Remboursement anticipé prêt consommation : tout ce que vous devez savoir

Auteur : David LELONG

Si vous avez souscrit ou pensez souscrire à un prêt à la consommation, vous souhaitez certainement connaître les différentes modalités de cet emprunt. Parmi ces dernières, celles du remboursement anticipé peuvent être particulièrement intéressantes pour clôturer votre dossier d’emprunteur avant l’échéance fixée par les mensualités.

Nous vous expliquons ici toutes les informations nécessaires et les démarches à réaliser pour rembourser votre prêt à la consommation de façon anticipée.

 

Rappel : Qu’est-ce qu’un prêt à la consommation ?

Les prêts à la consommation concernent des emprunts pouvant aller jusqu’à la somme de 75 000 euros, qui ne sont pas contractés dans le but de financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier. En effet, ces crédits spécifiques ont été élaborés pour vous aider à réaliser divers autres projets qui pourraient nécessiter un investissement important au départ tels que les travaux d’aménagement, les études supérieures, l’achat d’un véhicule ou d’un bateau, les évènements importants comme les mariages ou les baptêmes, les vacances, les rentrées scolaires, etc.

Qu’il s’agisse d’un crédit affecté pour un achat précis et défini, ou non affecté pour un capital utilisé librement par l’emprunteur, le prêt à la consommation est donc un emprunt pratique qui met à votre disposition un certain capital pour vos dépenses importantes. Comme tout crédit, son remboursement s’effectue par le biais de mensualités que vous pourriez vouloir solder avant l’échéance lorsque vous le pouvez.

Pourquoi rembourser un prêt à la consommation par anticipation ?

Comme tout emprunt, il est possible de réaliser un remboursement anticipé de prêt consommation (voir pour un remboursement anticipé de prêt immobilier). Alors que les mensualités de ce dernier représentent une part importante de votre budget chaque mois, un changement professionnel ou une rentrée d’argent peuvent vous inviter à reconsidérer votre prêt à la consommation et vouloir le solder partiellement ou totalement.

À la suite d’un héritage, d’un gain, d’une prime, ou encore d’une augmentation de salaire, il est toujours intéressant de procéder au remboursement anticipé de votre prêt consommation. En effet, en soldant ce dernier, vous réduisez le montant des intérêts dus, la durée, ou le montant des mensualités. Dans tous les cas, vous vous libérez donc d’une certaine contrainte financière dans votre budget.

Comment rembourser un prêt à la consommation par anticipation ?

L’article L312-34 du Code de la Consommation vous permet de rembourser par anticipation tous les types de prêts à la consommation. Qu’il soit question d’un emprunt personnel, d’un crédit affecté ou renouvelable, ou d’un découvert bancaire, l’organisme prêteur ne peut pas refuser le remboursement anticipé, partiel ou total, de vos mensualités. En d’autres termes, vous n’avez donc pas besoin de justifier votre démarche ou de fournir une raison valable pour demander un remboursement anticipé de prêt consommation. À noter toutefois que le prêteur peut refuser votre demande si le remboursement anticipé que vous souhaitez effectuer est inférieur ou égal à trois fois la prochaine échéance de votre crédit, conformément à l’article D311-10 du Code de la Consommation.

Deux possibilités s’offrent à vous dans le cadre du remboursement anticipé d’un crédit à la consommation :

  • Le remboursement anticipé partiel : vous réglez une partie du capital restant dû. De cette manière, vous pouvez conserver les mêmes mensualités sur une période plus courte, ou respecter les mêmes échéances avec des mensualités moins élevées.
  • Le remboursement anticipé total : vous réglez la totalité du capital restant dû avant le terme initialement prévu. Le dossier de votre prêt à la consommation est donc clôturé et vous n’avez plus aucune mensualité à régler.

Quel que soit le type de remboursement anticipé de prêt consommation, les intérêts dus jusqu’au terme du crédit, ou sur la somme partiellement remboursée, ne vous seront pas réclamés. Vous économisez donc en diminuant le budget de votre emprunt. Cependant, il convient également d’anticiper les frais de remboursement anticipé qui pourront vous être demandés dans vos dépenses.

Comment calculer le remboursement anticipé d’un prêt à la consommation ?

Pour connaître la somme exacte nécessaire au solde de votre prêt à la consommation, il est important de définir le capital que vous souhaitez rembourser, ainsi que les frais éventuels qui pourraient s’appliquer à votre démarche. Dans certains cas définis par la loi Lagarde du 1er juillet 2010, des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) ou des Pénalités de Remboursement Anticipé (PRA) peuvent vous être demandées. Ces sanctions se justifient par le fait que l’organisme prêteur ne percevra pas la rémunération prévue grâce à des intérêts proportionnels, et sont soumises à des conditions précises.

Qu’il soit question d’un prêt personnel ou affecté, il est important de noter que la loi condamne tout autre type de frais qui pourrait vous être demandé lors de votre remboursement anticipé de prêt consommation. De plus, les IRA ne peuvent excéder le montant des intérêts qui auraient dû être perçus avec un remboursement jusqu’au terme initialement prévu.

Pour calculer le remboursement anticipé de votre prêt à la consommation, il convient donc de lire attentivement votre contrat et votre tableau d’amortissement. Il vous suffit ensuite d’ajouter le capital restant dû, ou le montant du remboursement partiel souhaité, aux frais applicables à votre situation pour connaître le coût de votre opération.

