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Que se passe-t-il pour votre crédit immobilier en cas de divorce ou de séparation ?

Auteur : David LELONG

Il arrive malheureusement parfois qu’une séparation ou un divorce soit décidé avant la fin du remboursement d’un crédit immobilier et donc du paiement d’une maison ou d’un appartement.

Faisons le point sur les choix qui s’offrent à vous pour la suite, notamment au niveau de votre bien immobilier et de votre prêt en cours de remboursement.

Au sommaire de cette page :

- Divorce ou séparation : liste des choix

- Principe de solidarité

- Vente du bien et solde du crédit immobilier

- Conservation du bien par une seule personne

- Conservation du bien par les 2 ex-partenaires

Voici de quoi envisager toutes les possibilités pour votre emprunt immobilier en cas de divorce ou de séparation et de choisir celle qui vous conviendra le mieux.

Quelles sont vos options pour votre bien immobilier après une séparation ?

Après avoir décidé il y a quelque temps d’acheter à 2 et donc de souscrire ensemble un crédit immobilier (avec une assurance de prêt sur 2 têtes), vous faites face actuellement à une séparation, un divorce.

D’un point de vue matérialiste et financier, vous allez devoir décider communément que faire de votre maison ou de votre appartement et donc du prêt immobilier en cours après cette séparation.

Vous avez le choix entre ces 3 grandes catégories de solution :

- Vous vendez ce bien immobilier, vous soldez avec cette vente tout ou partie du capital restant dû sur votre emprunt.

- Vous décidez qu’un seul de vous deux conservera la propriété de ce bien. Il faudra pour cela racheter la part de l’autre et voir comment poursuivre seul les remboursements du prêt immobilier en cours. L’autre devra également se désolidariser de ses anciens engagements financiers.

- Vous choisissez de rester copropriétaire de ce logement et vous continuez ainsi à rembourser normalement vos mensualités de crédit immobilier.

Quel que soit votre choix, vous devrez même après le prononcement du divorce, restés solidaire des remboursements de votre crédit immobilier tant que votre contrat auprès de la banque n’a pas changé.

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Principe de solidarité pour le prêt même en cas de divorce

La souscription d’un crédit, d’autant plus pour de l’immobilier avec des montants importants, ne doit jamais se faire à la légère. C’est encore plus le cas lorsque vous décidez d’emprunter à deux car vous serez alors solidaire des remboursements de ce prêt.

En effet, peu importe comment vous vous organisez entre vous, que vous soyez encore ensemble ou non, tant que votre contrat de prêt immobilier n’a pas changé, vous serez toujours tous les 2 redevables auprès de la banque. Cela signifie qu’en cas de défaillance de l’un des 2 co-emprunteurs, c’est l’autre qui doit en assumer la charge.

Ce type de configuration se passe généralement bien. Néanmoins, quand pointe le moment d’une séparation ou d’un divorce, les choses peuvent vite se gâter et mettre du temps à se régler. Même lorsque vous ne vivez plus ensemble ou que vous êtes officiellement divorcés, ce principe de solidarité perdure jusqu’à la fin du remboursement du crédit immobilier.

Choix de la vente du bien et donc du solde du prêt immobilier

L’option la plus classique et la plus simple pour le crédit immobilier est la décision de vendre le bien immobilier acheté en commun.

L’argent récolté par cette vente permettra notamment de rembourser le solde du prêt immobilier. Si ce n’est pas le cas, les deux ex-partenaires resteront solidaires de cette dette commune.

Pour faciliter les choses, il convient de faire en sorte de vendre rapidement votre bien immobilier. Ce sera d’autant plus le cas lors des situations conflictuelles qui peuvent naitre dans de telles situations de divorce ou de séparation.

Vous trouverez tous nos conseils et informations pour bien vendre votre logement ici.

Choix de la conservation par un des partenaires du logement et du crédit

Si l’un des ex-conjoints le veut et en a les moyens, il est possible qu’il conserve seul cet appartement ou cette maison. Il faudra pour cela :

- qu’il rachète la part de l’autre. Ce que l’on nomme le rachat de soulte.

- qu’il s’engage à rembourser seul la suite du prêt immobilier afin de permettre la désolidarisation du crédit pour l’autre personne.

