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Loi Scellier : le nom change, pas les arnaques...

La loi Scellier est une nouvelle loi de défiscalisation immobilière. Elle va remplacer l’ancienne loi Robien, avec une formule modifiée mais toujours avec les mêmes pièges et les mêmes dangers. La défiscalisation en loi Scellier dans l’immobilier locatif peut vous faire économiser quelques milliers d’euros sur votre impôt mais elle peut surtout vous faire perdre beaucoup plus...

Mise à jour : le nouveau dispositif Pinel valable depuis septembre 2014 vient réduire un peu les risques présents avec la loi Scellier.

La loi Scellier va remplacer la loi Robien

La réforme de la loi Robien a donné naissance à la loi Scellier. Cette nouvelle loi de défiscalisation immobilière va permettre de soutenir le secteur du bâtiment sous couvert de défiscalisation. Contrairement à ce qu’on essaye de nous faire croire, cela ne contribuera ni à enrichir les gros contribuables, ni à apporter des logements à loyers abordables.

Nous vous présentions une explication de la nouvelle défiscalisation en loi Scellier en en précisant les risques. Le Robien s’essoufflait et était de plus en plus décrié, plutôt que de supprimer cette loi inutile, l’État a préféré en changer le nom en faisant varier un peu la formule...

Les risques et les pièges avec la loi Scellier vont déboucher sur de nombreux problèmes et toujours autant d’arnaques de la part de certaines sociétés de défiscalisation peu scrupuleuses...

Difficile d’échapper à la défiscalisation en Scellier

Les sociétés spécialisées en défiscalisation immobilière en toute sorte ont proliféré ces dernières années. Rien que cela doit vous mettre la puce à l’oreille, quand autant de sociétés se montent du jour au lendemain, sans formation particulière, c’est qu’il y a de l’argent à faire facilement et plutôt pour l’intermédiaire que pour l’acheteur final...

Vous n’aurez donc aucun mal à trouver des "conseils en défiscalisation", notamment en loi Scellier. Vous aurez même plutôt du mal à ne pas être contacté pour bénéficier de défiscalisation immobilière et à arrêter d’être harcelé par téléphone ou par email.

Si, à première vue, investir en immobilier locatif tout en économisant une forte partie de son imposition peut être intéressant, il vaut mieux y regarder de plus près avant de s’engager. En effet, la mise en place de défiscalisation immobilière de type Robien ou Scellier a donné lieu à tout un tas d’arnaques et de mauvaises affaires. Il en devient même très difficile d’en faire un vrai placement intéressant.

Les mêmes pièges en loi Scellier qu’en Robien

Les problèmes avec l’immobilier en Robien se multiplient, il n’y a qu’à faire une recherche dans un moteur de recherche avec le terme Robien accolé à des termes comme "danger", "problème", "risque" pour se rendre compte de l’étendue des dégâts et du nombre de personnes concernées... La loi Scellier ne résout en rien les problèmes liés au Robien, il faudra s’attendre aux mêmes types de témoignages dans les prochains mois et prochaines années.

Les principaux dangers du Robien, et donc maintenant du Scellier, sont liés aux faits que de nombreux investisseurs ont monté des programmes dans des lieux surchargés en logement de ce type et avec des loyers très élevés par rapport aux loyers du marché local. Attirées par la réduction d’impôt, de nombreuses personnes se laissent tenter par un achat neuf en Robien ou Scellier sans étudier la solidité du placement. Pour cela, les fournisseurs de Robien ou de Scellier ont des méthodes très efficaces : vente d’appartement à plusieurs centaines de kilomètres de votre lieu d’habitation afin d’éviter les visites et la connaissance du marché local, plan financier avec des chiffres faussés (loyer espéré trop élevé, etc.), logements vendus beaucoup plus chers qu’à leur valeur réelle...

Pas de loyers, pas de défiscalisation

Le risque principal est de vous retrouver propriétaire d’un logement vide, faute de locataire. Non seulement vous vous retrouvez sans loyer, mais cela peut se compenser par une assurance loyers impayés, mais surtout vous perdez votre droit à la défiscalisation lorsque votre logement n’est pas loué. Il ne vous restera plus qu’à baisser fortement vos prétentions de loyer pour limiter les pertes et conserver un peu de défiscalisation en espérant que cela attirera un locataire. Sinon vous aurez payé très cher un logement vide et vous continuerez de payer autant d’impôts...

Il vous sera également impossible de revendre votre bien acheté en loi Robien ou en loi Scellier avant neuf ans. De nombreuses villes sont déjà saturées en immobilier en Robien et ne pourront pas accueillir de nouveau programme intéressant en loi Scellier.

Voici une longue liste, pourtant non exhaustive et qui grossit jour après jour, des villes dont la saturation en logements neufs est avérée :

Agen, Albi, Ales, Angers, Angoulême, Besançon, Béziers, Brives, Carcassonne, Carpentras, Charleville, Châteauroux, Clermont-Ferrand, Colmar, Dijon, Genevois français, Le Mans, Lille, Limoges, Metz, Montauban, Mulhouse, Nancy, Niort, Pau, Périgueux, Perpignan, Quimper, Reims, Roanne, Rodez, Saint-Brieux, Saint-Denis, Saint-Étienne, Saint-Ouen, Sedan, Tarbes, Toulouse, Valence, Vichy, Vitry-sur-Seine, Villejuif, etc.

Voici un résumé de l’excellent reportage d’Envoyé Spécial consacré aux dérives de la défiscalisation en loi Robien "Les Robien de la colère" :

Maintenant que vous connaissez les risques et que vous savez comment étudier une bonne proposition d’une mauvaise, vous pouvez réaliser une simulation d’achat en Pinel.

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Pour aller plus loin :

- Prenez connaissance des 60 villes à éviter pour investir en immobilier défiscalisé.

- Informez-vous sur les changements à venir : le taux de réduction d’impôt passe à 21 % pour de l’investissement Pinel en 2018.

- Découvrez tous les impôts lors d’un achat immobilier.

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