la demande d’allocation logement, vous pouvez faire une simulation gratuite en ligne sur le site de la CAF. Il vous suffit de remplir un court formulaire récapitulant vos revenus et votre situation et celle-ci calcule automatiquement le montant auquel vous pourriez avoir droit.

Quels documents à fournir pour une demande d’APL ?

Le procédé de demande d’allocation logement nécessite de se munir de certains documents justifiant les informations données lors du remplissage du formulaire en ligne. Il vous faut réunir plusieurs documents, certains simplement à titre informatif afin de pouvoir répondre avec exactitude aux renseignements demandés. D’autres seront demandés en justificatifs à joindre au dossier lors de votre demande d’APL.

Pièces justificatives à joindre à votre demande allocation logement

Lorsque vous aurez réalisé votre demande d’APL en ligne, certaines pièces justificatives vous seront demandées. Celles-ci témoigneront de l’exactitude des informations renseignées dans le formulaire de demande de prestation. Elles sont essentielles au traitement de votre dossier et l’absence de l’une d’entre elles pourrait mener au retardement voire à l’annulation de votre demande. Il vous faudra notamment :

  • Une attestation de loyer complétée et signée par le bailleur
  • Copie de papiers d’identité recto-verso (carte d’identité, passeport…)
  • Relevé d’identité bancaire

Ces documents, en plus du formulaire de demande, seront à renvoyer à la CAF. Afin d’éviter tout retardement des délais, assurez-vous d’adresser vos documents à l’établissement duquel vous dépendez. Si vous ne savez pas duquel il s’agit, il vous suffit de vous rendre sur le site en ligne et de renseigner votre code postal.

En plus de ces pièces justificatives, il est conseillé de vous munir de certains documents en amont de vos démarches tels que ceux stipulant vos ressources mensuelles, le montant du loyer ou les mensualités de l’emprunt. Ils vous aideront à répondre avec précision à certaines questions et assureront un dossier des plus précis et complets.

Afin de vous loger dans les meilleures conditions possibles, faites appel à la CAF et à l’Aide Personnalisée au Logement. De nombreux français bénéficient de ce soutien parfois essentiel pour répondre au mieux à leurs besoins. Pour une demande allocation logement étudiée dans les meilleurs délais, il est essentiel de réaliser vos démarches le plus tôt possible et de renseigner précisément les données demandées pour constituer votre dossier.

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