Rachat de soulte

Lorsque l’un des coacquéreurs souhaite racheter la part de l’autre, il a la possibilité de le faire :

- soit avec ses fonds propres (ou un crédit immobilier complémentaire) et en reprenant à sa seule charge la suite des remboursements du prêt en cours. Il faudra pour cela que la banque l’accepte. Si ses revenus et son épargne ne suffisent pas, il est assez courant de prendre une hypothèque ou de souscrire à une caution afin de garantir cet engagement. Vous pouvez également demander à aménager des remboursements plus adaptés à votre situation financière actuelle.

- Soit en souscrivant seul un nouveau crédit immobilier qui englobe la part de son ex et le capital restant dû de l’ancien crédit immobilier. Attention, cette solution peut coûter car il y aura de nombreux frais à payer.

Pour officialiser ce changement de propriétaire, il faudra avoir recours à un notaire et payer des frais de notaire sur le montant de la part de l’autre propriétaire jusque-là. Ces frais s’ajouteront aux frais de dossier bancaire pour le nouveau crédit immobilier.

En outre, du côté de l’assurance emprunteur, tout dépend de la répartition des quotités d’assurance que vous avez choisie pour ce prêt immobilier. Si celui qui garde seul le prêt est déjà couvert à 100 % contre les risques de décès ou d’invalidité, il n’y aura pas de changement.

En revanche, s’il y avait une répartition 50/50 par exemple, il faudra augmenter sa quotité à 100 % et donc payer un supplément en niveau de l’assurance de prêt immobilier. Plus d’informations sur ces histoires de quotité dans notre article sur l’assurance de prêt quand on emprunt à 2.

Désolidarisation du prêt immobilier

Si le prêt immobilier initialement souscrit à 2 est conservé par l’une des personnes, il convient d’engager auprès de la banque une demande de désolidarisation du crédit pour l’autre personne. Cela lui évitera de rester solidaire des remboursements en cas de non-paiement de la part de son ex-conjoint et de devoir assumer des dettes pour un logement dont elle n’est plus propriétaire et dont elle n’a plus l’usage.

Pour cela, il faudra une lettre de la personne qui conserve le bien et le prêt immobilier comme quoi il s’engage à assumer seul la fin du remboursement de l’emprunt immobilier. Cette lettre permettra à l’autre personne de demander à sa banque d’être désolidarisée du prêt immobilier.

La banque est en droit de refuser cette désolidarisation d’emprunt. En effet, pour elle, le risque augmente fortement puisqu’il n’y aura plus qu’une seule personne pour assumer les remboursements. En cas de refus, il faut chercher des solutions pour garantir davantage ses remboursements. Comme indiqué ci-dessus cela peut passer par une nouvelle caution, une prise d’hypothèque, etc.

Il peut aussi être utile d’envisager une renégociation des modalités de remboursement, notamment en étalant le remboursement du capital restant sur une durée plus longue afin de réduire les mensualités.

Choix de rester copropriétaires et donc co-emprunteurs

Vous avez également la possibilité de rester copropriétaires de ce bien immobilier et donc de conserver votre prêt immobilier tel qu’il a été signé initialement.

Vous pourrez ensuite :

- Continuer à vivre sous le même toit. Cela se fait parfois, notamment pour le bien-être des enfants.

- Que l’une des personnes continue à y vivre avec les enfants. Dans ce cas, celle-ci verse souvent une indemnité à l’autre personne qui doit assumer des frais pour se loger autrement.

- Mettre ce bien immobilier en location et partager les revenus fonciers de ce logement devenu placement. Attention, ce passage de votre ex-résidence principale à un investissement locatif est lourd de conséquences, notamment au niveau de la fiscalité sur la plus-value immobilière. Pour plus d’informations, consultez les bonnes questions à se poser avant de transformer votre résidence principale en investissement locatif.

Pour conclure, en cas de divorce ou de séparation avec un prêt immobilier en cours, il vous faudra donc trouver un terrain d’entente sur quoi faire du bien immobilier et voir ainsi quelles sont vos options pour votre crédit immobilier souscrit conjointement.

Pour aller plus loin :

- Informez-vous sur le boom des rachats de crédit immobilier suite aux fortes baisses des taux.

- Regardez comment soigner votre dossier de prêt immobilier avec ces 15 conseils.

- Découvrez si vous avez intérêt à passer par un courtier immobilier.

- Avez-vous calculé si vous devez faire un remboursement anticipé de votre crédit immobilier.

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