Prêt conso à taux zéro : nos réponses sur ces crédits avantageux

Auteur : David LELONG

Lorsqu’il s’agit d’investir dans un nouveau véhicule, d’effectuer des travaux conséquents dans votre résidence principale, ou d’organiser un événement majeur tel qu’un mariage, le prêt à la consommation est souvent le plus indiqué pour vous aider à financer votre projet. Toutefois, avec des offres et des organismes prêteurs variés, il n’est pas toujours facile de trouver la formule qui convient parfaitement à votre situation et votre budget.

Un prêt conso à taux zéro semble alors être la solution idéale pour maîtriser vos dépenses et concrétiser vos envies rapidement. Mais qu’en est-il réellement de cette offre ? Et quelles sont les conditions requises pour y être éligible ? Nous faisons le point avec vous sur le prêt conso à taux zéro et vous expliquons en détails les modalités de cet emprunt.

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Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation à taux zéro ?

Le crédit à taux zéro est un prêt des plus attractifs puisqu’il implique que vous ne remboursez que le capital emprunté. Une économie considérable par rapport à un emprunt classique puisque les intérêts appliqués par les organismes prêteurs peuvent représenter plusieurs centaines d’euros selon votre projet. Dans le cas d’un prêt à taux zéro, ces intérêts sont pris en charge par l’État ou un organisme dépendant de celui-ci, qui vous épargne ainsi des frais supplémentaires conséquents dans la réalisation de votre achat ou de votre investissement.

Il y a encore quelques années, l’emprunt à taux zéro ne concernait que les projets immobiliers sur des logements neufs ou à réhabiliter avec l’offre du PTZ qui permet de compléter un crédit immobilier. Aujourd’hui, l’éco prêt à taux zéro (eco PTZ) ou le crédit consommation CAF permettent d’offrir les mêmes avantages sur des capitaux destinés à la consommation des particuliers. Là encore, ces derniers remboursent uniquement le montant emprunté, sans intérêt bancaire. Toutefois, ces produits sont réglementés et nécessitent donc de remplir des conditions strictes pour en bénéficier.

Le PTZ en complément du crédit immobilier

Le PTZ est une aide vous permettant de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre résidence principale en complément d’un crédit immobilier. Soumis à des conditions de revenus, cette offre de l’État vous épargne des intérêts importants sur votre emprunt. Intervenant uniquement dans le cadre d’un investissement immobilier, ce crédit à taux zéro facilite l’accès à la propriété pour des foyers plus modestes et ne fait donc pas partie des offres de prêts à la consommation.

L’eco PTZ

L’offre de crédit eco PTZ a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2021 pour encourager les particuliers à entreprendre des travaux de performance énergétique dans leurs résidences principales. Dans le cas de ce prêt à taux zéro, c’est l’État qui prend à sa charge les intérêts liés à l’emprunt bancaire nécessaire. Cette aide gouvernementale vous aide donc à financer à moindre coût des travaux d’amélioration qui s’inscrivent dans une réelle démarche écologique et environnementale.

Les plafonds de ces prêts peuvent aller de 7000 euros à 30 000 euros selon la nature des travaux effectués. Le remboursement de l’éco-prêt, quant à lui, ne peut pas dépasser la durée maximale de 15 ans. Il est donc important de prendre en compte ces critères dans votre projet afin d’avoir un aperçu clair de votre investissement et des mensualités correspondantes pour votre budget.

Le crédit consommation CAF

Le crédit à la consommation CAF est un prêt à taux zéro qui permet aux ménages à faibles revenus de pouvoir acheter des articles nécessaires à leur vie de famille tels que des produits d’électroménager ou du mobilier essentiel (chaise, table, etc). Des équipements de premières nécessités qui excluent donc les produits high-techs et de loisirs.

Ce crédit personnel à taux zéro est plafonné à 400 euros pour un équipement et 800 euros pour deux. Le remboursement, quant à lui, présente généralement des mensualités d’une quinzaine d’euros sur une durée de deux ans au maximum.

Qui peut bénéficier d’un taux zéro pour un crédit conso ?

Les offres de prêts à taux zéro sont possibles grâce au concours de l’État, ou d’un organisme dépendant de celui-ci, dans le paiement des intérêts liés au crédit. Ces formules avantageuses sont donc mises en place dans un but précis, qu’il s’agisse de valoriser une transition écologique ou de soutenir les foyers les plus modestes. Pour prétendre à ces emprunts facilités, il convient donc de répondre à certains critères d’éligibilité selon le projet souhaité.

