Demande de prêt immobilier CAF

Auteur : David LELONG

Le prêt immobilier CAF, aussi appelé “prêt à l’amélioration de l’habitat” est une aide de votre Caisse d’Allocation Familiale qui consiste à vous octroyer un prêt sous certaines conditions. Il a pour objectif de vous permettre de vivre dans un environnement plus adapté à votre situation actuelle. Aujourd’hui, un grand nombre de français a recours à ce prêt CAF afin de poursuivre un achat nécessaire ou financer des travaux essentiels. Ainsi, bien qu’appelé “prêt immobilier”, celui-ci ne vous permettra pas l’achat d’un bien immobilier à proprement parler.

Qu’est ce qu’un prêt CAF et quand le demander ?

Le prêt CAF vient apporter un capital complémentaire aménagé pour vous faciliter l’achat d’un bien mobilier indispensable ou la réalisation de travaux nécessaires. Tout achat financé par un prêt CAF doit être légitimé ; il ne peut donc pas s’agir d’un achat d’équipement de confort ou de loisir. Il ne permet cependant pas de couvrir l’intégralité d’un projet immobilier puisque le montant du prêt CAF s’élève jusqu’à 80% des dépenses prévues. De plus, la CAF a fixé les limites de cet apport financier en le plafonnant à 1067,14 euros.

Quand vais-je percevoir mon versement et quand dois-je le rembourser ?

Dans un premier temps vous recevrez une offre de prêt qu’il vous faudra signer et renvoyer à votre CAF. Ce prêt, avec un taux d’intérêt d’1%, sera perçu en deux fois. La première moitié du montant est versé avant le commencement des travaux à condition de présenter les devis de ces travaux justifiant votre demande. La seconde moitié est versée dans les six mois suivant l’achèvement des travaux, sur présentation des factures.

L’acquittement de ces versements s’effectue selon les modalités fixées par la CAF. La période sur laquelle il vous sera demandé de rembourser le prêt peut être étalée sur 36 mensualités maximum. Le premier paiement devra être effectué dans un délai de 6 mois après le premier versement du prêt de la CAF. Il est important de noter qu’en cas de non respect du calendrier de remboursement ou de non justification des travaux réalisés dans le semestre suivant le premier versement, la CAF est en droit de demander un remboursement immédiat du solde de prêt. Si vous êtes locataire et que vous entreprenez des travaux dans votre logement, ces derniers sont de votre responsabilité et non de celle du propriétaire.

Il est à noter que si vous bénéficiez déjà d’un prêt à l’amélioration de l’habitat par la CAF, vous pouvez également faire une autre demande de prêt. Cependant, celle-ci doit faire l’objet de travaux ou équipements différents. Il n’est pas possible de cumuler les prêts pour les mêmes travaux.

Comment faire une demande de prêt immobilier à la CAF ?

Afin de réaliser une demande de prêt, il vous faudra vous rendre sur le site officiel de la CAF et télécharger le formulaire de demande que vous trouverez dans la rubrique “mes services en ligne”. Vous pourrez également demander ce formulaire dans l’établissement CAF duquel vous dépendez. Vous ne savez pas à quelle CAF vous êtes affilié ? Renseignez votre code postal sur le site en ligne et celui-ci vous apportera les précisions nécessaires.

Lorsque vous renvoyez ce formulaire de demande de prêt, il vous sera demandé de vous munir de certains documents indispensables à l’obtention de celui-ci. Afin de justifier la légitimité de cette demande de prestation, les pièces justificatives suivantes seront à joindre à votre formulaire :

  • Le devis détaillé de l’achat en vue ou des travaux à effectuer.
  • L’autorisation du propriétaire.
  • Copie du permis de construire (selon la nature des travaux).

Une fois la demande de prêt envoyée, la CAF étudie votre dossier en fonction des travaux demandés et des crédits disponibles.

Quelles sont les conditions à remplir pour un prêt CAF ?

Tout le monde n’est pas éligible au prêt CAF car ce dernier demande de remplir certains critères spécifiques à prendre en compte avant toute démarche. La demande d’emprunt est destinée à financer des travaux nécessaires dans le logement tels que :

  • Mise au norme de l’électricité
  • Pose d’un double vitrage
  • Création ou remplacement d’équipements sanitaires
  • Aménagement d’une chambre enfant (suite à une naissance)

L’objectif de ce prêt est de venir apporter une aide afin d’adapter votre logement à votre situation familiale. Ainsi, il est inévitable que votre situation actuelle justifie une telle prestation. C’est pourquoi certains critères de sélection ont été mis en place par la CAF pour cibler la population en droit de demander un prêt.

Tout d’abord, il est imposé que les projets de travaux ou d’achats concernent votre résidence principale. Par ailleurs, une personne seule n’est pas en droit de demander cette aide puisqu’elle nécessite d’avoir au moins un enfant à charge. Enfin, une dernière condition est à prendre en compte afin de bénéficier du droit de demande de prêt CAF. Toute personne non allocataire à la Caisse d’Allocation Familiale ne peut prétendre à cette prestation. En effet, il est obligatoire que vous bénéficiez déjà d’une aide proposée par la CAF et que vous en soyez ainsi allocataire. Qu’il s’agisse de :

  • Allocation Logement Sociale (ALS)
  • Aide Personnalisée au Logement (APL)
  • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Prime d’activité

Quelle que soit la prestation dont vous bénéficiez, vous serez donc en droit de procéder à une demande de prêt CAF. Ainsi, il va sans dire que le prêt immobilier CAF est cumulable avec d’autres aides proposées par l’organisme.

S’il n’est pas stipulé précisément que seuls les foyers à revenu modeste peuvent prétendre à cette prestation, cette condition est déjà à remplir afin de bénéficier des prestations nécessaires à la demande de prêt (ALS, APL, AAH, RSA, prime d’activité).

Une autre catégorie de population est en droit de réaliser une demande de prêt CAF et celle-ci ne répond pas aux mêmes critères de sélection. Si vous êtes assistant maternel, allocataire ou non et que vous accueillez des enfants, vous pouvez bénéficier d’un Prêt à l’Amélioration du Lieu d’Accueil (PALA) à taux zéro. Ce prêt aurait pour objectif de financer l’amélioration du logement afin d’accueillir les enfants en toute sécurité.

La demande de prêt CAF est un droit dont bénéficient de nombreux français afin de réaliser des travaux améliorant leur résidence principale pour vivre dans de meilleures conditions. Si votre logement nécessite une amélioration ou si vous êtes dans le besoin de mobiliers essentiels à la vie de tous les jours, faites une demande de prêt immobilier auprès de votre CAF. Celui-ci pourra ensuite être complété si besoin avec un crédit immobilier classique.

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