Qui peut prétendre au droit à l'APL ? Nos réponses

Auteur : David LELONG

L’Aide Personnalisée au logement (APL), est une prestation proposée par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Elle apporte un soutien financier considérable aux foyers à revenu modeste afin de leur permettre un accès plus aisé aux logements. Par le biais de versement mensuels, la CAF vient chaque année soulager des millions de français.

Cependant, votre droit à l’APL est déterminé en fonction de certains critères précis visant à définir votre éligibilité. Afin de savoir si votre situation vous permet de bénéficier de cette prestation, rendez-vous en ligne et procédez à une simulation gratuite. Si celle-ci semble indiquer un possible droit à l’APL, il ne vous reste plus qu’à réaliser vos démarches en ligne pour faire votre demande de prestation.

Qui a droit à l’APL ?

L’APL est une prestation destinée aux foyers dont les ressources sont faibles et vient ainsi couvrir une partie variable du loyer. Elle est applicable à tous les logements résultant d’une convention entre le propriétaire et l’État. Le montant exact auquel vous pouvez prétendre est influencé par différents critères. Une simulation en ligne peut vous estimer votre droit APL en seulement quelques minutes. La CAF distingue trois situations familiales pouvant bénéficier de l’APL :

  • Personne seule
  • Couple (sans personne à charge)
  • Personne seule ou couple avec une (ou plus) personne à charge

Parmi ces vastes catégories, il existe aussi des situations à ne pas oublier. Par exemple, les étudiants ont également droit à l’APL et puisque ces derniers n’ont pas de revenus professionnels, la CAF calcule la prestation en fonction des ressources des parents. Au même titre que les étudiants, les personnes en formation professionnelle sont également éligible à l’APL.

En effet, il n’est pas obligatoire d’être une personne majeure déjà intégrée dans le monde professionnel pour y prétendre. Les jeunes peuvent également bénéficier de ces aides puisqu’il n’y a pas de condition d’âge pour être éligible.

Les critères de sélection pour avoir droit à l’APL

De même que pour toutes les prestations proposées par la CAF, l’éligibilité à l’APL est définie par certains critères de sélection spécifiques. La première condition concerne les ressources du foyer : certains plafonds sont à respecter pour avoir droit à l’APL, des revenus trop élevés ne feront pas de vous un candidat recevable. Un second plafond est mis en place pour bénéficier de l’APL. Si votre loyer dépasse un certain montant, vous ne serez plus en mesure de profiter de ces aides.

De plus, l’APL est un droit auquel seuls les locataires vivant dans un logement conventionné ont droit. Si le logement n’est pas conventionné, alors le locataire ne peut prétendre à l’Aide Personnalisée au Logement mais il aura cependant droit à une aide équivalente nommée ALS (Allocation Logement à caractère Social).

Qui touche les APL, les locataires ou les propriétaires ?

Les Aides Personnalisées au Logement sont perçues sous forme de versements mensualisés. Dans le cas où vous seriez éligible à l’APL et que vous auriez ainsi réalisé les démarches nécessaires afin d’en bénéficier, deux options s’offrent à vous :

  • L’APL est versée au locataire en début de chaque mois. L’inconvénient de cette alternative, c’est que le locataire risque de percevoir l’aide qu’après le règlement du loyer.
  • L’APL est versée au bailleur directement. Dans ce cas de figure, le bailleur reçoit le versement de la CAF et déduit ainsi le montant au loyer prélevé. De cette manière, le locataire se voit directement prélever une somme plus accessible sans risquer un délai entre le versement de la CAF et le règlement du loyer pouvant le pénaliser.

Chacune de ces options peut présenter ses avantages du point de vue du locataire comme du bailleur. En effet, un bailleur à qui serait versé directement le montant de l’APL s’assure une certaine sécurité de paiement, tandis que le locataire peut se voir rassuré grâce à l’absence de risque de délai entre les deux paiements.

Dans la majorité des cas, le versement mensualisé de la CAF est versé au bailleur qui le déduira automatiquement du montant de votre loyer.

À quel droit APL peut-on prétendre en tant que propriétaire ?

Les locataires ne sont pas les seuls à avoir droit à l’APL puisque les propriétaires peuvent également y prétendre. Cependant, contrairement aux locataires pour qui les critères d’éligibilité restent vastes, les cas dans lesquels un propriétaire peut bénéficier de l’APL se font de plus en plus rares. Il existe deux conditions principales afin qu’un propriétaire ait droit à l’APL :

  • La zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier doit rentrer dans un critère bien particulier. Si le logement est situé dans la zone 3, soit une métropole de moins de 100 000 habitants, alors le propriétaire est en droit de demander la prestation CAF.
  • Le propriétaire doit être bénéficiaire d’un prêt logement conventionné ou d’un prêt d’accession sociale.

Dans tous les cas, les seuls propriétaires pouvant prétendre à l’Aide Personnalisée au Logement sont ceux en situation de remboursement d’emprunt immobilier finançant l’achat d’une résidence principale. Ainsi, en cas d’éligibilité à l’APL, l’aide serait versée directement à la banque prêteuse qui déduirait la somme aux mensualités de prêt.

Cependant, au fil des années, les critères de sélection se durcissent, rendant rares les cas dans lesquels un propriétaire a droit à l’APL. Si le prêt a été signé après février 2018, alors vous ne pourrez pas bénéficier de l’APL, quand bien même vous répondriez aux autres critères.

Contrairement aux autres prestations proposées par la CAF, la demande de cette aide aussi appelée “APL accession” ne peut être réalisée en ligne et se fait uniquement auprès de votre CAF.

Le droit APL est fixé en fonction de critères précis qui déterminent votre éligibilité. Locataire comme propriétaire, une condition principale concernant les ressources du foyer est mise en œuvre afin de privilégier les personnes à revenu modeste. Si votre situation ne justifie pas une telle demande, vous ne vous verrez pas accorder l’accès à cette prestation. Afin de mesurer vos droits APL, un service de simulation gratuit a été mis en place en ligne. Ce dernier vous permet tout d’abord de déterminer si vous pouvez prétendre à cette aide, mais également le montant dont vous pourriez bénéficier en cas d’éligibilité.

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