Suspendre un prêt immobilier : la marche à suivre

Auteur : David LELONG | Date de modification : 8 août 2022

De manière à concrétiser leurs projets immobiliers, nombreux sont les foyers à se tourner vers leur banque en vue d’un crédit. Cela leur permet alors d’acheter le bien de leurs rêves, à condition toutefois de réunir les différentes conditions d’éligibilité. En règle générale, les prêts immobiliers contractés auprès des banques ont une durée moyenne d’environ 20 ans. Tout au long de cette période, l’emprunteur n’est pas à l’abri d’un éventuel aléa pouvant bousculer son quotidien, rendant parfois difficile le paiement d’une ou plusieurs mensualités. Dans certains cas, ce dernier pourra opter pour une suspension de crédit, mettant le prêt sur pause le temps de trouver une solution.

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En quoi consiste la suspension d’un crédit immobilier ?

Lorsqu’un emprunteur signe un contrat de crédit auprès d’une banque, ce dernier s’engage à rembourser le créancier par le biais de mensualités. La durée et le montant de celles-ci est déterminé en amont, selon différents critères, afin de s’assurer du bon déroulement du prêt. Cependant, malgré un échéancier précis et anticipé, un emprunteur s’expose aux différents aléas et risques de la vie. Qu’il s’agisse d’un divorce, d’un licenciement ou autres, certains évènements imprévisibles peuvent venir perturber votre capacité à poursuivre les remboursements prévus, en particulier lorsque ceux-ci ont une répercussion sur la capacité financière.

Dans l’éventualité où un emprunteur se retrouverait dans une telle situation, différentes solutions temporaires ont été mises en place afin que ce dernier puisse poursuivre son achat sans agrandir sa dette de manière considérable. Parmi elles, nous retrouvons notamment la suspension de crédit immobilier. Son fonctionnement est simple, elle consiste à interrompre le prêt, en reportant les mensualités et/ou les intérêts ultérieurement. Cela permet à l’emprunteur de stabiliser sa situation financière afin de pouvoir reprendre son prêt dans de bonnes conditions.

Dans la majorité des cas, les événements entrainant une fluctuation financière importante, impliquant une réelle difficulté, sont difficiles à anticiper. Ainsi, avant de signer votre crédit immobilier, il peut être intéressant de se renseigner quant aux différentes modalités proposées par votre banque concernant la possibilité de suspendre votre crédit.

Comment faire si on ne peut pas rembourser un emprunt ? Peut-on suspendre un prêt et reporter sa mensualité ?

Quels sont les prêts immobiliers pour lesquels une suspension de crédit est possible ?

Vous l’aurez compris, suspendre un crédit immobilier vous offre un certain répit, permettant alors de ne pas vous surendetter. Toutefois, il peut être intéressant de se demander quels sont les prêts concernés par ce type de solution, afin de s’assurer d’être éligible à un tel procédé.

Comme vous le savez, dans le cadre d’un projet immobilier, plusieurs types de crédits peuvent vous être proposés selon vos besoins. Il est à noter qu’un grand nombre d’entre eux peut profiter d’une suspension des échéances. Nous parlons notamment de :

  • Le prêt à taux fixe
  • Le prêt révisable
  • Le prêt mixte
  • Le prêt modulable

Ces quatre types de prêts peuvent permettre une suspension de crédit. Cependant, il conviendra de vous assurer qu’une telle option est mentionnée dans votre contrat de prêt. Dans le cas contraire, votre banque serait en droit de refuser votre demande.

Concernant les crédits tels que le prêt à taux zéro, le PEL, le PAS, les prêts relais, ou encore les prêts conventionnés, ceux-ci ne sont pas concernés par les reports d’échéances.

Quand demander une suspension de prêt immobilier ?

Comme mentionné précédemment, tout au long de votre période de prêt, il est possible que vous fassiez face à évènement particulier affectant votre capacité à poursuivre vos échéances de remboursement. Nous notons plusieurs cas de figures pouvant mener à une demande de suspension de crédit immobilier. Parmi les plus fréquents, nous retrouvons : le divorce, la perte d’emploi, une baisse de revenue soudaine…

Il est à noter que tous les motifs ne sont pas valables afin de donner lieu à une suspension d’échéances de remboursement. En effet, nous verrons que lorsque vous réalisez votre demande auprès de votre créancier, il conviendra de spécifier la raison d’une telle requête.

Voir aussi notre article complémentaire « je ne peux plus payer mon crédit immobilier, que faire ?« .

Suspendre son crédit immobilier : comment faire ?

Obtenir un droit de suspendre votre crédit immobilier demande de suivre une procédure bien particulière. Dans un premier temps, il conviendra de déterminer le type de report que vous souhaitez mettre en place. Deux possibilités s’offrent à vous :

  • Le report total : durant la période de suspension, l’emprunteur ne paie ni ses mensualités de remboursement du capital, ni les intérêts. Les seuls frais toujours à la charge du débiteur seront alors les frais d’assurance, puisque celle-ci ne cesse pas durant cette période.
  • Le report partiel : seuls les intérêts et l’assurance sont payés par l’emprunteur durant la période de suspension. En revanche, les remboursements de capital sont mis en suspens.