L’eco PTZ

Dans le cadre d’un prêt conso à taux zéro de type eco PTZ, le crédit accordé ne peut être utilisé que pour réaliser des travaux visant à améliorer le bilan énergétique de votre logement. Si tel est votre projet, il est important de noter que ce prêt peut être accordé aussi bien à un propriétaire qu’à un copropriétaire, bailleur ou occupant, sans conditions de ressources. Ce crédit personnel à taux zéro doit permettre la réalisation de travaux dans une résidence principale uniquement, la vôtre ou celui de votre locataire. Par ailleurs, la construction de cette dernière doit avoir été terminée il y a plus de deux ans pour vous permettre d’être éligible à ce type d’emprunt. Enfin, les artisans engagés doivent justifier d’une attestation RGE (“Reconnue Garante de l’Environnement), et les travaux réalisés doivent correspondre au moins à l’une des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
  • remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
  • isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  • installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
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Le crédit à la consommation CAF

Pour obtenir un crédit à la consommation CAF, vous devez pouvoir justifier votre situation familiale et financière en répondant aux conditions suivantes :

  • Percevoir le RSA ou une allocation chômage
  • Justifier d’un quotient familial inférieur ou égal à 470 euros par mois
  • Bénéficier auparavant d’une aide familiale de la CAF
  • Avoir un enfant à charge ou à naître
  • Ne pas faire l’objet d’un autre crédit CAF toujours en cours de remboursement

Comment emprunter à taux zéro pour un crédit conso ?

Afin de bénéficier pleinement de ces prêts à taux zéro, il est important de remplir les conditions requises, mais aussi de respecter les démarches à suivre dans votre demande. Nous vous expliquons ci-dessous les modalités nécessaires selon le crédit personnel à taux zéro souhaité.

L’eco PTZ

Si votre prêt à taux zéro concerne la réalisation de travaux, vous devez suivre certaines étapes pour effectuer votre demande d’eco PTZ :

  • Faire réaliser un devis précis des travaux souhaités par une entreprise habilitée
  • Remplir le formulaire “Emprunteur”, que vous trouverez sur le site internet du Ministère de la Cohésion des territoires, et joindre les justificatifs nécessaires tels que l’attestation “Reconnue Garante de l’Environnement” (RGE) de l’entreprise contactée pour vos travaux de performance énergétique, un document attestant de la fonction de résidence principale de votre logement, la confirmation de la date de construction de votre logement, ou encore votre dernier avis d’imposition.
  • Vous rapprocher d’un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État. Vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre banque ou consulter la liste des organismes prêteurs partenaires sur le site du gouvernement.

Une fois votre crédit eco PTZ accordé, vous disposez de 3 ans pour réaliser les travaux souhaités. Lorsque ces derniers sont achevés, il convient de fournir à votre organisme prêteur toutes les factures permettant de justifier que les travaux prévus ont été réalisés comme convenus. Si la nature de ces derniers, ou l’identité de l’entreprise ont changé depuis l’émission de l’offre de prêt à taux zéro, il vous faut également transmettre le formulaire “Entreprises”, accessible sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires, dûment complété, daté et signé.

Le crédit consommation CAF

Votre demande de crédit personnel à taux zéro auprès de la CAF doit passer par la constitution d’un dossier qui nécessite d’effectuer les démarches suivantes :

  • Demander un devis auprès du commerçant sur l’équipement souhaité
  • Compléter le formulaire de demande d’aide à l’achat d’équipement mobilier et/ou ménager, que vous trouverez sur le site de la CAF ou auprès de votre agence.
  • Retourner le dossier complet avec les pièces justificatives demandées auprès de la CAF.

Vous obtenez alors une réponse sous 15 jours. Si cette dernière est positive, vous pouvez passer la commande de votre équipement. Vous disposez ensuite d’un délai de deux mois pour faire parvenir la facture correspondante à la CAF, et ainsi justifier votre achat final.

À noter que les personnes aux revenus les plus modestes peuvent faire une demande pour que la CAF règle directement l’achat, évitant ainsi une avance de trésorerie qui ne leur serait pas possible de réaliser.

Quel revenu fiscal de référence pour le PTZ ?

Le revenu fiscal de référence pris en compte dans le PTZ (prêt à taux zéro) est celui de N-2. Il s’agit donc de l’avis d’imposition de 2019 si vous contractez un PTZ en 2021. Le plafond de ressources éligibles dépend, quant à lui, de la zone géographique dans laquelle vous résidez et souhaitez investir.

N’hésitez pas à consulter la carte interactive du gouvernement pour vérifier les conditions de revenus qui s’appliquent à votre situation en vue de l’obtention d’un PTZ. Nous vous rappelons toutefois que ce prêt à taux zéro ne concerne que les investissements immobiliers et ne pourra pas être utilisé comme un crédit conso à taux zéro à ce titre. Vous pouvez également utiliser notre simulation de PTZ 2021.

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