Est-il intéressant de solder un crédit à la consommation ?

Pour déterminer s’il est intéressant de rembourser votre crédit à la consommation de façon anticipée, il est important d’établir précisément le coût de cette opération en tenant compte des frais applicables et de la somme que vous souhaitez remboursée. Une fois le montant précis du coût de cette opération défini, il convient de calculer les intérêts économisés par votre remboursement anticipé sur les mensualités bancaires, mais aussi les gains réalisés sur votre assurance emprunteur. Dans la plupart des cas, l’économie de ces frais sera plus avantageuse que les PRA ou IRA appliquées à votre remboursement anticipé.

De plus, si vous avez l’intention de contracter un nouveau prêt à la consommation à court ou moyen terme, il est toujours préférable de solder votre crédit précédent. De cette manière, celui-ci n’intervient pas dans le calcul de votre taux d’endettement, ce qui vous permet d’emprunter une somme plus importante pour vos prochains projets. Pour calculer de combien, utilisez notre calculette de capacité d’emprunt.

Comment solder un crédit à la consommation ?

Lorsque vous décidez de réaliser le remboursement anticipé de votre prêt consommation, il est conseillé de contacter votre organisme prêteur afin de connaître les modalités précises qui s’appliquent à cet établissement. Si vous n’avez pas pu consulter votre tableau d’amortissement pour calculer la somme correspondante à votre solde, cet échange est également l’occasion de confirmer le capital restant dû sur votre crédit à la consommation.

Que vous ayez ou non effectué ce premier contact, vous devez obligatoirement faire suivre à l’organisme prêteur une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre démarche de remboursement partiel ou total, ainsi que les éléments nécessaires à cette dernière tels que :

  • Le nom et l’adresse de l’emprunteur.
  • Le numéro du contrat de prêt consommation, l’objet du contrat (crédit auto, travaux, personnel…) et le nom de la banque.
  • Le montant et la date du remboursement anticipé souhaité.
  • La référence à l’article L 311-29 du Code de la consommation qui rend votre demande légitime.

Si vous êtes sûr de votre calcul, vous pouvez directement joindre le chèque correspondant à votre lettre en précisant dans cette dernière le montant envoyé. Si tel n’est pas le cas, votre conseiller vous contactera pour vous informer des modalités nécessaires et du montant dû pour le remboursement anticipé de votre prêt consommation.

Dans tous les cas, vous trouverez de nombreux modèles de lettres sur internet pour expliciter votre situation et demander à solder votre crédit à la consommation. N’hésitez pas à consulter les sites en ligne pour trouver celui qui conviendra le mieux à votre situation. Enfin, il est conseillé d’effectuer votre envoi au moins un mois avant la date souhaitée pour votre décompte. Il est également souhaitable de faire coïncider cette dernière avec l’échéance mensuelle de votre prêt pour vous épargner l’application d’intérêts intercalaires.

Quel frais pour remboursement anticipé d’un crédit conso ?

Comme nous vous l’indiquions plus haut, des frais peuvent être appliqués lorsque vous décidez de procéder à un remboursement anticipé de votre prêt à la consommation. Ces pénalités financières qui viennent équilibrer les pertes de l’organisme prêteur sont strictement réglementées par la loi Lagarde lorsqu’elles sont applicables.

Là encore, l’article L312-34 du Code de la Consommation encadre donc les pénalités de remboursement anticipé de prêt consommation, avec les modalités suivantes :

  • Les frais sont plafonnés à 1% du capital restant dû s’il reste plus de 12 mensualités.
  • Les frais sont plafonnés à 0,5% du capital restant dû s’il reste moins de 12 mensualités.

Ces frais sont fixés à la souscription de votre emprunt et sont indiqués dans votre contrat. Nous vous conseillons d’en prendre connaissance avant la signature pour vérifier que l’organisme prêteur respecte bien la législation en vigueur. Vous pouvez également tenter de négocier ces pénalités et indemnités spécifiques au moment de contracter votre prêt à la consommation.

Par ailleurs, il est important de noter que certains cas de figure ne sont pas soumis à ces frais. Ainsi, selon votre situation, vous pouvez avoir l’assurance qu’aucune pénalité ne sera appliquée à votre demande de remboursement anticipé de prêt consommation.

Comment ne pas payer les frais de remboursement anticipé ?

Les frais de remboursement anticipé de votre prêt à la consommation jouent un rôle important dans le calcul de votre intérêt à réaliser cette opération ou non. Si vous êtes dans l’obligation de vous en acquitter lorsqu’ils sont applicables à votre situation, il existe toutefois certains cas de figures qui vous exonèrent de ces pénalités à savoir :

  • Si le capital restant dû ou le montant remboursé est inférieur à 10 000 euros sur une période de 12 mois glissants.
  • Si le prêt concerné est une autorisation de découvert ou un crédit renouvelable de type revolving.
  • Si l’emprunt a été contracté avant le 1er mai 2011, date de l’entrée en vigueur de la loi Lagarde sur les IRA et PRA.
  • Si le crédit est à taux variable lorsque vous effectuez votre demande de remboursement anticipé.
  • Si vous avez négocié une exonération complète de ce type de frais au moment de souscrire votre prêt à la consommation.

Dans le cas d’une assurance décès ou invalidité, l’assureur qui procède au remboursement du capital restant dû de votre prêt à la consommation n’est pas soumis à des frais non plus.

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