Par la suite, l’emprunteur devra déterminer à compter de quelle date il souhaite mettre fin à la suspension de crédit, afin de reprendre les modalités habituelles. Une fois les conditions établies, vous pourrez alors procéder à votre demande de report auprès de la banque. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante. Il vous faudra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre créancier, le plus tôt possible. Ce dernier devra contenir diverses informations indispensables :

  • Le montant du capital emprunté
  • Le montant de vos échéances mensuelles
  • Le motif d’une telle demande
  • Le type de report souhaité (partiel ou total)
  • La durée du report
  • La date de fin de la période de suspension

Qu’implique une suspension de crédit ?

Idéale lorsqu’un emprunteur rencontre des difficultés passagère, la suspension de crédit lui permet d’éviter les éventuels impayés, tout en rassurant les deux partis impliqués dans le contrat. Cependant, il est important de noter qu’un tel procédé implique différentes conséquences qu’il convient d’anticiper. Nous vous présentons ici les deux principales implications de ce procédé.

Une durée de crédit rallongée

Conséquence évidente d’un report d’échéance, la durée de votre prêt sera rallongée. En effet, lorsque l’on suspend un crédit immobilier, la durée est alors automatiquement ajustée, en adaptant, à la fin initialement prévue de ce dernier, les mois durant lesquels les paiements ont été interrompus. Il est à noter qu’une telle extension de la durée de votre prêt a ses limites. En effet, l’allongement ne pourra excéder deux ans, soit 24 mensualités.

Un cout de prêt plus élevé

Lorsque vous optez pour une suspension de crédit immobilier, il est important de prendre en compte une éventuelle augmentation du cout de votre prêt, à noter que la démarche de suspension en elle-même est gratuite.

Face à une telle demande, votre banque va vous remettre un nouveau tableau d’amortissement, de manière à vous présenter les nouvelles mensualités, ainsi que le coût de l’opération. Qu’il s’agisse d’un report partiel ou total, il est important de comprendre que le coût impliqué par une telle démarche est susceptible de varier. En effet, en début de prêt, il vous sera plus couteux de mettre en place une suspension de crédit.

Retrouvez plus d’explications sur les frais supplémentaires dans notre article « allonger son prêt immobilier« .

La banque peut-elle refuser une demande de suspension ?

Lorsque aucune clause de votre contrat de prêt ne mentionne la possibilité d’une suspension d’échéance, votre banque est en droit de refuser la mise en place d’une telle opération. Dans le cas présent, il est possible pour l’emprunteur de faire appel au tribunal d’instance, auquel cas un juge pourrait être en mesure de prononcer une suspension du crédit immobilier. Pour ce faire, il conviendra toutefois de pouvoir justifier d’un motif exceptionnel et valable, témoignant de votre difficulté financière. Par ailleurs, le débiteur devra également témoigner de sa capacité à reprendre les modalités habituelles une fois la période de suspension terminée.

Suspension de crédit : les éventuelles alternatives

La suspension de crédit immobilier ne dure généralement que quelques mois, au terme desquels l’emprunteur devra être en mesure de poursuivre son prêt de manière habituelle. Si toutefois le problème rencontré ne cochait pas toutes les cases concernant les modalités d’une telle opération, il conviendra de considérer d’autres alternatives afin de palier ces difficultés. Nous vous présentons ici les principales possibilités s’offrant à vous.

Le rachat de crédit

Dans le cadre d’une difficulté financière majeure, le rachat de crédit vous permet de grouper votre prêt immobilier à un éventuel crédit à la consommation. Cela met en place un certain ajustement des modalités, pour une meilleure adaptabilité à vos conditions financières actuelles.

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La délégation d’assurance

Les frais d’assurance peuvent s’avérer conséquents, et représenter une somme parfois difficile à assumer. Ainsi, dans l’éventualité de problèmes financiers, changer d’assurance emprunteur peut vous permettre d’opter pour un tarif plus intéressant, grâce auquel vous effectuerez des économies importantes.

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La modulation de crédit

Lorsque celle-ci est stipulée dans le contrat de crédit signé par les deux partis concernés, la modulation de crédit peut également être une alternative à considérer pour résoudre des problèmes de trésorerie. Cette dernière consiste à ajuster les échéances en favorisant une légère baisse de la mensualité, selon les modalités en termes de fréquence et de durée d’une telle opération.

De manière à palier les éventuelles difficultés financières passagères, la majorité des banques mettent en avant la possibilité d’une suspension de crédit immobilier. Bien que plus couteuse sur le long terme, celle-ci vous permet de surmonter une période creuse financièrement, en suspendant le paiement de la mensualité de façon temporaire.

Il existe ainsi différentes solutions pour éviter de mettre en vente le logement pour lequel vous ne pouvez plus temporairement payer le remboursement de son financement.

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